Author: ROBERT.. BRUANT
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ISBN:
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Languages : fr
Pages :
Book Description
LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DANS LES SOCIETES ANONYMES
Des assemblées d'actionnaires dans les sociétés anonymes
Author: Jean Magdelaine
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ISBN:
Category : Stock companies
Languages : fr
Pages : 416
Book Description
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ISBN:
Category : Stock companies
Languages : fr
Pages : 416
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Du conflit entre les pouvoirs de l'assemblée générale d'une société anonyme et les droits individuels de l'actionnaire
L'assemblée générale des actionnaires dans les sociétes anonymes
Author: Paul Schuler
Publisher:
ISBN:
Category : Corporation law
Languages : fr
Pages : 160
Book Description
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ISBN:
Category : Corporation law
Languages : fr
Pages : 160
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L'assemblée générale des sociétés anonymes
Author: F. Holbach
Publisher:
ISBN:
Category : Corporate meetings
Languages : fr
Pages : 234
Book Description
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ISBN:
Category : Corporate meetings
Languages : fr
Pages : 234
Book Description
Le renforcement des fonds propres dans les sociétés anonymes
Author: Blandine Cordier
Publisher: LGDJ
ISBN:
Category : Corporation law
Languages : fr
Pages : 436
Book Description
Publisher: LGDJ
ISBN:
Category : Corporation law
Languages : fr
Pages : 436
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L'assemblée générale des actionnaires dans les sociétés anonymes
La nécessité de l'existence de l'assemblée générale extraordinaire dans la société anonyme
L’information des actionnaires, source d’un contre-pouvoir dans les sociétés anonymes de droit français et du périmètre O.H.A.D.A.
Author: Louis-Daniel Muka Tshibende
Publisher: PU Aix-Marseille
ISBN: 2731406623
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 695
Book Description
À l’instar de l’État, société politique par excellence, les sociétés anonymes sont, en droit français comme dans le droit des pays de l’O.H.A.D.A., régies par des principes démocratiques. Ceux-ci postulent une séparation, ainsi qu’une spécialisation et une hiérarchisation des organes sociaux, lesquels organes sont autant de pouvoirs. Ainsi, la souveraine assemblée des actionnaires est en charge de l’ultime contrôle de la gestion des affaires sociales qui, elle, incombe aux dirigeants sociaux. Afin de rendre effectif ce contrôle, le droit français et, à sa suite, le droit africain qu’il a fortement inspiré, se caractérise par un mouvement de renforcement du droit d’information des actionnaires. Ce mouvement se traduit par une diversification des procédés d’information et par une extension du domaine de l’information. Subséquemment au renforcement du droit d’être informé qu’ont les actionnaires, il s’observe dans les deux droits l’affirmation du droit pour les concernés de bénéficier d’une information efficace ; affirmation qui se fait par le biais d’un renforcement du contrôle légal des comptes et de l’octroi aux actionnaires de la possibilité d’exercer des recours auprès de certaines autorités. En France comme dans le périmètre O.H.A.D.A., ces deux dynamiques font que l’information dont bénéficient les actionnaires est une des sources du contre-pouvoir que ces derniers peuvent constituer face aux mandataires sociaux.
Publisher: PU Aix-Marseille
ISBN: 2731406623
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 695
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À l’instar de l’État, société politique par excellence, les sociétés anonymes sont, en droit français comme dans le droit des pays de l’O.H.A.D.A., régies par des principes démocratiques. Ceux-ci postulent une séparation, ainsi qu’une spécialisation et une hiérarchisation des organes sociaux, lesquels organes sont autant de pouvoirs. Ainsi, la souveraine assemblée des actionnaires est en charge de l’ultime contrôle de la gestion des affaires sociales qui, elle, incombe aux dirigeants sociaux. Afin de rendre effectif ce contrôle, le droit français et, à sa suite, le droit africain qu’il a fortement inspiré, se caractérise par un mouvement de renforcement du droit d’information des actionnaires. Ce mouvement se traduit par une diversification des procédés d’information et par une extension du domaine de l’information. Subséquemment au renforcement du droit d’être informé qu’ont les actionnaires, il s’observe dans les deux droits l’affirmation du droit pour les concernés de bénéficier d’une information efficace ; affirmation qui se fait par le biais d’un renforcement du contrôle légal des comptes et de l’octroi aux actionnaires de la possibilité d’exercer des recours auprès de certaines autorités. En France comme dans le périmètre O.H.A.D.A., ces deux dynamiques font que l’information dont bénéficient les actionnaires est une des sources du contre-pouvoir que ces derniers peuvent constituer face aux mandataires sociaux.
The Control of Corporate Europe
Author: Fabrizio Barca
Publisher: OUP Oxford
ISBN: 0191530050
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 354
Book Description
Written by an international team of authors, this book provides the first systematic account of the control of corporate Europe based on voting block data disclosed in accordance with the European Union's Large Holdings Directive (88/627/EEC). The study provides detailed information on the voting control of companies listed on the official markets in Austria, Belgium, France, Germany, Italy, the Netherlands, Spain, Sweden, the United Kingdom, and, as a benchmark comparison, the United States. The authors record a high concentration of control of corporations in many European countries with single blockholders frequently controlling more than fifty per cent of corporate votes. In contrast, a majority of UK listed companies have no blockholder owning more than ten per cent of shares, and a majority of US listed companies have no blockholder with more than six per cent of shares. Those chapters devoted to individual countries illustrate how blockholders can use legal devices to leverage their voting power over their cash-flow rights, or how incumbents prevent outsiders from gaining voting control. It is shown that the cultural and linguistic diversity of Europe is (almost) matched by its variety of corporate control arrangements.
Publisher: OUP Oxford
ISBN: 0191530050
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 354
Book Description
Written by an international team of authors, this book provides the first systematic account of the control of corporate Europe based on voting block data disclosed in accordance with the European Union's Large Holdings Directive (88/627/EEC). The study provides detailed information on the voting control of companies listed on the official markets in Austria, Belgium, France, Germany, Italy, the Netherlands, Spain, Sweden, the United Kingdom, and, as a benchmark comparison, the United States. The authors record a high concentration of control of corporations in many European countries with single blockholders frequently controlling more than fifty per cent of corporate votes. In contrast, a majority of UK listed companies have no blockholder owning more than ten per cent of shares, and a majority of US listed companies have no blockholder with more than six per cent of shares. Those chapters devoted to individual countries illustrate how blockholders can use legal devices to leverage their voting power over their cash-flow rights, or how incumbents prevent outsiders from gaining voting control. It is shown that the cultural and linguistic diversity of Europe is (almost) matched by its variety of corporate control arrangements.