Author: Ernest Aly Thiaw
Publisher: Omniscriptum
ISBN: 9786131576348
Category :
Languages : fr
Pages : 108
Book Description
Insérée au contrat de travail ou plus rarement stipulée lors d'un accord ultérieur, la clause de non-concurrence interdit au salarié de se faire embaucher par un concurrent à l'expiration de son contrat. Un tel engagement du salarié doit ètre exprès et ne saurait se présumer. Cependant, la manière dont la clause de non- concurrence est encadrée par le droit du travail sénégalais montre qu'il reste encore « du chemin à faire ». Ainsi, par exemple, la prohibition de plein droit de toute clause portant interdiction pour le travailleur d'exercer une activité quelconque à l'expiration de son contrat de travail est susceptible d'entrainer des conséquences néfastes pour l'ancien employeur. Cette disposition signifie que le salarié à l'expiration de son contrat de travail peut, directement ou indirectement, concurrencer son ancien employeur. Psychologiquement, une telle concurrence a des apparences de « trahison » et ce d'autant plus que le salarié tend aujourd'hui à ètre reconnu comme faisant partie intégrante de l'entreprise de l'employeur.
La Clause de Non Concurrence en Droit Du Travail Senegalais
Author: Ernest Aly Thiaw
Publisher: Omniscriptum
ISBN: 9786131576348
Category :
Languages : fr
Pages : 108
Book Description
Insérée au contrat de travail ou plus rarement stipulée lors d'un accord ultérieur, la clause de non-concurrence interdit au salarié de se faire embaucher par un concurrent à l'expiration de son contrat. Un tel engagement du salarié doit ètre exprès et ne saurait se présumer. Cependant, la manière dont la clause de non- concurrence est encadrée par le droit du travail sénégalais montre qu'il reste encore « du chemin à faire ». Ainsi, par exemple, la prohibition de plein droit de toute clause portant interdiction pour le travailleur d'exercer une activité quelconque à l'expiration de son contrat de travail est susceptible d'entrainer des conséquences néfastes pour l'ancien employeur. Cette disposition signifie que le salarié à l'expiration de son contrat de travail peut, directement ou indirectement, concurrencer son ancien employeur. Psychologiquement, une telle concurrence a des apparences de « trahison » et ce d'autant plus que le salarié tend aujourd'hui à ètre reconnu comme faisant partie intégrante de l'entreprise de l'employeur.
Publisher: Omniscriptum
ISBN: 9786131576348
Category :
Languages : fr
Pages : 108
Book Description
Insérée au contrat de travail ou plus rarement stipulée lors d'un accord ultérieur, la clause de non-concurrence interdit au salarié de se faire embaucher par un concurrent à l'expiration de son contrat. Un tel engagement du salarié doit ètre exprès et ne saurait se présumer. Cependant, la manière dont la clause de non- concurrence est encadrée par le droit du travail sénégalais montre qu'il reste encore « du chemin à faire ». Ainsi, par exemple, la prohibition de plein droit de toute clause portant interdiction pour le travailleur d'exercer une activité quelconque à l'expiration de son contrat de travail est susceptible d'entrainer des conséquences néfastes pour l'ancien employeur. Cette disposition signifie que le salarié à l'expiration de son contrat de travail peut, directement ou indirectement, concurrencer son ancien employeur. Psychologiquement, une telle concurrence a des apparences de « trahison » et ce d'autant plus que le salarié tend aujourd'hui à ètre reconnu comme faisant partie intégrante de l'entreprise de l'employeur.
Droit du travail sénégalais
Author: Tagum fombeno henri-joel
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140049330
Category : Law
Languages : fr
Pages : 508
Book Description
L'auteur questionne le droit du travail sénégalais, analyse les textes récents et leurs apports au droit du travail, met en lumière les imperfections de la législation et les difficultés d'interprétation qu'elles suscitent dans la pratique. La compréhension de la matière est rendue aisée avec les illustrations et exemples pratiques, souvent utilisés par l'auteur et issus de son expérience professionnelle.
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140049330
Category : Law
Languages : fr
Pages : 508
Book Description
L'auteur questionne le droit du travail sénégalais, analyse les textes récents et leurs apports au droit du travail, met en lumière les imperfections de la législation et les difficultés d'interprétation qu'elles suscitent dans la pratique. La compréhension de la matière est rendue aisée avec les illustrations et exemples pratiques, souvent utilisés par l'auteur et issus de son expérience professionnelle.
Les Clauses de non-concurrence en droit du travail
Author: Jacqueline Amiel-Donat
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402394927
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 234
Book Description
Cet employé modèle qui, pendant de nombreuses années, a été la « cheville ouvrière » de l'entreprise... Ce V.R.P. performant ou ce vendeur, qui a su tisser des liens avec la clientèle... Cet ingénieur ou ce technicien, au fait des méthodes qui font la spécificité de l'entreprise... Ce jeune apprenti qu'on a initié, devenu depuis meilleur ouvrier... Autant de salariés dont l'entreprise peut redouter la concurrence. Le droit, bien souvent ressenti comme une contrainte par l'entreprise, vient ici lui donner les moyens de se protéger : une clause de non-concurrence, insérée dans le contrat de travail, assurera avec efficacité cette fonction, pour autant qu'elle respecte les conditions et les limites qu'impose le respect du principe de la liberté du travail. Parti d'une analyse précise et détaillée, tant des conventions collectives, que de la jurisprudence la plus récente, cet ouvrage fait le point sur toutes les exigences mises à la validité et à l'efficacité de cette clause. À vocation pratique, il contient - notamment - un guide d'élaboration et un guide d'application des clauses de non-concurrence dans le contrat de travail.
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402394927
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 234
Book Description
Cet employé modèle qui, pendant de nombreuses années, a été la « cheville ouvrière » de l'entreprise... Ce V.R.P. performant ou ce vendeur, qui a su tisser des liens avec la clientèle... Cet ingénieur ou ce technicien, au fait des méthodes qui font la spécificité de l'entreprise... Ce jeune apprenti qu'on a initié, devenu depuis meilleur ouvrier... Autant de salariés dont l'entreprise peut redouter la concurrence. Le droit, bien souvent ressenti comme une contrainte par l'entreprise, vient ici lui donner les moyens de se protéger : une clause de non-concurrence, insérée dans le contrat de travail, assurera avec efficacité cette fonction, pour autant qu'elle respecte les conditions et les limites qu'impose le respect du principe de la liberté du travail. Parti d'une analyse précise et détaillée, tant des conventions collectives, que de la jurisprudence la plus récente, cet ouvrage fait le point sur toutes les exigences mises à la validité et à l'efficacité de cette clause. À vocation pratique, il contient - notamment - un guide d'élaboration et un guide d'application des clauses de non-concurrence dans le contrat de travail.
Droit du travail sénégalais
Author: Joseph Issa-Sayegh
Publisher:
ISBN:
Category : Labor
Languages : fr
Pages : 746
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Labor
Languages : fr
Pages : 746
Book Description
La sauvegarde de la liberté du travail et le droit sénégalais
Author: Papa Makha Ndiaye
Publisher: Editions Juridiques Africaines
ISBN:
Category : Free choice of employment
Languages : fr
Pages : 170
Book Description
Publisher: Editions Juridiques Africaines
ISBN:
Category : Free choice of employment
Languages : fr
Pages : 170
Book Description
Report of the International Law Commission
Author: United Nations Publications
Publisher: UN
ISBN: 9789213000571
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 0
Book Description
This is the official report of the International Law Commission to the General Assembly on its seventy-third session dated 18 April-3 June and 4 July-5 August 2022.
Publisher: UN
ISBN: 9789213000571
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 0
Book Description
This is the official report of the International Law Commission to the General Assembly on its seventy-third session dated 18 April-3 June and 4 July-5 August 2022.
Offshoring and the Internationalization of Employment
Author: Peter Auer
Publisher: International Labour Organization
ISBN: 9789290147831
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 272
Book Description
This collection of papers examines key trends in the internationalisation of employment, drawing on the proceedings of an ILO conference held in Annecy, France in April 2005. The papers focus on three related issues: the impacts of trade and investment abroad, including the offshoring of production of goods and services, and effects on the winners and losers in terms of employment; adjustment methods for coping with the short and medium term problems related to the globalisation of employment; and the importance of international instruments to help ensure a level playing field in trade and promote development, drawing on established rights and international labour standards.
Publisher: International Labour Organization
ISBN: 9789290147831
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 272
Book Description
This collection of papers examines key trends in the internationalisation of employment, drawing on the proceedings of an ILO conference held in Annecy, France in April 2005. The papers focus on three related issues: the impacts of trade and investment abroad, including the offshoring of production of goods and services, and effects on the winners and losers in terms of employment; adjustment methods for coping with the short and medium term problems related to the globalisation of employment; and the importance of international instruments to help ensure a level playing field in trade and promote development, drawing on established rights and international labour standards.
Labour Rights as Human Rights
Author: Philip Alston
Publisher: Oxford University Press, USA
ISBN:
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 272
Book Description
Are efforts to protect workers' rights compatible with the forces of globalization? How can minimum standards designed to protect labor rights be implemented in a world in which national labor law is more and more at the mercy of international forces beyond its control? The contributors to this volume argue that international agreements and institutions are of central importance if labor rights are to be protected in a globalized economy, exploring some of the options that are open to governments, civil society, and the labor movement in the years ahead.
Publisher: Oxford University Press, USA
ISBN:
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 272
Book Description
Are efforts to protect workers' rights compatible with the forces of globalization? How can minimum standards designed to protect labor rights be implemented in a world in which national labor law is more and more at the mercy of international forces beyond its control? The contributors to this volume argue that international agreements and institutions are of central importance if labor rights are to be protected in a globalized economy, exploring some of the options that are open to governments, civil society, and the labor movement in the years ahead.
Revised Treaty
Author: Economic Community of West African States
Publisher: Presses de L'Ub
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 258
Book Description
Publisher: Presses de L'Ub
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 258
Book Description
United Nations Yearbook of the International Law Commission
Author: United Nations. International Law Commission
Publisher:
ISBN:
Category : International law
Languages : en
Pages :
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : International law
Languages : en
Pages :
Book Description