La Cour Pénale Internationale et les juridictions internes des États PDF Download
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Author: Serges Ndedoum Publisher: GRIN Verlag ISBN: 3346646890 Category : Law Languages : fr Pages : 113
Book Description
Mémoire (de fin d'études) de l’année 2015 dans le domaine Droit - Droit pénal , note: 16,5/20, , langue: Français, résumé: Le monde a connu des atrocités entre le XVème et le XXème siècle. L’an 1474 marque en effet une avancée considérable pour la justice pénale internationale, notamment avec le procès de Peter Von HAGENSBACH, Grand Bailli d’Alsace, serviteur de Charles le Téméraire, jugé pour ce que l’on appelle aujourd’hui crime de guerre. Ce procès a été source d’inspiration pour l’instauration d’une justice pénale internationale stable. Seulement, c'est au XXème siècle que cette justice connaîtra une avancée remarquable. D'ailleurs, au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, on va assister à la création de tribunaux pénaux internationaux (TPIY, TPIR et TSSL). Cependant, le problème de stabilité n’était pas toujours résolu car ces derniers étaient appelés à disparaître une fois leurs missions remplies. La création d’une juridiction permanente telle que la Cour pénale internationale fut la bienvenue. Elle fut encore très louable, car elle a pour but de collaborer avec les juridictions internes des États dans la lutte contre l’impunité des auteurs des infractions les plus graves telles que les crimes contre l’humanité, crimes de guerre, crimes de génocide et les crimes d’agression. Dès le préambule et à l’article 1er du Statut de Rome, la CPI est décrite comme complémentaire des juridictions nationales. Ceci souligne le problème de rapport entre les deux juridictions. Les rapports qui existent entre la CPI et les juridictions nationales sont de nature complémentaire au niveau de la compétence et collaborative au niveau des poursuites des auteurs des infractions. Ainsi, dans ses rapports avec les juridictions internes des États, la CPI n’a pas la priorité pour connaître les crimes relevant de sa compétence : les États restent les premiers responsables de la lutte contre l’impunité. Elle a une primauté dans la répression si ces derniers ne s’en chargent pas pour quelques motifs que ce soient. Cependant, pour une bonne complémentarité entre la Cour et les juridictions internes, un appel est fait aux États d’une part, à beaucoup plus de coopération avec la Cour et d’autre part, à remplir pleinement leurs missions de lutte contre l’impunité des infractions graves menaçant la paix internationale.
Author: Serges Ndedoum Publisher: GRIN Verlag ISBN: 3346646890 Category : Law Languages : fr Pages : 113
Book Description
Mémoire (de fin d'études) de l’année 2015 dans le domaine Droit - Droit pénal , note: 16,5/20, , langue: Français, résumé: Le monde a connu des atrocités entre le XVème et le XXème siècle. L’an 1474 marque en effet une avancée considérable pour la justice pénale internationale, notamment avec le procès de Peter Von HAGENSBACH, Grand Bailli d’Alsace, serviteur de Charles le Téméraire, jugé pour ce que l’on appelle aujourd’hui crime de guerre. Ce procès a été source d’inspiration pour l’instauration d’une justice pénale internationale stable. Seulement, c'est au XXème siècle que cette justice connaîtra une avancée remarquable. D'ailleurs, au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, on va assister à la création de tribunaux pénaux internationaux (TPIY, TPIR et TSSL). Cependant, le problème de stabilité n’était pas toujours résolu car ces derniers étaient appelés à disparaître une fois leurs missions remplies. La création d’une juridiction permanente telle que la Cour pénale internationale fut la bienvenue. Elle fut encore très louable, car elle a pour but de collaborer avec les juridictions internes des États dans la lutte contre l’impunité des auteurs des infractions les plus graves telles que les crimes contre l’humanité, crimes de guerre, crimes de génocide et les crimes d’agression. Dès le préambule et à l’article 1er du Statut de Rome, la CPI est décrite comme complémentaire des juridictions nationales. Ceci souligne le problème de rapport entre les deux juridictions. Les rapports qui existent entre la CPI et les juridictions nationales sont de nature complémentaire au niveau de la compétence et collaborative au niveau des poursuites des auteurs des infractions. Ainsi, dans ses rapports avec les juridictions internes des États, la CPI n’a pas la priorité pour connaître les crimes relevant de sa compétence : les États restent les premiers responsables de la lutte contre l’impunité. Elle a une primauté dans la répression si ces derniers ne s’en chargent pas pour quelques motifs que ce soient. Cependant, pour une bonne complémentarité entre la Cour et les juridictions internes, un appel est fait aux États d’une part, à beaucoup plus de coopération avec la Cour et d’autre part, à remplir pleinement leurs missions de lutte contre l’impunité des infractions graves menaçant la paix internationale.
Author: Federica Gioia Publisher: Routledge ISBN: 1351887564 Category : Law Languages : en Pages : 316
Book Description
At a stage in its development when the workings of the International Criminal Court may be assessed, this timely volume provides valuable insights into its activities and, in particular, its interaction with national jurisdictions and international organizations. The contributors discuss a broad range of topics and present a 'first assessment' of complementarity. They address the issues at the heart of the substantive and procedural law of the Court and examine aspects relating to national implementation and international cooperation. These proceedings are the latest addition to the Trento Conference series, bringing together a wide range of leading scholars, diplomats and representatives of international organizations. As such, they provide an important contribution to the ongoing debate surrounding International Criminal Law and the International Criminal Court in particular. This thought-provoking study will be of value to researchers and policy makers alike.
Author: Kai Ambos Publisher: Universitätsverlag Göttingen ISBN: 386395078X Category : Law Languages : en Pages : 209
Book Description
This latter group was originally founded as an expert group to monitor the implementation of the Rome Statute of the International Criminal Court (`ICC)́ in Latin America within the framework of cooperation between KAS ́regional Rule of Law Programme and the Department for Foreign and International Law of the Institute for Criminal Law and Criminal Justice of the Georg-August-Universität Göttingen in 2002. The newly formed African group consists of judicial experts with both academic and practical background from various parts of Sub-Saharan Africa. The importance of such a group for the African continent cannot be overestimated. Africa plays a vital role in international criminal law and justice, both as an active player at the ICC and at the regional and national level. This book contains some of the papers that were presented at the first meeting of the newly formed African Expert Study Group on International Criminal Law/ Groupe des Experts Africaines en Droit Pénal International held in September 2011 in Brussels, Belgium. The group was established under the auspices of the Multinational Development Policy Dialogue (hereinafter 'MDPD') and the Rule of Law programme of the German Konrad-Adenauer-Stiftung ('KAS') in 2010 modeled on the successful sister group in Latin America. This latter group was originally founded as an expert group to monitor the implementation of the Rome Statute of the International Criminal Court ('ICC') in Latin America within the framework of cooperation between KAS' regional Rule of Law Programme and the Department for Foreign and International Law of the Institute for Criminal Law and Criminal Justice of the Georg-August-Universität Göttingen in 2002. The newly formed African group consists of judicial experts with both academic and practical background from various parts of Sub-Saharan Africa. The importance of such a group for the African continent cannot be overestimated. Africa plays a vital role in international criminal law and justice, both as an active player at the ICC and at the regional and national level. As for the group's composition and outreach, the aim is to broaden regional representation and further consolidate membership. In 2012, the group will meet in Nairobi, Kenya to deal with topics surrounding the 'Potential for the domestic prosecution of international crimes in Africa.' Topics for future meetings abound given the multi-faceted African legal and political practice regarding international criminal justice in general and the ICC in particular. The group should in particular monitor the recent international or transnational criminal justice developments at the regional African level as well as relevant national developments. (Excerpt from the introduction by Kai Ambos)
Author: Christian M. De Vos Publisher: Cambridge University Press ISBN: 1108472486 Category : Law Languages : en Pages : 389
Book Description
Critically explores the International Criminal Court's evolution and the domestic effects of its interventions in three African countries.
Author: Marcelo Gustavo Kohen Publisher: Martinus Nijhoff Publishers ISBN: 9004153837 Category : Law Languages : en Pages : 1275
Book Description
This "Liber Amicorum" is published at the occasion of Judge Lucius Caflisch's retirement from a distinguished teaching career at the Graduate Institute of International Studies of Geneva, where he served as Professor of International Law for more than three decades, and where he has also held the position of Director. It was written by his colleagues and friends, from the European Court of Human Rights, from universities all around the world, from the Swiss Foreign Affairs Ministry and many other national and international institutions. The "Liber Amicorum Lucius Caflisch" covers different fields in which Judge Caflisch has excelled in his various capacities, as scholar, representative of Switzerland in international conferences, legal adviser of the Swiss Foreign Affairs Ministry, counsel, registrar, arbitrator and judge. This collective work is divided into three main sections. The first section examines questions concerning human rights and international humanitarian law. The second section is devoted to the international law of spaces, including matters regarding the law of the sea, international waterways, Antarctica, and boundary and territorial issues. The third section addresses issues related to the peaceful settlement of disputes, both generally and with regard to any particular means of settlement. The contributions are in both English and French.
Author: Robert Uerpmann-Wittzack Publisher: BRILL ISBN: 9004349154 Category : Law Languages : en Pages : 397
Book Description
Growing religious antagonisms are challenging the ultimate goal of ‘living together’ in peaceful societies. Living together explores international law responses, beginning with their historic roots, before the perspective shifts to the role of religious institutions and religious law. Contributions of different human rights bodies are analyzed, before further sections deal with the international protection of religion, the relationship between religious beliefs and freedom of expression, and the roles of other individual rights. Religion and International Law originates from the long-standing cooperation between the German and the French Societies of International Law, thus bringing together the traditions of French laicism and a cooperative German approach. Experts from Austria, Italy, Poland, Portugal and the UK complement the pan-European perspective.
Author: Publisher: Pretoria University Law Press ISBN: Category : Law Languages : en Pages : 540
Book Description
The three institutions making up the African regional human rights system, the African Court on Human and Peoples’ Rights, the African Commission on Human and Peoples’ Rights, and the African Committee of Experts on the Rights and Welfare of the Child, decided to jointly publish the African Human Rights Yearbook, to spearhead studies on the promotion and protection of human rights, and to provide a forum for constructive engagement about the African human rights system with academics and other human rights commentators on the continent. Volume 4 of the Yearbook, published in 2020, contains 24 contributions by scholars from Africa and beyond. Les trois institutions qui composent le système régional africain des droits de l’homme, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples et le Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant ont décidé de publier conjointement l’Annuaire africain des droits de l’homme pour encourager les études sur la promotion et la protection des droits de l’homme et offrir un forum d’interaction constructive sur le système avec les universitaires et observateurs du continent. Le Volume 4 de l’Annuaire, publié en 2020, contient 24 contributions de chercheurs du continent et d’ailleurs.
Author: Gideon Boas Publisher: Edward Elgar Publishing ISBN: 1781005605 Category : Law Languages : en Pages : 335
Book Description
ÔInternational criminal justice indeed is a crowded field. But this edited collection stands well above the crowd. And it does so with dignity. Through interdisciplinary analysis, the editors skillfully turn shibboleths into intrigues. Theirs is a kaleidoscopic project that scales a gamut of issues: from courtroom discipline, to gender, to the defense, to history. Through vivid deployment of unconventional methods, this edited collection unsettles conventional wisdom. It thereby pushes law and policy toward heartier horizons.Õ Ð Mark A. Drumbl, Washington and Lee University, School of Law, US International criminal justice as a discipline throws up numerous conceptual issues, engaging disciplines such as law, politics, history, sociology and psychology, to name but a few. This book addresses themes around international criminal justice from a mixture of traditional and more radical perspectives. While law, and in particular international law, is at the heart of much of the discussion around this topic, history, sociology and politics are invariably infused and, in some aspects of international criminal justice, are predominant elements. Fundamentally the exploration concerns questions of coherence and legitimacy, which are foundational to both the content and application of the discipline, and the book charts an illuminating path through these diverse perspectives. The contributions in this book come from some of the eminent scholars and practitioners in the area, and will provide some profound insight into and an enriched understanding of international criminal justice, helping to advance the field of study. This ambitious and necessary book will appeal to academics and students of international criminal law, international criminal justice, international law, transitional justice and comparative criminal law, as well as practitioners of international criminal law.
Author: Serges Ndedoum
Author: Serges Ndedoum
Author: Federica Gioia
Author: Kai Ambos
Author: Christian M. De Vos
Author: Marcelo Gustavo Kohen
Author: Robert Uerpmann-Wittzack
Author: Hague Academy of International Law
Author: 
Author: Michalēs Vagias
Author: Gideon Boas