Author: Communautés européennes Cour de JusticePublisher:
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Languages : fr
Pages : 0
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Vos questions sur
Author: Communautés européennes Cour de JusticePublisher:
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Languages : fr
Pages : 0
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La Cour de justice des Communautés européennes
Author: Joël BoudantPublisher: Editions Dalloz
ISBN:
Category : Communautés européennes
Languages : fr
Pages : 172
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Créée par le traité CECA du 18 avril 1951, la Cour de justice est entrée en fonction dès 1952. Son rôle est d'assurer le respect du droit " dans l'interprétation et l'application " des traités communautaires. Forte de sa légitimité, la Cour de justice apparaît comme l'un des principaux artisans de la construction communautaire, voire le principal. Dépassant souvent les frilosités et les réticences nationales, elle a su bâtir et imposer, grâce à sa jurisprudence, cette communauté de droit à laquelle les Etats ont souscrit en adoptant les traités. Assistée, depuis l'Acte unique européen, d'un Tribunal de première instance (1988) et, depuis le traité de Nice, d'un Tribunal de la fonction publique communautaire (2005), la Cour de justice a rendu à ce jour pas moins de 11 000 arrêts. Chaque élargissement de l'Union européenne est pour elle un nouveau défi à sa mission. L'Europe élargie doit plus que jamais compter sur sa Cour de justice pour garantir son intégration et assurer sa cohésion.
La Cour de justice des Communautés européennes
Author: Communautés européennes. Cour de justicePublisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 27
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La Cour de justice des Communautš europěnnes
Author: Commission des communautš europěnnesPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 23
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La Cour de justice des Communautés européennes
Author: Communautés européennes Cour de JusticePublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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La Cour de justice des Communautés européennes
Author: Communautés européennes. Cour de justicePublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 27
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Informations sur la Cour de Justice des Communautes europeennes
Author: Court of Justice of the European CommunitiesPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
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La Cour de justice des Communautés européennes
Author: Jean-Denis MoutonPublisher: Presses Universitaires de France - PUF
ISBN:
Category : EU-ret
Languages : fr
Pages : 140
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Par l'étude fonctionnelle et institutionnelle (composition et organisation) de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes, l'ouvrage combine une analyse de l'institution (voies de recours, et règles de procédure applicables) avec une tentative de synthèse des aspects les plus originaux de sa jurisprudence dans la perspective d'une Europe du droit.
Le Procès devant la Cour de justice des Communautés européennes
Author: Union internationale des avocatsPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 24
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Les Effets des decisions de la Cour de justice des communautés européennes dans les états membres
Author: Centre international d'études et de recherches européennesPublisher:
ISBN:
Category : Conflict of laws
Languages : en
Pages : 314
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