Author: Maurice Kamto
Publisher:
ISBN: 9782233005885
Category : Aggression (International law)
Languages : fr
Pages : 464
Book Description
L'agression en droit international
Author: Maurice Kamto
Publisher:
ISBN: 9782233005885
Category : Aggression (International law)
Languages : fr
Pages : 464
Book Description
Publisher:
ISBN: 9782233005885
Category : Aggression (International law)
Languages : fr
Pages : 464
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La définition de l'agression en droit international
La définition de l'agresseur dans le droit international moderne
Author:
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789028611221
Category : Law
Languages : en
Pages : 730
Book Description
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789028611221
Category : Law
Languages : en
Pages : 730
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Sur la définition de l'agression en droit international
Author: Usman Sastroamidjoyo
Publisher:
ISBN:
Category : Aggression (International law)
Languages : fr
Pages : 464
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Aggression (International law)
Languages : fr
Pages : 464
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La définition de l'agression et le droit international développements récents de la question
Author: Jaroslav Žourek
Publisher:
ISBN:
Category : Aggression (International law)
Languages : fr
Pages : 860
Book Description
Publisher:
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Category : Aggression (International law)
Languages : fr
Pages : 860
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La définition de l'agression
Author: Eugène Aroneanu
Publisher:
ISBN:
Category : Aggression (International law).
Languages : fr
Pages : 412
Book Description
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ISBN:
Category : Aggression (International law).
Languages : fr
Pages : 412
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La Définition de L'agression Et Le Droit International : Développements Récents de la Question (Volume 92).
La notion d'agression en droit international
Author: René Théry
Publisher:
ISBN:
Category : Aggression (International law)
Languages : fr
Pages : 270
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Aggression (International law)
Languages : fr
Pages : 270
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Le problème de l'agression dans le droit international public actuel. 2 aspects de l'organisation répressive
Le crime d'agression
Author: Véronique Michèle Metangmo
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 678
Book Description
La criminalisation de l’agression et l’établissement de la compétence de la Cour pénale internationale sur ce crime obligent à donner une définition de ce crime, de même qu’à déterminer les conditions dans lesquelles la Cour exercera sa compétence sur ce crime. Cette tâche n’est cependant pas aisée en raison de la « nature particulière » du crime d’agression. Le problème majeur qui se pose est celui de la difficulté à définir et à encadrer le crime d’agression tout en respectant les règles cardinales du droit international pénal d’un côté et les exigences du droit de la Charte ou du droit international du maintien de la paix de l’autre côté. En raison de la nature juridique de l’agression et plus précisément du positionnement atypique qui caractérise le crime d’agression, crime à la croisée du droit international du maintien de la paix et du droit international pénal, sans oublier le fait que ce crime vise exclusivement les personnes « effectivement en mesure de contrôler ou de diriger l’action politique ou militaire d’un État », le régime juridique du crime d’agression va être assez particulier, ceci en comparaison de celui des autres crimes internationaux contenus dans le Statut de Rome.
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 678
Book Description
La criminalisation de l’agression et l’établissement de la compétence de la Cour pénale internationale sur ce crime obligent à donner une définition de ce crime, de même qu’à déterminer les conditions dans lesquelles la Cour exercera sa compétence sur ce crime. Cette tâche n’est cependant pas aisée en raison de la « nature particulière » du crime d’agression. Le problème majeur qui se pose est celui de la difficulté à définir et à encadrer le crime d’agression tout en respectant les règles cardinales du droit international pénal d’un côté et les exigences du droit de la Charte ou du droit international du maintien de la paix de l’autre côté. En raison de la nature juridique de l’agression et plus précisément du positionnement atypique qui caractérise le crime d’agression, crime à la croisée du droit international du maintien de la paix et du droit international pénal, sans oublier le fait que ce crime vise exclusivement les personnes « effectivement en mesure de contrôler ou de diriger l’action politique ou militaire d’un État », le régime juridique du crime d’agression va être assez particulier, ceci en comparaison de celui des autres crimes internationaux contenus dans le Statut de Rome.