Guide de la rupture du contrat de travail 2014 PDF Download
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Les modalités de la rupture du contrat de travail diffèrent en fonction de nombreux facteurs : le statut de l'entreprise ou du salarié, les effectifs de l'entreprise, l'insertion de l'entreprise dans un groupe de sociétés, l'ancienneté du salarié, le type de rupture retenu (démission, licenciement, résiliation conventionnelle, etc), la cause et l'ampleur du licenciement, etc. Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère pratique la réponse aux questions qu'ils se posent avant de rompre un contrat de travail.
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Les modalités de la rupture du contrat de travail diffèrent en fonction de nombreux facteurs : le statut de l'entreprise ou du salarié, les effectifs de l'entreprise, l'insertion de l'entreprise dans un groupe de sociétés, l'ancienneté du salarié, le type de rupture retenu (démission, licenciement, résiliation conventionnelle, etc), la cause et l'ampleur du licenciement, etc. Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère pratique la réponse aux questions qu'ils se posent avant de rompre un contrat de travail.
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La 4e de couverture indique : "Un concept original et unique sur le marché. Les modalités de la rupture du contrat de travail diffèrent en fonction de nombreux facteurs : le statut de l'entreprise ou du salarié, les effectifs de l'entreprise, l'insertion de l'entreprise dans un groupe de sociétés, l'ancienneté du salarié, le type de rupture retenu (démission, licenciement, résiliation conventionnelle, etc.), la cause et l'ampleur du licenciement, etc. Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère pratique la réponse aux questions qu'ils se posent avant de rompre un contrat de travail, notamment avant d'aborder une procédure de licenciement : Quelles sont les règles de procédure à appliquer ? ; Quels sont les délais à respecter ? ; Quelles sont les indemnités dont il faut prévoir le versement ? ; Quelles sont les suites de la rupture ? Le Guide de la rupture du contrat de travail est composé de près de 100 fiches organisées pour une consultation rapide et efficace. Enrichi de modèles, il s'adresse à tous ceux qui pratiquent le droit du contrat de travail, en particulier les avocats, les juristes d'entreprise, les directeurs et responsables des ressources humaines."
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Un concept original et unique sur le marché. Les modalités de la rupture du contrat de travail diffèrent en fonction de nombreux facteurs : le statut de l'entreprise ou du salarié, les effectifs de l'entreprise, l'insertion de l'entreprise dans un groupe de sociétés, l'ancienneté du salarié, le type de rupture retenu (démission, licenciement, résiliation conventionnelle, etc.), la cause et l'ampleur du licenciement, etc. Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère pratique la réponse aux questions qu'ils se posent avant de rompre un contrat de travail, notamment avant d'aborder une procédure de licenciement : Quelles sont les règles de procédure à appliquer ? Quels sont les délais à respecter ? Quelles sont les indemnités dont il faut prévoir le versement ? Quelles sont les suites de la rupture ? A qui s'adresse ce guide ? Le Guide de la rupture du contrat de travail est composé de 94 fiches organisées pour une consultation rapide et efficace. Enrichi de modèles, il s'adresse à tous ceux qui pratiquent le droit du contrat de travail, en particulier les avocats, les juristes d'entreprise, les directeurs et responsables des ressources humaines.
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La rupture du contrat de travail est à l'origine de plus de 80 % des litiges portés devant les juridictions prud'homales, car elle s'effectue trop souvent dans un climat d'affrontement. Or, il est toujours possible de résilier un contrat de travail au mieux de l'intérêt des deux parties. C'est dans cette perspective qu'a été écrit cet ouvrage, où des conseils judicieux aident le lecteur à se diriger dans le maquis des dispositions du droit du travail et de la jurisprudence, lui permettant ainsi de mieux comprendre les mécanismes des divers modes de rupture du contrat de travail. Le lecteur trouvera dans cet ouvrage, éclairé par de nombreux exemples : * les réponses précises qu'il recherche, quel que soit le motif de la résiliation ; * les décisions de jurisprudence les plus significatives et les plus récentes ; * les modèles d'actes et de lettres qui correspondent à la plupart des situations qu'il rencontre ; * les précautions à prendre lors des différends. L'ouvrage, rédigé aussi bien à l'intention des chefs d'entreprise, des praticiens et des usagers du droit du travail (directeurs des Ressources humaines, directeurs administratifs et financiers, juristes d'entreprise, conseillers prud'homaux, avocats, experts comptables) que des salariés et des représentants du personnel, donne des règles de conduite simples permettant de maîtriser rapidement l'essentiel d'une discipline souvent complexe et mouvante.
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Grâce à la réunion de ces deux ouvrages, les professionnels trouveront les réponses pratiques aux questions qu'ils se posent sur le contrat de travail dans toutes les étapes de son existence, de son élaboration à sa rupture. L'ensemble représente 130 fiches organisées pour une consultation rapide et efficace, enrichies de modèles et formules.
Author: Brigitte VERT Publisher: PRAT Editions ISBN: 2809505748 Category : Law Languages : fr Pages : 88
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Qu’est-ce qu’un contrat de travail à durée indéterminée ? Quelle doit être la durée de la période d’essai ? Un contrat à durée déterminée peut-il se transformer en contrat à durée indéterminée ? Quelles sont les particularités du contrat de travail temporaire ?Le contrat de travail obéit à la fois aux règles du droit commun et à des règles spécifiques au droit du travail. Le contrat de travail normal est à durée indéterminée mais les contrats à durée déterminée et les contrats de travail temporaire se multiplient. Pour protéger les salariés, le recours à ces contrats est strictement réglementé et le droit du travail définit de façon précise les droits des salariés. Ce guide répertorie l’ensemble de ces droits en offrant des réponses aux questions les plus fréquentes et les plus pertinentes de nos lecteurs.
Author: Damien Chenu (juriste).)
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