Author: Commission européenne pour la démocratie par le droitPublisher: Council of Europe
ISBN: 9789287148254
Category : Constitutional law
Languages : fr
Pages : 212
Book Description
Intégration européenne et droit constitutionnel
Author: Commission européenne pour la démocratie par le droitPublisher: Council of Europe
ISBN: 9789287148254
Category : Constitutional law
Languages : fr
Pages : 212
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Les limites constitutionnelles à l'intégration européenne
Author: Jean-Philippe DerosierPublisher:
ISBN: 9782275040059
Category :
Languages : fr
Pages : 601
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Cette thèse tend à repenser les rapports entre normes constitutionnelles et de l'Union, à partir d'une analyse normativiste, prouvant ainsi son caractère original et pertinent. Cela permet d'identifier une catégorie spécifique de normes : les limites constitutionnelles à l'intégration européenne. Il s'agit de normes constitutionnelles échappant à toute possibilité de suppression, qui ont un impact sur le processus d'intégration européenne, en interdisant la production d'une norme primaire de l'Union européenne ou en empêchant l'application d'une norme de droit dérivé. Elles sont de deux sortes : structurelles, lorsqu'elles relèvent de la structure étatique de l'ordre juridique, ou formelles, lorsque la Constitution limite la procédure de révision constitutionnelle, ainsi que le font les Constitutions allemande, française et italienne. L'Union européenne peut alors tenir compte des exigences posées par ces limites afin d'éviter que ses normes ne soient privées d'effet. Des limites ultimes ne peuvent toutefois pas être dépassées : intrinsèquement liée à la structure étatique de l'ordre juridique, la Constitution ne peut pas être abrogée, son caractère suprême ne peut pas être remis en cause et la souveraineté ne peut pas être transférée. En ce sens, la constitutionnalisation de l'Union européenne est juridiquement impossible et ne pourrait résulter que d'une révolution juridique.
ÉTUDE DES RAPPORTS ENTRE LE DROIT COMMUNAUTAIRE ET LA CONSTITUTION EN FRANCE
Author: Alain OndouaPublisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296227694
Category : Law
Languages : fr
Pages : 483
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Dans ses rapports avec le droit communautaire, la constitution française fait montre d'un souci d'équilibre entre préservation de l'autonomie constitutionnelle et poursuite de l'intégration européenne. L'ordre juridique constitutionnel tient à garder la maîtrise de son ouverture à l'ordre juridique communautaire. Les transferts de compétences exigés par la poursuite de l'intégration européenne doivent tenir compte de paramètres constitutionnels français qui restent, pour l'heure, impérieux.
Droit des institutions de l'Union européenne
Author: Jacques PertekPublisher: Presses Universitaires de France - PUF
ISBN: 9782130607663
Category : Constitutional law
Languages : fr
Pages : 484
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The Constitution of Europe
Author: Joseph WeilerPublisher: Cambridge University Press
ISBN: 9780521585675
Category : Law
Languages : en
Pages : 384
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Joseph Weiler presents essays written during the 1990s on issues related to European constitutional law. In a series of highly accessible discussions concerning the legal framework of the European Communities and the European Union, Professor Weiler describes the gradual strengthening of transnational European institutions at the expense of national legislators. Although individuals as legal consumers have been empowered by Community law, he writes, this has been at the expense of their rights as citizens. The Constitution of Europe thus provides from a legal perspective a balanced and authoritative critique of the attractions and demerits of the goal of European integration.
Problèmes et perspectives constitutionnels du processus de l'intégration européenne
Author: Placide M. MabakaPublisher:
ISBN: 9789601515236
Category : Constitutional law
Languages : fr
Pages : 631
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L'identité à la croisée des États et de l'Europe
Author: Marthe Fatin-Rouge StéfaniniPublisher: Bruylant
ISBN: 2802752324
Category : Law
Languages : fr
Pages : 401
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Identité nationale, identité constitutionnelle, identité des États sont autant de termes qui suscitent débats au sein des institutions européennes et nationales, entre juridictions constitutionnelles et européennes et, par voie de conséquence, au sein de la doctrine française autant qu’étrangère. Que signifient-ils véritablement ? Les notions d’identité nationale et d’identité européenne se recoupent-elles ? À qui revient-il d’en déterminer le sens et la portée ? Quelle place et quelle signification a ce débat au sein des deux Europe elles-mêmes en quête d’identité ? Les États sont-ils eux-mêmes d’accord entre eux sur les éléments constitutifs de leur identité, qu’elle soit nationale ou constitutionnelle, et sur ce qu’est ou devrait être l’identité européenne ? Autant de questions qui méritaient d’être débattues afin de clarifier le sens donné à des termes auxquels il est de plus en plus fait référence dans les textes fondateurs et dans les jurisprudences européennes comme nationales. L’étude de la façon dont l’argument de l’identité est utilisé, dans la pratique, par les États autant que par l’Union européenne ou par la Cour européenne des droits de l’Homme ainsi que celle des conséquences du recours à cette notion est cruciale dans la période de crise que traversent l’Europe et l’idée même de construction européenne. Quel poids peut et doit avoir la revendication identitaire dans une union fragile qui peine à franchir le cap d’une union politique ? Dans quelle mesure ces précautions identitaires ne risquent-elles pas de la fragiliser davantage ? L’objectif de cet ouvrage est de faire part de réflexions autour de ces notions au-delà du seul cadre national et du cloisonnement des disciplines.
Une constitution pour l'Europe
Author: Renaud DehoussePublisher: Les Presses de Sciences Po
ISBN:
Category : Constitutional history
Languages : fr
Pages : 298
Book Description
Met en lumière les multiples facettes d'un débat autour d'une Constitution européenne, pour mieux appréhender les enjeux des discussions à venir. Réunit des contributions de spécialistes des problèmes européens et des prises de position de responsables politiques de différents pays.
Droit Constitutionnel Et Intégration Européenne Par
Author: Le statut d'État membre de l'Union européenne
Author: Laurence Potvin-SolisPublisher: Bruylant
ISBN: 2802760351
Category : Law
Languages : fr
Pages : 441
Book Description
Cet ouvrage rassemble les actes actualisés des Quatorzièmes Journées Jean Monnet sur « Le statut d’État membre de l’Union européenne », un sujet qui vient à point nommé en cette année anniversaire des traités de Rome et à l’heure du Brexit. Ce statut est situé dans l’ordre constitutionnel de l’Union et rapporté aux processus d’intégration et de fédéralisation qui caractérisent l’Union. Il est conçu comme le socle de la condition juridique de l’État membre de l’Union et se définit comme un ensemble d’engagements, de droits, d’obligations et de garanties inscrits dans les traités et la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union. Il est mis à l’étude dans sa singularité rapportée à la singularité de l’Union. Il lie l’État membre et l’Union et agit sur la condition de l’État et de l’Union. Il est analysé en lien avec les valeurs communes, les principes fondamentaux et les objectifs de l’Union. Il s’impose aux États candidats à l’adhésion puis comme statut d’appartenance et de participation à l’ordre juridique de l’Union. Il est traité comme expression de l’acquis constitutionnel de l’Union et comme facteur de progrès par la dynamique intégrative qui anime sa nature intrinsèque liée à l’essence fédérale de la construction européenne et qui gouverne la participation des États membres aux fonctions et aux politiques de l’Union. Il est donc étudié au regard des avancées des processus d’intégration, de constitutionnalisation et de fédéralisation qui caractérisent l’Union, en soulignant tant leurs évolutions positives que les obstacles qui les affectent ainsi que la possibilité de régressions dans toutes les dimensions et implications constitutionnelles qu’elle comporte. Comme statut commun aux États membres de l’Union, il est rapporté aux processus de différenciation dans l’Union et aux enjeux du droit de retrait introduit par le traité de Lisbonne, mis en exergue par le Brexit. Il met en lumière la singularité, la permanence, l’affinement et l’enrichissement du statut d’État membre de l’Union, d’un point de vue institutionnel et matériel. Il permet d’identifier la teneur positive et l’interdépendance des droits et obligations que ce statut incarne, leur dualité de substance européenne/nationale, ainsi que leurs variations dans les relations entre l’État membre et l’Union. Il met en évidence les liens et tensions que ce statut exprime, - dans l’ordre interne de l’Union et dans ses relations extérieures -, entre l’Union et ses États, d’une part, et entre les États membres entre eux, d’autre part. Le rôle constitutionnel de la Cour de justice de l’Union ainsi que les apports constitutionnels de la jurisprudence et du « dialogue des juges » occupent une place privilégiée dans les analyses menées.