Author: Kibalo AdomPublisher:
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Languages : fr
Pages : 460
Book Description
LA PRISE EN CONSIDERATION DES GROUPES DE SOCIETES POUR L'APPLICATION DES REGLES DE LA LEGISLATION DU TRAVAIL POSE UN CERTAIN NOMBRE DE DIFFICULTES TANT EN DROIT FRANCAIS QU'EN DROIT COMMUNAUTAIRE OU INTERNATIONAL. CELLES-CI SONT JUSTIFIEES PAR L'ORGANISATION JURIDIQUE PARTICULIERE DES GROUPES DE SOCIETES QUI NE CORRESPOND PAS A LA CONCEPTION DU CADRE TRADITIONNEL DU DROIT DU TRAVAIL QU'EST L'ENTREPRISE. LA JURISPRUDENCE ET LE LEGISLATEUR FRANCAIS ONT, NEANMOINS, EBAUCHE LA CONSTRUCTION D'UN CERTAIN NOMBRE DE PRINCIPES DESTINES A PROTEGER LES TRAVAILLEURS. CETTE PROTECTION SE MANIFESTE TANT DANS LE STATUT INDIVIDUEL QUE COLLECTIF DES SALARIES. ELLE PROCEDE, D'UNE PART, D'UNE TRANSPOSITION MESUREE DE PRINCIPES APPLICABLES DANS LE CADRE D'UNE ENTREPRISE ET, D'AUTRE PART, DE L'APPLICATION DE REGLES LEGISLATIVES ELABOREES POUR REGIR EXCLUSIVEMENT LES RELATIONS DE TRAVAIL DANS LES GROUPES DE SOCIETES. TOUTEFOIS LA DIMENSION DE PLUS EN PLUS INTERNATIONALE DES GROUPS DE SOCIETES ATTENUE SENSIBLEMENT LA PORTEE DE CES REGLES ET LES REND INOPERANT POUR LA PARTIE DU GROUPE SITUEE HORS DU TERRITOIRE NATIONAL. D'OU LA NECESSITE D'UNE REGLEMENTATION INTERNATIONALE ADAPTEE AUX RELATIONS DE TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES MULTINATIONALES. MAIS DE NOMBREUX OBSTACLES SOCIO-ECONOMIQUES, POLIT6IQUES ET JURIDIQUES FREINENT OU EMPECHENT TOUTES TENTATIVES D'HARMONISATION. AUX MIEUX, LES NORMES INTERNATIONALES DANS CE DOMAINE NE SONT QU'A L'ETAT DE PROJETS DONT L'ABOUTISSEMENT RESTE INCERTAIN.