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Publisher: Assemblée nationale
ISBN:
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Languages : en
Pages : 241

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Author: Catherine D. Farvacque-Vitkovic
Publisher: World Bank Publications
ISBN: 1464806942
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 911

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De Detroit à Lahore, la plupart des villes du monde sont confrontées à des difficultés financières, alors même qu’elles doivent assumer des responsabilités de plus en plus complexes. Le présent ouvrage, Finances municipales : manuel à l’usage des collectivités locales, prend parti — le parti des maires et des gestionnaires municipaux. Rares sont les publications consacrées à cette question qui ciblent de façon aussi directe et pragmatique les responsables de l’action publique et le personnel financier à l’échelon local. Le contenu et les principaux messages de ce manuel ont été conçus de manière à répondre aux questions et préoccupations auxquelles les villes et les municipalités sont quotidiennement confrontées dans le cadre de la gestion de leurs finances. Le manuel Finances municipales prend position. Les auteurs de ses huit chapitres examinent les enseignements observés dans divers domaines : relations entre administrations, finances des métropoles, gestion financière, gestion des recettes, des dépenses et du patrimoine public, financements extérieurs et évaluation de la performance des finances municipales. L’ouvrage traite de sujets allant de la decentralisation à la transparence et à l’obligation de rendre compte. Il explore aussi des domaines moins balisés tels que la gestion du patrimoine, la solvabilité, la réponse aux crises financières. Le manuel Finances municipales appelle a l’ action. En plus de partager avec le lecteur un savoir très pointu sur de nombreux sujets techniques, il guide les autorités locales dans le labyrinthe des instruments existants. L’outil d’auto-évaluation des finances municipales (MFSA), décrit au chapitre 8, devrait tout particulièrement aider les municipalités à évaluer leur situation et à progresser sur la voie des réformes.

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Category : Expert systems (Computer science)
Languages : en
Pages : 438

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Author: Fatima Chaouche
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 280791666X
Category : Law
Languages : en
Pages : 489

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This book is the result of a 4-year research project conducted at the Faculty of Law of the University of Luxembourg. It explores the legal value and enforceability of tax circulars and tax rulings in Luxembourg domestic law in light of the principle of legitimate expectations and related principles. After studying the historical roots of both interpretative acts, this research questions the level of protection taxpayers enjoy when relying on circulars and tax rulings and contains a review of decades of administrative case-law to assess the judicial discourse on taxpayers’ rights to certainty. This book further investigates the case of circulars and tax rulings that contain interpretations of tax laws that are contrary to the law (contra legem) and builds upon the existing normative framework to introduce proposals addressing issues of uncertainty and inequality taxpayers are likely to suffer when relying on such interpretative acts. Prix Pierre Pescatore de la Faculté de Droit de Luxembourg (École doctorale de droit).

Author: Laurence B. Mussio
Publisher: McGill-Queen's Press - MQUP
ISBN: 0773599959
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 273

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Au cours des deux derniers siècles, la Banque de Montréal s’est trouvée au cœur du développement économique et financier du Canada. Publié à l’occasion du bicentenaire de la première banque canadienne, Un destin plus grand que soi puise dans l’iconographie de cette institution financière pour raconter son histoire de ses origines jusqu’à nos jours. Retraçant le passé de la Banque de Montréal grâce à des images d’objets, de ses dirigeants, de documents essentiels et de publicités aujourd’hui tombées dans l’oubli, Laurence B. Mussio illustre son émergence progressive. En dévoilant petit à petit sa perception de sa direction, sa culture, la communauté, ses triomphes et ses difficultés, il offre un aperçu de la personnalité de cette banque, de ses innovations, de ses technologies, de ses projets d’édification de la nation et de son héritage architectural. La mosaïque qui en résulte jette un éclairage unique sur l’expérience vécue par la Banque de Montréal au fil des ans. Si chacun des éléments visuels évoque un épisode particulier aussi divertissant qu’extraordinaire, collectivement, ces objets révèlent une histoire beaucoup plus complète. De la lecture de ce livre se dégage l’image d’une banque qui a façonné l’univers canadien et nord-américain tout en se laissant modeler par lui. À partir d’une gamme incroyablement vaste de documents, Un destin plus grand que soi célèbre l’évolution d’une banque et la manière dont elle a laissé sa marque.

Author: Erk Volkmar Heyen
Publisher:
ISBN:
Category : Administrative law
Languages : en
Pages : 368

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Zusammenfass. engl.

Author: Michael Lang
Publisher: Linde Verlag GmbH
ISBN: 3709411017
Category : Law
Languages : en
Pages : 322

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A Global Overview of International Tax Disputes on DTC This book is a unique publication that gives a global overview of international tax disputes on double tax conventions and thereby fills a gap in the area of tax treaty case law. It covers the forty-one most important tax treaty cases which were decided around the world in 2018. The systematic structure of each chapter allows for the easy and efficient study and comparison of the various methods adopted for applying and interpreting tax treaties in different cases. With the continuously increasing importance of tax treaties, Tax Treaty Case Law around the Globe 2019 is a valuable reference tool for anyone interested in tax treaty case law. This book is of interest to tax practitioners, multinational businesses, policymakers, tax administrators, judges and academics.

Author: Claire Giraud-Labalte
Publisher:
ISBN:
Category : Heritage tourism
Languages : fr
Pages : 378

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"L'université d'Angers et l'université catholique de l'ouest ont pris l'initiative d'organiser en 2006, avec le concours de la Mission Val de Loire, une université d'été consacrée à la fréquentation du patrimoine. Ce thème est d'abord l'objet d'une injonction paradoxale. Alors que des pressions multiples s'exercent pour que le peuple admire les sites les plus remarquables, comme les témoignages les plus obscurs, des discours n'ont de cesse de prôner la limitation de l'accès au nom des risques encourus. Ils sont rejoints pas d'autres au nom de l'incapacité que le plus grand nombre aurait à comprendre et à profiter à bon escient de ce bienfait. Or les lieux les plus fréquentés sont les mieux conservés et les héritages sont surtout menacés par l'oubli. Certes, dans certaines situations, l'organisation des flux, souvent plus que la limitation de l'accès, y est une condition première, mais on observe que les barrières sociales sont trop facilement retenues. Par ailleurs, ce sont souvent des cas rares. Dès lors, les enjeux se situent dans la qualité de l'ouverture. D'une part, l'accessibilité et les visites peuvent être gérées de manière à prendre en compte à la fois la protection et les attentes des visiteurs. D'autre part, la connaissance du patrimoine qui constitue une des clés de l'appréciation de la visite peut être apportée par des techniques d'interprétation, sans pour autant constituer la seule modalité de l'expérience vécue"--P. [4] of cover.

Author: Academie de Droit International de la Haye
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9780792334415
Category : Law
Languages : fr
Pages : 404

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The Academy is an institution for the study and teaching of public and private international law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the" "Hague Academy of International Law." This volume containes: Le droit international prive de la famille a l'epreuve des conventions internationales, par Y. LEQUETTE, professeur a l'Universite de Paris II; Techniques of International Law by W. RIPHAGEN, Professor Emeritus at the Erasmus University, Rotterdam. To access the abstract texts for this volume please click here

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Category :
Languages : en
Pages : 568

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