Author: Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec. Direction de l'indemnisation des victimes d'actes criminelsPublisher: [Montréal] : La Direction
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 27
Book Description
Guide sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels
Author: Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec. Direction de l'indemnisation des victimes d'actes criminelsPublisher: [Montréal] : La Direction
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 27
Book Description
Guide sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels
Author: Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec. Direction de l'indemnisation des victimes d'actes criminelsPublisher:
ISBN: 9782550283188
Category :
Languages : fr
Pages : 27
Book Description
Guide for the Compensation of Crime Victims
Author: Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec. Direction de l'indemnisation des victimes d'actes criminelsPublisher: [Québec] : IVAC, CSST, Commission de la santé et de la sécurité du travail
ISBN: 9782550246572
Category :
Languages : en
Pages : 27
Book Description
Guide Pour Victimes D'actes Criminels
Author: Public Legal Education Association of SaskatchewanPublisher:
ISBN: 9781896168821
Category :
Languages : fr
Pages : 74
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Guide pour remplir une demande de prestations à l'IVAC.
Author: L'indemnisation des victimes de la violence
Author: France. Ministère de l'économie, des finances et du budget (1988-1992). Direction de la communicationPublisher:
ISBN:
Category : Victims of violent crimes
Languages : fr
Pages : 188
Book Description
Guide pour remplir une demande de prestations à l'IVAC.
Author: Guide juridique sur les victimes d'actes criminels
Author: Guide des victimes d'actes criminels dans le systm̈e de justice pňale
Author: Guide de l'indemnisation
Author: Nicolas Meimon NisenbaumPublisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296452922
Category : Law
Languages : fr
Pages : 415
Book Description
A l'occasion de la réparation du dommage corporel, les victimes et leur famille ignorent bien souvent les définitions de nombreux termes juridiques, médicaux et médico-sociaux qui pourtant déterminent en grande partie leur avenir. Ce guide, écrit par des spécialistes des questions de l'évaluation et de l'indemnisation du dommage corporel pour les personnes traumatisées, vise à combler ces lacunes.