Author: Publisher:
ISBN: 9782849345993
Category :
Languages : fr
Pages : 335
Book Description
L' apport du droit privé à la protection de l'environnement
Author: L'ordre public environnemental et le contrat de droit privé
Author: Pierre Lequet (juriste).)Publisher:
ISBN: 9782275108384
Category :
Languages : fr
Pages : 702
Book Description
La protection de l’environnement et le contrat de droit privé apparaissent tantôt antinomiques, tantôt complémentaires. En tant qu’instrument juridique des activités économiques, le contrat concourt à la crise écologique. Cette crise menace la pérennité des conditions d’une vie développée sur terre pour les générations présentes et futures. L’objectif de développement durable requiert l’élaboration d’un ordre public environnemental permettant de contrôler la conformité du contrat de droit privé à la conservation de l’intérêt environnemental.Induisant l’existence d’un ordre public environnemental de la multitude de règles impératives de protection de l’environnement, nous proposons une théorie générale de l’ordre public environnemental ainsi que son articulation avec le contrat de droit privé.Cette dernière révèle que si la validité du contrat de droit privé est conditionnée au respect de l’ordre public environnemental, la bonne réalisation de l’ordre public environnemental est conditionnée à la reconnaissance de la fonction environnementale du contrat.
Le droit privé de l'environnement
Author: Brou AkpouéPublisher:
ISBN: 9782729579562
Category : Citizen suits (Civil procedure)
Languages : fr
Pages : 405
Book Description
Les règles de protection de l’environnement sont pour l’essentiel des règles de droit public. Cependant, la défaillance de l’autorité publique constitue une source de dommage. La réparation de celui-ci nécessite la mise en œuvre des règles de la responsabilité civile. Ces procès civils et commerciaux contribuent à l’émergence du droit privé de l’environnement. Celui-ci est alors un droit tourné en priorité vers la réparation. Aussi, l’atteinte à l’environnement constitue-t-il un dommage spécifique. Cela explique pourquoi certaines notions empruntées au droit civil ont été adaptées en vue de trouver des responsables ou, plus précisément, des débiteurs de la charge de la réparation du dommage écologique. Par ailleurs, il existe une place pour la prévention du dommage écologique mais elle est limitée. On peut alors adapter certaines règles de droit privé en vue d’élaborer la fonction prophylactique du droit privé de l’environnement. Il apparaît ainsi possible d’instrumentaliser les règles du droit de la responsabilité civile et contractuelle. En outre, il est souhaitable de moduler les règles du droit de la propriété pour prévenir les atteintes à l’environnement.
Quel avenir pour le droit de l'environnement?
Author: François OstPublisher: Publications Fac St Louis
ISBN: 9782802801122
Category : Environmental law
Languages : fr
Pages : 498
Book Description
Quel avenir pour le droit de l'environnement ? La question mérite d'être posée à l'heure où, victime de son succès, cette jeune branche du droit risque de voir ses principes se diluer dans le maquis réglementaire et ses finalités se brouiller sous le poids de la rhétorique. C'est à une réflexion de fond que convie cet ouvrage, qui entend croiser les disciplines et déployer les différentes échelles de temps et d'espace sur lesquelles se posent aujourd'hui les questions environnementales. Il s'agira, dans un premier temps, d'éclairer les fondements philosophiques et scientifiques de ce droit et d'en interroger les enjeux sociaux et politiques. On s'attachera ensuite à dégager, pour les espaces et les ressources naturels, une qualification juridique d'ensemble qui ne se ramène pas à celle d'« objet » ou de « bien » ; la fécondité des notions de res communis, de patrimoine, d'usufruit, de trust et de domaine public sera évaluée dans cette perspective. On confrontera ensuite les mérites respectifs des différents instruments de régulation juridique qui sont mis en œuvre aujourd'hui, de la codification à la contractualisation, en passant par l'élaboration de principes généraux et la reconnaissance de droits procéduraux aux particuliers et aux associations. Une attention particulière sera consacrée à l'institution de la responsabilité qui, à condition d'être repensée et élargie, pourrait dynamiser bien des règles, tant en droit interne qu'en droit international. On interrogera enfin la part que prend la réglementation européenne à la consolidation de la protection du milieu. Adoptant une perspective résolument prospective, cet ouvrage entend ainsi contribuer à dégager quelques scénarios d'avenir possibles pour le droit de l'environnement
A Law for the Environment
Author: Alexandre Charles KissPublisher: IUCN
ISBN: 9782831702032
Category : Biography & Autobiography
Languages : en
Pages : 298
Book Description
Préoccupations environnementales et droit de l'entreprise
Author: Yafradou Adam TairouPublisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296517234
Category : Law
Languages : fr
Pages : 434
Book Description
Prévu pour promouvoir les investissements en Afrique à travers la sécurisation juridique et judiciaire des activités économiques, et non pour protéger l'environnement, l'analyse des instruments que le droit OHADA développe fait ressortir qu'ils peuvent favoriser la protection de l'environnement tant par l'entreprise in bonis que par l'entreprise en redressement puis en liquidation judiciaires.
Droit de l'environnement
Author: Michel PoirierDroits de l'homme et environnement
Author: Maguelonne Déjeant-PonsPublisher: Council of Europe
ISBN: 9789287147769
Category : Environmental law
Languages : fr
Pages : 348
Book Description
Extrait de la couverture : "Le présent ouvrage rassemble pour la première fois l'ensemble des textes internationaux qui ont énoncé l'importance du "droit de l'homme à l'environnement". Ces instruments ont établi l'existence de droits procéduraux tels que le droi à l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement. Ils traduisent également l'émergence d'un droit substantiel de l'homme à un environnement de qualité. Au-delà des normes, l'ouvrage permet de nous interroger sur la nécessité d'entamer une refléxion sur la notion de devoirs de l'individu envers l'environnement. Il montre clairement l'intérêt de garantir une qualité optimale de l'environnement en tant que droit humain fondamental et apporte une contribution importante dans la recherche d'instruments adaptés pour mieux protéger la qualité de l'environnement, eu égard aux générations présentes et à venir."
La protection de l'environnement et la Convention européenne des droits de l'homme
Author: Daniel García San JoséPublisher: Council of Europe
ISBN: 9287156972
Category : Environmental law
Languages : fr
Pages : 78
Book Description
Le terme environnement n'apparaît nulle part dans la Convention européenne des Droits de l'homme. Quoi qu'il en soit, au fur et à mesure de la prise de conscience croissante de la fragilité de l'environnement et de la nécessité de le protéger, certains voient dans la jurisprudence de la Cour une évolution vers la reconnaissance d'un " droit de l'homme à l'environnement ". Dans cette étude, l'auteur présente les éléments qui confirment cette approche.
L'ordre public environnemental et le contrat de droit privé
Author: Pierre Lequet (juriste).)Publisher:
ISBN: 9782275108384
Category :
Languages : fr
Pages : 596
Book Description
Le nombre de règles environnementales impératives que les personnes privées doivent respecter à l'occasion de leurs relations contractuelles augmente sans cesse. Mais ces règles n'ont pas toutes la même nature. Parfois, la règle est purement légale et s'impose directement à une personne (producteur ou détenteur de déchets; dernier exploitant d'une usine). Parfois, c'est la relation contractuelle qui est directement réglementée et donne lieu à des obligations d'information environnementale (diagnostic de performance énergétique; information sur la quantité de CO2 émise par le produit), à des garanties spécifiques ou encore à des obligations (durabilité des produits) ou encore à des obligations de renégociation (contrat de fourniture d'énergie). Cette dynamique invite à appréhender toutes ces règles impératives de protection de l'environnement par la notion d'ordre public environnemental. Cela permet de traiter juridiquement une grande diversité de règles à l'aide de la théorie générale du contrat. Il apparaît cependant, en retour, que la notion de contrat en sort malmenée. Cela provient de la marginalisation croissante de la volonté des parties dans la détermination des engagements contractuels.