Author: Antoine GouëzelPublisher: Companyédition Fondation Varenne/IFJD
ISBN: 9782370322937
Category :
Languages : fr
Pages : 174
Book Description
La CEDH et le droit de la famille
Author: Antoine GouëzelPublisher: Companyédition Fondation Varenne/IFJD
ISBN: 9782370322937
Category :
Languages : fr
Pages : 174
Book Description
Le droit de la famille et la jurisprudence de la CEDH
Author: Camille DreveauLa famille dans l’ordre juridique de l’Union européenne / Family within the Legal Order of the European Union
Author: Elsa BernardPublisher: Bruylant
ISBN: 2802768964
Category : Law
Languages : en
Pages : 409
Book Description
Le droit de la famille, dans sa dimension civiliste, fortement ancré dans les cultures nationales des États membres, est une matière qui ne relève pas, en principe, du droit de l’Union européenne. Pourtant, il n’est plus possible d’affirmer que la matière échappe dans son entier au droit de l’Union. De nombreux aspects de la famille sont sous influence européenne, au point que l’on voit se dessiner les contours d’une « famille européenne ». L’ouvrage propose de mettre en lumière l’acquis européen en matière de droit de la famille, au prisme du droit matériel (citoyenneté européenne, politique sociale de l’Union, fonction publique européenne...), comme du droit international privé. Le droit de la famille de l’Union s’identifie alors comme un «droit spécial» complétant la diversité des droits nationaux de la famille. Sa signification théorique et politique dans l’Union est débattue par les auteurs, autant que son devenir. Loin de demeurer fragmentaire à côté des droits nationaux des États membres, il a probablement vocation à se densifier pour offrir aux citoyens et résidents européens un droit commun de la famille au sein de l’Union. Family law, with its civil law tradition, and strong roots in the national cultures of the Member States, does not normally fall within the scope of European law. However, it is no longer possible to argue that family law is outside European law entirely. There are many aspects of the family which are subject to European influence, to the point that the outlines of a «European family» are starting to emerge. This book is intended to highlight the European experience of family law and its substantive (i.e. European citizenship, EU social policy, EU civil service...) and private international law aspects. Union law therefore contains a form of «special» family law which is shared between the Member States and supplements their national family laws. Its theoretical and political importance in the Union, as well as its future, are discussed by the authors. Far from remaining fragmented alongside the national laws of Member States, it will likely develop to offer European citizens and residents a common family law within the EU.
Droit de la famille
Author: Jean HauserPublisher: Bruylant
ISBN: 2802760335
Category : Law
Languages : fr
Pages : 789
Book Description
Il s'agit du tout pemier Casebook transversal du droit de la famille portant à la fois sur les rapports juridiques internes et internationaux (droit international privé), ainsi que sur les principales sources de la matière (droit interne français, droit de l’Union européenne, droit européen des droits de l’Homme et droit international). Il répond, de manière pédagogique, vivante et critique, à une série de Questions suscitées par la matière, systématiquement illustrées par une décision de justice des juges du fond ou des juridictions suprêmes (civile, administrative, constitutionnelle et européennes). L’ouvrage a été conçu pour les professionnels du droit et du secteur social (avocats, magistrats, notaires, MJPM, éducateurs, assistants de service social, administrateurs ad hoc...) et pour les étudiants en droit (Licence, Master, Doctorat) ou préparant des concours nationaux (ENM, CRFPA, CFPN). Sommaire Titre 1 : Le mariage (formation et effets) Titre 2 : Le divorce (prononcé et effets) Titre 3 : Le couple non marié (pacs et concubinage) Titre 4 : La filiation (non adoptive et adoptive) Titre 5 : L’enfant (personne et patrimoine)
L'incidence de la CEDH sur le droit patrimonial de la famille
Author: Stéphanie Ah-HingLa famille et la Convention européenne des droits de l'homme
Author: Fanny Vasseur-LambryPublisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2738498361
Category : Civil rights
Languages : fr
Pages : 532
Book Description
La famille contemporaine se décline au pluriel et présente un intérêt sans cesse renouvelé. Si le mariage bénéficie d'une protection étatique particulière, il n'en demeure pas moins, qu'il est de plus en plus concurrencé par l'émergence de nouveaux modèles familiaux qui font l'objet d'une reconnaissance juridique dès lors que l'intérêt de l'enfant le commande. La stabilité et l'unité du droit de la famille ont incontestablement souffert de mouvement aussi profonds que contradictoires. Par ailleurs, le droit de la famille n'a pas échappé au mouvement d'internationalisation des droits de l'homme. Toutefois, il est fallacieux de prétendre que la jurisprudence des organes de contrôle de la Convention européenne des droits de l'homme (Conv. EDH) met en danger la stabilité de la famille et le droit de la famille dans les États européens. Bien au contraire, elle apparaît comme un facteur de rationalisation. En effet, l'absence de définition du terme " famille " dans le texte même de la Conv. EDH a permis à la Commission et à la Cour européenne de cerner la notion de famille en Europe, conciliant autant que faire se peut, la marge nationale d'appréciation des États membres et le souci de garantir les droits et libertés individuelles de chaque individu. Ainsi, les États parties à la Conv. EDH ont le devoir de respecter les modes de vie familiaux en particulier lorsque l'intérêt de l'enfant le justifie, mais ils gardent toute liberté pour consacrer ou non d'autres formes d'engagement entre adultes que le mariage.
L'essentiel du droit de la famille - 2e édition
Author: Amélie Dionisi-PeyrussePublisher: Editions Ellipses
ISBN: 2340043883
Category : Law
Languages : fr
Pages : 135
Book Description
Cet ouvrage propose en 24 fiches de s’initier au droit de la famille et de vérifier immédiatement si les connaissances sont maîtrisées grâce à des exercices corrigés en fin de fiche. Bon complément au cours, il peut également être utilisé de façon autonome. Dans un esprit de vulgarisation, il propose de nombreux exercices s’inspirant de situations réelles, qui rendent le droit moins austère et plus accessible. Conformément à l’objet de la collection, les thèmes sélectionnés et le niveau de détail des fiches permettent à un lecteur non juriste d’appréhender l’essentiel de la matière.
Le droit de la famille en schémas
Author: Amélie Dionisi-PeyrussePublisher: Editions Ellipses
ISBN: 234007360X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 409
Book Description
L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche,des schémas en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit de la famille a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales,la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures. Il est destiné : aux étudiants en Licence de droit,aux candidats aux concours d'accès au CRFPA, et à l'ENM.
L'enfant et sa famille dans les normes européennes
Author: Sylvain GrataloupPublisher: LGDJ
ISBN:
Category : Children
Languages : fr
Pages : 630
Book Description
Les droits de l'homme et le droit communautaire influencent les différents droits internes européens. Le droit de la famille, reposant sur des principes anciens et une constitution traditionnelle de la famille, n'est par épargné, d'autant plus que les relations familiales sont confrontées à des bouleversements structuraux liés à l'augmentation des divorces, l'apparition de nouvelles formes familiales et le développement de l'immigration. Les organisations européennes, qu'il s'agisse du Conseil de l'Europe ou de la Communauté européenne, élaborent un grand nombre de normes relatives à la famille mais il est délicat de les identifier ; la difficulté s'accroît dans la mesure où certaines d'entre elles renvoient directement aux règles élaborées parla Conférence de la Haye ou l'Organisation des Nations Unies. Cet ouvrage tente de montrer, qu'au-delà de la diversité des sources juridiques et de la casuistique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, malgré les résistances des Etats dans une matière aussi sensible que le droit de la famille, il existe dans le droit européen des principes convergents qui s'articulent autour de l'enfant et de sa famille. Sont successivement abordés les problèmes liés à la filiation légitime, naturelle et adoptive dont les principes sont perturbés par la bioéthique et le développement de l'adoption internationale. Le regroupement familial et les mesures d'éloignement d'un membre de la famille, le placement de l'enfant sont envisagés sous l'angle du droit de l'enfant à l'unité familiale. Par ailleurs, la vie de l'enfant dans sa famille s'articule autour d'une part de principes fondamentaux : autonomie de la famille (responsabilités parentales et égalité dans la famille), pérennité des relations familiales (droits de visite transfrontières, pensions alimentaires, successions), d'autre part de l'intervention de l'Etat dans la vie familiale pour assister la famille ou protéger les droits de l'enfant. Cet ouvrage permet de recenser tous les instruments juridiques européens concernant les relations qu'entretient l'enfant avec sa famille et à partir d'une vision théorique de ces normes européennes, il esquisse les grands traits d'un ordre public européen de la famille.
Droit des personnes, droit de la famille
Author: Allison FiorentinoPublisher: Armand Colin
ISBN: 2200283393
Category : Law
Languages : fr
Pages : 190
Book Description
Parfaitement conforme à l'enseignement du droit des personnes en L1, cet ouvrage présente successivement : le droit des personnes, le droit de la famille. Conçu comme un manuel et un outil de préparation aux TDs, l'ensemble du cours est présenté à travers les trois exercices qui servent à évaluer les connaissances : dissertations, commentaires d'arrêt et cas pratique. Cette nouvelle édition, revue et corrigée, prend en compte les évolutions les plus récentes de la législation et de la jurisprudence. Allison Fiorentino, Maître de conférences en droit privé à l’Université d’Auvergne (Clermont-Ferrand). Marie Hascoët, Docteur en droit privé de l’Université Paul Cézanne Aix-Marseille III.