Author: Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec. Direction de l'indemnisation des victimes d'actes criminelsPublisher: [Montréal] : La Direction
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 27
Book Description
Guide sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels
Author: Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec. Direction de l'indemnisation des victimes d'actes criminelsPublisher: [Montréal] : La Direction
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 27
Book Description
Guide sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels
Author: Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec. Direction de l'indemnisation des victimes d'actes criminelsPublisher:
ISBN: 9782550283188
Category :
Languages : fr
Pages : 27
Book Description
Criminal Injuries Compensation
Author: Publisher:
ISBN:
Category : Reparation (Criminal justice)
Languages : en
Pages : 146
Book Description
Commission d'indemnisation des victimes d'actes criminels
Author: Ontario. Criminal Injuries Compensation BoardPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1
Book Description
Avantages et effets négatifs d'un système d'indemnisation des victimes d'actes criminels
Author: Geneviève ParentCriminal Injuries Compensation 1986
Author: Exclusions des avantages de la loi de l'indemnisation des victimes d'actes criminels en droit comparé
Author: Jacques GagnéDèdommagement des victimes d'infractions penales
Author: Council of Europe. Directorate of Legal AffairsPublisher:
ISBN:
Category : Reparation
Languages : fr
Pages : 72
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Droit(s) des victimes
Author: Robert CarioPublisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2336391171
Category : Law
Languages : fr
Pages : 334
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Durant de longs siècles, les victimes sont restées dans « les oubliettes » du système de justice pénale. Ce n’est que depuis quelques années qu’un cadre normatif respectueux de leurs droits se construit, tant au niveau international, régional que national, sous l’impulsion solidaire du secteur associatif. La diversité et l’ampleur des traumatismes subis par les victimes d’infractions pénales rendent impérieuse leur prise en compte globale par des professionnels qualifiés.
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