La Cour pénale internationale face à la crise en République démocratique du Congo PDF Download
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Author: Christophe Muzungu Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 2336393204 Category : Law Languages : fr Pages : 322
Book Description
La Cour pénale internationale (CPI) doit pousser les poursuites jusqu'aux commanditaires des crimes de génocide, des crimes de guerres et des crimes contre l'humanité au lieu de s'arrêter aux exécutants de ces crimes ou aux acteurs apparents. Toutefois, il revient aux États, notamment à la République démocratique du Congo, la tâche de maximiser la complémentarité entre le droit national et le droit international ; d'identifier les criminels et saisir la CPI en temps réel.
Author: Christophe Muzungu Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 2336393204 Category : Law Languages : fr Pages : 322
Book Description
La Cour pénale internationale (CPI) doit pousser les poursuites jusqu'aux commanditaires des crimes de génocide, des crimes de guerres et des crimes contre l'humanité au lieu de s'arrêter aux exécutants de ces crimes ou aux acteurs apparents. Toutefois, il revient aux États, notamment à la République démocratique du Congo, la tâche de maximiser la complémentarité entre le droit national et le droit international ; d'identifier les criminels et saisir la CPI en temps réel.
Author: Mohamed Madi Djabakate Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 2336342707 Category : Law Languages : fr Pages : 132
Book Description
Ce sont les relations difficiles, parfois houleuses entre la CPI et l'Afrique que l'auteur décortique avec neutralité et méthode. La CPI est-elle contre l'Afrique ? Les Africains seraient-ils plus auteurs des crimes poursuivis par la CPI que les dirigeants d'autres continents ? Les Africains saisiraient-ils plus souvent la CPI qu'ailleurs ?
Author: Issaka Dangnossi Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 2336370395 Category : Political Science Languages : fr Pages : 210
Book Description
Quelles analyses peut-on faire de la fréquence des interventions de la CPI en Afrique ? Pourquoi tous les suspects sont-ils des ressortissants du continent africain, même si cet état de fait repose sur des bases juridiques conformes au droit international. La politique du bureau du procureur de la CPI est-elle dictée par les rapports de force politico-militaires qui se présentent sur le terrain ? Quelles alternatives s'offrent à la CPI et aux Etats africains ? Le châtiment judiciaire est-il la seule voie de lutte contre l'impunité ?
Author: Sinan Kamagate Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 2336389754 Category : Law Languages : fr Pages : 194
Book Description
Cet ouvrage contribue au débat en cours sur l'action de la Cour pénale internationale en Afrique à travers une analyse de son fonctionnement. Il se penche sur certaines faiblesses du Statut de Rome et relève les limites de la politique de poursuites adoptées par le procureur. Les dysfonctionnements actuels de la CPI n'entachent-ils pas sa crédibilité ? Pourquoi fait-elle l'objet de tant de critiques ? Comment peut-elle lutter efficacement contre l'impunité en Afrique ?
Book Description
Les conflits armés non internationaux dominent de plus en plus la scène internationale, particulièrement en Afrique. Durant la période de violence, plusieurs crimes graves sont commis, ce qui n'a pas laissé la communauté internationale indifférente. De ce fait, des mécanismes ont été mis en place afin de, non seulement prévenir de tels actes, mais également de les réprimer. C'est dans cette logique que le principe de la Responsabilité pénale du Supérieur hiérarchique a été inventé afin, notamment, de mieux répondre au caractère collectif de la criminalité internationale. Autrefois applicable uniquement au sein des forces armées étatiques, cette doctrine est actuellement appliquée tant aux supérieurs hiérarchiques civils qu'à ceux des forces armées non étatiques. En ce qui concerne cette dernière catégorie, la question de l'effectivité de la doctrine se pose et plus particulièrement s'agissant de groupes armés qui mènent leurs opérations en RDC. En effet, selon la jurisprudence de la CPI, l'application de la RPSH est soumise à six conditions cumulatives qui doivent être remplies pour qu'on arrive à la condamnation d'un accusé. Or, pour ce qui est des groupes armés en RDC, il y a certaines questions d'ordre organisationnel telles que l'existence d'une hiérarchie claire et d'un système de discipline qui se posent. Cet état de fait soulève des difficultés quant à l'identification du suspect dans la hiérarchie et à la détermination des éléments pouvant permettre d'apprécier la capacité de ce dernier à exercer un contrôle effectif sur ses subordonnés. Il s'en suit que l'obligation de prévenir et de sanctionner, qui pèse sur le supérieur, n'est pas bien remplie durant la période de crise. En effet, la mauvaise organisation des institutions administratives et sécuritaires sur la partie du territoire contrôlée par les rebelles ne permet pas une bonne administration de la justice. De ce fait, certains droits fondamentaux de la personne tels que le droit à un procès équitable et la présomption d'innocence risquent de ne pas être respectés. Or, le non-respect de ces principes peut mener à commettre des violations qui relèvent du statut de Rome. De même, l'assimilation des supérieurs des groupes armés à ceux des supérieurs militaires des forces armées nationales telles que préconisée par la CPI, crée deux catégories de protagonistes qui sont soumis aux mêmes obligations alors qu'ils n'ont pas tous les mêmes capacités. Cette situation pourrait faire en sorte que l'on se retrouve avec une norme non applicable lorsque les groupes armés sont en cause et en conséquence encourager l'impunité. Dès lors, dans le but d'éviter ces effets pervers, cette étude suggère l'abandon, par le procureur de la CPI, de l'application de la RPSH aux groupes armés en RDC. Il est plutôt suggéré d'utiliser les autres modes de participation criminels qui s'adaptent mieux à ces organisations et qui feront en sorte que les auteurs des crimes graves ne continuent pas d'échapper à la justice. De ce fait, la complicité au sens de l'article 25-3-b et c du statut de Rome semble appropriée au contexte des groupes armés en RDC.
Author: Gaspard-Hubert Lonsi Koko Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 2296137253 Category : Congo (Democratic Republic) Languages : fr Pages : 101
Book Description
Dans cet ouvrage, il est question de la feuille de route pour une République Démocratique du Congo du troisième millénaire. L'auteur trace avec conviction les sillons d'une politique audacieuse dont la finalité est la paix, la croissance économique et l'évolution sociale. Toutes les propositions de l'auteur s'articulent autour de quatre principes fondamentaux : la Liberté, l'Egalité, la Sécurité et la Prospérité. Il propose à ses concitoyens un projet de société d'avant-garde fort, humaniste et fraternel.
Author: Evelyne Lagrange Publisher: Springer ISBN: 3319787896 Category : Law Languages : en Pages : 289
Book Description
This book explores the objects, means and ends of international cultural heritage protection. It starts from a broad conception of cultural heritage that encompasses both tangible property, such as museum objects or buildings, and intangible heritage, such as languages and traditions. Cultural heritage thus defined is protected by various legal regimes, including the law of armed conflicts, UNESCO Conventions and international criminal law. With a view to strengthening international protection, the authors analyze existing regimes and elaborate innovative concepts, such as blue helmets of culture and safe havens for endangered cultural heritage. Finally, the ends of international protection come to the fore, and the authors address possible conflicts between protecting cultural diversity and wishes to strengthen cultural identity.
Author: Scott D. McDonald Publisher: ISBN: 9780977324651 Category : Languages : en Pages :
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From 30 January to 1 February 2019 the Daniel K. Inouye Asia-Pacific Center forSecurity Studies hosted a Department of Defense Regional Center collaborationtitled "China's Global Reach: A Security Assessment." The goal of the workshopwas to leverage expertise and unique perspectives from all five Regional Centersto examine the actions and intentions of the People's Republic of China. To understand how these global activities impact the United States, this analysis was conducted within the context of the PRC's perspective of its own foreign policy, as well as under a state of strategic competition, as referenced in the 2017 National Security Strategy and 2018 National Defense Strategy. The workshopleveraged the insights gained from a broad range of experts to formulate policyrecommendations for defending state interests in the face of growing PRC assertiveness. Thescholarship, insights, and recommendations of the participants are collected in this volumefor the benefit of policy-makers, practitioners,and scholars.
Author: Christophe Muzungu
Author: Christophe Muzungu
Author: Mohamed Madi Djabakate
Author: Sophie Jacopin Akrid
Author: Issaka Dangnossi
Author: Sinan Kamagate
Author: Solange Gloria Munanga
Author: Gaspard-Hubert Lonsi Koko
Author: Evelyne Lagrange
Author: Scott D. McDonald
Author: United Nations Library (Geneva, Switzerland)