La défragmentation du droit international de la culture PDF Download

Author: Jean-Baptiste Harelimana
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140013875
Category : Law
Languages : fr
Pages : 778

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Book Description
La gouvernance internationale est un paysage naturellement fragmenté, composé de traités et d'institutions autonomes, sans hiérarchie existante entre les sources de droit et les traités. Cette fragmentation découle de la souveraineté des États. L'objectif de cet ouvrage est, par une approche inter-systémique insistant sur l'incomplétude des systèmes, d'examiner à quelles conditions les rapports, tantôt apaisés, tantôt conflictuels entre les organisations internationales, peuvent œuvrer pour un développement durable par une gouvernance internationale moins éclatée et plus cohérente.

Author: Valentina Vadi
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9004347828
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 525

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In Cultural Heritage in International Economic Law, Valentina Vadi offers an account of how international economic law contributes to global cultural governance, analysing the promises and pitfalls of such contributions.

Author: James Summers
Publisher: BRILL
ISBN: 9004340254
Category : Law
Languages : en
Pages : 523

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Non-State Actors and International Obligations examines the contribution and relevance of non-state actors in the creation and implementation of international obligations. These actors have traditionally been marginalised within international law and ambiguities remain over their precise role. Nonetheless, they have become increasingly important in legal regimes as participants in their implementation and enforcement, and as potential holders of duties themselves. Chapters from academics and practitioners investigate different aspects of this relationship, including the sources of obligations, their implementation, human rights aspects, dispute settlement, responsibility and legal accountability.

Author: Léna Gannagé
Publisher: BRILL
ISBN: 9004257519
Category : Law
Languages : fr
Pages : 369

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Cet ouvrage est consacré à l’étude des relations qui se nouent entre les systèmes européens et les systèmes de tradition musulmane dans le domaine sensible du droit de la famille. Ces relations mettent à l’épreuve la théorie générale du droit international privé qui, construite en contemplation d’ordres juridiques unis par une communauté de droit, se révèle inadaptée au traitement des différences culturelles. Au moins dans le domaine du statut personnel, cette théorie n’est pas reçue dans les systèmes de tradition musulmane et, au sein même des systèmes européens, elle peine à atteindre ses objectifs dans les relations avec les ordres juridiques relevant de cultures différentes. Prenant acte des transformations récentes qui affectent la discipline, tant sur le terrain des méthodes que sur celui des valeurs, l’étude invite à dépasser l’impasse actuelle par la promotion d’un pluralisme des méthodes de réglementation adapté aux conflits de cultures.

Author: Nacer Kassous (auteur d'un mémoire)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 176

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Author: Céline Romainville
Publisher:
ISBN: 9782802741411
Category : Belgium
Languages : fr
Pages : 896

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La 4e de couv. porte : "Consacré à la détermination et à la démonstration de la pleine juridicité du droit à la culture, cet ouvrage en présente une analyse rigoureuse et précise. L'objectif est de définir les contours de ce régime juridique, en passant par des développements théoriques sur la notion de droit de l'homme. Cette analyse descriptive, explicative et évaluative est concentrée sur trois domaines particuliers : la création artistique, le patrimoine et l'éducation permanente. Elle aborde, tant en droit constitutionnel belge qu'en droit international, les sources juridiques du droit à la culture, sa légitimité, sa reconnaissance, sa portée et son effectivité. Dans ce cadre, l'auteur présente les politiques culturelles dont dépendent en partie le respect, la protection et une réalisation satisfaisante de ce droit fondamental, ainsi que les prérogatives et obligations qui en découlent, accompagnées de leurs titulaires et débiteurs. Cet ouvrage très riche est à conseiller tant aux chercheurs et praticiens du droit qu'aux acteurs du monde culturel."

Author: Eulalia Ghazali
Publisher: Grenoble : Service de reproduction des thèses de l'Université des sciences sociales de Grenoble
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 354

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Author: Vittorio Mainetti
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 388

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Author: Alice Lopes Fabris
Publisher:
ISBN: 9782370323668
Category :
Languages : fr
Pages : 0

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Depuis la Haute-Antiquité jusqu'à nos jours, les récits des conquêtes militaires et des guerres, les archives et les matériaux documentaires pour les conflits contemporains tracent une même histoire adossée à la violence des crimes et des génocides : celle de la prédation de la culture des peuples vaincus et de la destruction du patrimoine. C'est à la charnière des XIXe et XXe siècles, qu'une communauté d'États s'accorde pour inscrire dans le droit international un principe d'immunité des monuments historiques et des œuvres d'art en temps de conflit armé, renforçant et généralisant une pratique qu'ils avaient progressivement instituée dans leurs relations et lors des guerres au long du XIXe siècle. Depuis les deux conflits mondiaux qui ont marqué le XXe siècle, le droit international relatif à la protection des biens culturels en cas de conflit armé s'est affermi ; il est articulé sur le concept de responsabilité collective, incluant des règles de prévention, de sanction et de réparation des dommages.Toutefois, le système de responsabilité des auteurs de destructions demeure secondaire, malgré des incriminations pénales établies par les statuts de juridictions internationales spéciales ou, plus récemment de la Cour pénale internationale. Certaines formes violentes d'effacement de la culture que la doctrine a qualifié de génocide culturel, échappent à toute reconnaissance par les juridictions pénales L'obligation de réparation suit un parcours juridique sinueux, marqué par des ambivalences de la notion de préjudice et de celle de victime. Les ajustements de ces notions en fonctions des contextes culturels et sociaux demeurent embryonnaires et imparfaits, générant des mesures qui, localement, peuvent se révéler inadaptées pour réparer les dommages découlant de ces crimes. Le système de responsabilité, articulé sur des normes de prévention, sur des règles d'imputabilité, sur des concepts renouvelés de préjudice et de victime, et sur des linéaments d'une obligation de réparation, questionne les figures plurielles de la notion de crime contre le patrimoine culturel en droit international ; l'analyse critique de la notion et de ces évolutions, ainsi que de la pratique internationale, révèlent une dynamique du droit international pour préserver le patrimoine culturel commun et la diversité culturelle de l'humanité.

Author: Lily Martinet
Publisher:
ISBN: 9782919211951
Category :
Languages : fr
Pages : 561

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Cet essai propose une analyse juridique inédite de l'apparition et de la consécration de la notion d'expression culturelle traditionnelle en droit international. L'usage de cette notion s'est répandu au début du XXIe siècle à travers plusieurs forums internationaux. Des instruments régionaux et deux instruments issus du système des Nations Unies, la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, citent expressément les expressions culturelles traditionnelles. Elles seraient, selon les travaux en cours au sein de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), les formes par lesquelles les savoirs traditionnels et les cultures traditionnelles sont exprimés, communiqués ou présentés. Il s'agit d'expressions culturelles transmises de génération en génération au sein d'une communauté. À travers ce processus de transmission, un lien fort se tisse entre une communauté et les expressions culturelles traditionnelles qu'elle perpétue. Elles deviennent un élément central d'identification pour les communautés qui les ont créées.