Juger et éduquer les mineurs délinquants PDF Download
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Book Description
La justice pénale des mineurs est aujourd'hui en profonde mutation. L'ordonnance de 1945 relative à l'enfance délinquante a fait l'objet d'un consensus jusqu'à la fin du siècle dernier. Un modèle thérapeutique de justice a été construit qui considérait que l'infraction commise par un mineur était le symptôme d'une situation sociale et psychologique dont le jeune était la victime et qu'il fallait traiter par une mesure éducative. Or, ce modèle n'a pas atteint ses objectifs. Les mineurs récidivistes étaient pris en charge par l'Administration pénitentiaire plutôt que par la Protection judiciaire de la jeunesse. Face à cet échec, un nouveau modèle de justice est aujourd'hui proposé. Il considère que la croissance de la délinquance des mineurs repose sur un sentiment d'impunité. Dès lors, il faudrait construire une justice où par la sanction, le jeune déviant apprenne à respecter la loi. La première partie de ce livre propose une analyse des forces et faiblesses du modèle thérapeutique dans lequel nombre de juges des enfants, éducateurs, psychologues, assistants de service social continuent de se reconnaître. La deuxième décrit le processus de déconstruction de ce modèle et l'apparition d'un nouveau modèle de justice basé sur la dissuasion. Enfin la troisième partie montre qu'une autre voie est possible qui tient compte à la fois du caractère social de toute justice et du devoir d'éducation à l'égard des mineurs délinquants.
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La justice pénale des mineurs est aujourd'hui en profonde mutation. L'ordonnance de 1945 relative à l'enfance délinquante a fait l'objet d'un consensus jusqu'à la fin du siècle dernier. Un modèle thérapeutique de justice a été construit qui considérait que l'infraction commise par un mineur était le symptôme d'une situation sociale et psychologique dont le jeune était la victime et qu'il fallait traiter par une mesure éducative. Or, ce modèle n'a pas atteint ses objectifs. Les mineurs récidivistes étaient pris en charge par l'Administration pénitentiaire plutôt que par la Protection judiciaire de la jeunesse. Face à cet échec, un nouveau modèle de justice est aujourd'hui proposé. Il considère que la croissance de la délinquance des mineurs repose sur un sentiment d'impunité. Dès lors, il faudrait construire une justice où par la sanction, le jeune déviant apprenne à respecter la loi. La première partie de ce livre propose une analyse des forces et faiblesses du modèle thérapeutique dans lequel nombre de juges des enfants, éducateurs, psychologues, assistants de service social continuent de se reconnaître. La deuxième décrit le processus de déconstruction de ce modèle et l'apparition d'un nouveau modèle de justice basé sur la dissuasion. Enfin la troisième partie montre qu'une autre voie est possible qui tient compte à la fois du caractère social de toute justice et du devoir d'éducation à l'égard des mineurs délinquants.
Author: Franck Ludwiczak Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 2140017714 Category : Social Science Languages : fr Pages : 258
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La délinquance des mineurs constitue une question sociale récurrente. La délinquance des mineurs s'est-elle réellement accrue ? Quelles en sont les causes ? Le principe de primauté de l'éducatif sur le répressif est-il encore effectif et efficace ? Voici un état des lieux de la délinquance juvénile, des propositions pour endiguer à l'avenir ce phénomène et protéger l'ordre public.
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Le juge des enfants a la particularité de protéger les enfants en danger et, simultanément, de juger les jeunes délinquants. Cette double mission qui lui a été confiée par l'ordonnance du 2 février 1945 lui donne une place à part dans le monde judiciaire où il représente une manière différente, éducative et sociale, de rendre la justice. Or aujourd'hui cette particularité est remise en question : la rationalisation des services publics limite les moyens à disposition du juge, la volonté politique d'une répression accrue des faits commis par les mineurs va à l'encontre d'une analyse en profondeur des situations où le délinquant se révèle souvent victime, la rapidité de la réponse et la recherche de l'efficacité à court terme s'opposent au suivi individualisé et adapté des jeunes sur le long terme. Dans cet ouvrage, les auteurs analysent en profondeur le métier de juge des enfants tel qu'il se pratique aujourd'hui. Comment fonctionne la juridiction des mineurs et comment s'inscrit-elle dans le tribunal de grande instance? Quelles sont ses relations avec les travailleurs sociaux et les autres partenaires extérieurs constituant l'environnement dans lequel le juge s'insère? Comment les juges des enfants appréhendent-ils la dimension politique de leur fonction? Le juge des enfants constitue encore aujourd'hui la " clef de voûte " d'un système complexe : toutes les pressions s'exercent sur lui et beaucoup d'impulsions partent de lui. En modifiant ses attributions et en bouleversant le droit des mineurs, ce sont les bases de cet édifice qui se trouvent fragilisées et par conséquent tout le fonctionnement du dispositif de prise en charge des jeunes en danger ou délinquants
Author: Robert Cario Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 2296388280 Category : Social Science Languages : fr Pages : 412
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Les sciences criminelles ont pour fonction principale d'assurer la protection des valeurs essentielles qui fondent l'harmonie sociale. Au cas d'échec de la prévention, la justice pénale est investie d'une double mission : promouvoir la (re)socialisation des délinquants et favoriser la réparation des victimes, dans une perspective restaurative globale. S'agissant d'un mineur, être humain en devenir, c'est fondamentalement une question de justice sociale. (Deuxième édition)
Author: Nicolas Sallée Publisher: Éditions de l’École des hautes études en sciences sociales ISBN: 2713231671 Category : Social Science Languages : fr Pages : 234
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Depuis une vingtaine d’années, la justice des mineurs est le théâtre de profondes mutations, marquées notamment par la création de centres éducatifs fermés et l’ouverture de nouvelles prisons. Ces mutations heurtent l’esprit fondateur de la Protection judiciaire de la jeunesse, créée au lendemain de la Seconde Guerre mondiale pour rompre avec le traitement pénitentiaire des déviances juvéniles. Confrontés à une multiplication d’injonctions punitives visant à durcir les réponses apportées aux jeunes délinquants, ses principaux acteurs – en particulier les éducateurs – tentent de préserver la dimension éducative de leur action. En articulant enquête historique et démarche ethnographique, Nicolas Sallée analyse l’émergence, au coeur de cette tension, d’un modèle éducatif fondé sur une revalorisation controversée de l’enfermement et de la contrainte pénale. Ce faisant, il décrypte la diffusion contemporaine d’une morale de la responsabilisation qui renoue avec nos plus vieilles utopies disciplinaires.
Author: Francis Bailleau Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 2296032419 Category : Juvenile delinquency Languages : fr Pages : 330
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Depuis une vingtaine d'années, on constate dans une majorité de pays européens une mise en cause des poli-tiques sociales préventives traditionnelles et du fonctionnement de la justice des mineurs sous régime du Welfare dans un grand nombre de pays. En nous appuyant sur ce constat nous avons - dans le cadre d'un séminaire du GERN qui s'est déroulé entre 2003 et 2006 - testé une hypothèse concernant l'influence croissante de l'idéologie néo-libérale dans la production législative pour les mineurs et dans le fonctionnement des tribunaux pour enfants. Seize chercheur(e)s provenant de treize pays européens ainsi qu'un chercheur du Canada ont travaillé sur cette hypothèse et c'est le résultat de ce travail collectif qui est aujourd'hui présenté. Si notre hypothèse de départ doit être relativisée au regard de l'histoire particulière de chacun des pays étudiés, nous assistons bien aujourd'hui à l'émergence, durant cette période de mutations, d'un nouveau paradigme marqué par un regain de punitivité, l'accumulation des dispositifs de contrôle et d'intervention, la superposition et l'entrecroisement des logiques d'action, dans la majorité des pays étudiés.
Author: Dominique Youf Publisher: La Documentation française ISBN: 211010189X Category : Reference Languages : fr Pages : 104
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70 ans après l’ordonnance de 1945 relative à l’enfance délinquante, fondée sur la primauté de la prise en charge éducative sur la répression, l’atténuation de la responsabilité des mineurs par rapport aux majeurs et la spécialisation (tribunaux pour enfants, juges des enfants), la réforme de la justice pénale des mineurs revient régulièrement sur le devant de la scène médiatique à l’occasion de faits divers dramatiques. De multiples réformes se sont succédé au point de former un ensemble souvent incohérent et parfois contradictoire. Aussi chacun s’accorde aujourd’hui sur la nécessité d’une réforme en profondeur. Mais dans quel sens ? Notre société veut-elle juger ses mineurs comme des majeurs ? Comment dépasser l’opposition entre le modèle protection-éducation et le modèle sanction-répression ? Cet ouvrage fait le point sur l’évolution des débats et propose des pistes de réforme.
Author: Patricia Benec'H-le Roux Publisher: Presses universitaires de Rennes ISBN: 2753538409 Category : Law Languages : fr Pages : 220
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Si la délinquance juvénile est un sujet largement étudié, il existe cependant peu d'observations sur les audiences de tribunal au cours desquelles les mineurs délinquants sont jugés. Comment se déroulent-elles ? Quelles sont leurs particularités ? Qui sont les professionnels impliqués et quels rôles jouent-ils ? Patricia Benec'h-Le Roux propose aux lecteurs de pénétrer dans cet univers « à publicité restreinte » pour mieux comprendre le déroulement de ces audiences, en analysant les relations, souvent difficiles, qu'entretient l'avocat avec son jeune client, mais aussi celles qu'il développe avec le juge, le procureur et les éducateurs. Ce faisant, l'auteure apporte un éclairage original sur les mutations récentes de la justice des mineurs, tout en contribuant à nourrir la sociologie du métier d'avocat. Il y a peu de temps encore, l'avocat jouait un rôle secondaire dans la justice des mineurs : la défense des mineurs, pratique dévalorisée et peu rentable, ne l'intéressait pas. Par ailleurs, un modèle de justice éducative organisait le droit de l'enfance délinquante, où le juge des enfants occupait une position dominante, ayant principalement une mission de protection du jeune coupable et, dans les cas de délit grave ou de crime, une mission de répression : les mesures éducatives primaient, les sanctions étaient exceptionnelles. Aussi la prestation de l'avocat ne pouvait-elle être qu'accessoire, l'intérêt de l'enfant étant entre les mains du juge. Depuis le début des années 1990, l'avocat effectue une relative montée en puissance dans le procès des mineurs. Dans cet ouvrage, on le voit ainsi investir une place devenue légitime, en déployant des stratégies de défense particulières et des plaidoiries plus souvent procédurales que socio-éducatives. Son rôle de régulation professionnelle par son contrôle du travail juridictionnel prend aujourd'hui toute son acuité : il s'agit en effet de faire face à un procureur plus puissant et à un droit des mineurs plus répressif.
Author: Congrès de l'Association française de droit pénal Publisher: FeniXX ISBN: 2402118156 Category : Law Languages : fr Pages : 196
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Les XIe Journées de l’Association française de droit pénal qui se sont déroulées à la fin du mois de novembre 1991 marquent une étape importante dans la réflexion des pénalistes français sur les problèmes liés à l’enfance et la délinquance. La juxtaposition antinomique de ces deux termes porte en elle toutes les interrogations qui embarrassent les juristes. La protection de l’enfant s’impose au-delà de son innocence. Le mineur délinquant comme l’enfant en danger appellent l’intervention du législateur et requièrent l’attention des juges. L’assistance éducative, les techniques de prévention, les mesures d’aide et d’assistance, le traitement des jeunes délinquants, l’emprisonnement des mineurs, leur défense, la spécialisation des juridictions compétentes posent une série de questions qui ont été traitées avec lucidité et courage par des spécialistes. Ceux-ci, universitaires ou praticiens, sont conscients des maux qui rongent notre société, mais sont aussi confiants dans l’avenir de ces enfants d’aujourd’hui qui seront les adultes de demain et qu’il faut savoir préserver de la délinquance quand ils n’y sont pas encore tombés, et réintégrer très vite dans la société quand par malheur ils ont déjà commis des infractions.
Author: Dominique Youf
Author: Dominique Youf
Author: 
Author: Franck Ludwiczak
Author: Benoit Bastard
Author: Robert Cario
Author: Nicolas Sallée
Author: Francis Bailleau
Author: Dominique Youf
Author: Patricia Benec'H-le Roux
Author: Congrès de l'Association française de droit pénal