Gérer au quotidien l'attribution des logements sociaux PDF Download
Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download Gérer au quotidien l'attribution des logements sociaux PDF full book. Access full book title Gérer au quotidien l'attribution des logements sociaux by Marine Bourgeois. Download full books in PDF and EPUB format.
Book Description
Avec 4,5 millions d'unité, le parc locatif social français est l'un des plus importants d'Europe. Pourtant, la pénurie de logement est de plus en plus forte. Dans ce contexte, à qui sont attribués en priorité les logements sociaux ? Comment sont définies les situations d'urgence ? Comment sont-elles traitées au quotidien ? Voici décrite la façon dont les bailleurs sociaux trient et sélectionnent les candidats à l'entrée du parc social.
Book Description
Avec 4,5 millions d'unité, le parc locatif social français est l'un des plus importants d'Europe. Pourtant, la pénurie de logement est de plus en plus forte. Dans ce contexte, à qui sont attribués en priorité les logements sociaux ? Comment sont définies les situations d'urgence ? Comment sont-elles traitées au quotidien ? Voici décrite la façon dont les bailleurs sociaux trient et sélectionnent les candidats à l'entrée du parc social.
Author: Catherine Bourgeois Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 2296330681 Category : Social Science Languages : fr Pages : 288
Book Description
Les difficultés de la mise en œuvre du droit au logement posent avec une acuité nouvelle la question des attributions des logements sociaux. Malgré les réformes, le système reste en panne. L'auteur, se basant sur des enquêtes solides, tente de décrire le jeu institutionnel complexe de l'attribution de logements sociaux. Eclairant ainsi les enjeux locaux, ce livre apporte une réflexion sur la difficulté de la transparence dans l'action collective.
Author: Estelle Debaussart-Joniec Publisher: Le Moniteur ISBN: 2281135578 Category : Law Languages : fr Pages : 656
Book Description
La France compte environ 5 millions de logements sociaux destinés à des personnes dont les revenus n’excèdent pas un certain plafond. Si le logement social est un instrument essentiel de la politique du logement, il est confronté à des problématiques spécifiques : un régime juridique complexe, des procédures d’attribution parfois critiquées, des règles dérogatoires favorisant le développement du parc social, etc. Ce guide permet d’appréhender ces difficultés tenant à la fois aux différents régimes juridiques qui se croisent, liés à la protection de l’accès prioritaire au logement, aux règles du droit public ou encore à la protection des données à caractère personnel et aux aspects financiers de la matière... Il décrypte ainsi en détails : – le rôle, la composition et les obligations de tous les acteurs du secteur que ce soient les collectivités territoriales, l’État, les organismes d’HLM, les SEM ou les locataires ; – les leviers de financements des nouveaux logements et leurs implications dans la détermination des loyers ; – les différents moyens de construction et de développement du parc social, la gestion de ce patrimoine et sa mise en valeur ; – les règles et les procédures commandant l’attribution des logements sociaux et encadrant la gestion locative sociale ; – ou encore, la vente de patrimoine et l’accession sociale. Des schémas, des tableaux et des conseils éclairent et attirent l’attention sur les pratiques à privilégier ou à proscrire. Cet ouvrage s’adresse aussi bien aux praticiens du droit de tous niveaux, qu’ils exercent au sein des organismes d’HLM ou d’une collectivité, qu’aux non-juristes qui souhaitent comprendre et maîtriser les problématiques liées au logement social.
Author: Centre d'études et de recherche sur les pratiques de l'espace (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) Publisher: ISBN: Category : Languages : fr Pages : 0
Author: France. Plan Urbanisme construction architecture Publisher: ISBN: 9782110853646 Category : City planning and redevelopment law Languages : fr Pages : 232
Book Description
Pour les personnes aux ressources modestes, le logement "social", caractérisé par des loyers plafonnés et une attribution sous conditions de ressources, est le seul moyen de se loger. Quels sont les logements du parc locatif social ? Y a-t-il des logements sociaux dans le parc privé ? Qu'est-ce qu'un logement adapté ? Comment accéder au logement HLM ? Comment s'y maintenir ? Comment mettre en oeuvre le droit au logement opposable (DALO) ? Comment est calculé le loyer HLM ? Comment sont calculées les aides au logement ? Quelles aides demander en cas de difficultés financières ? Qu'est-ce que l'accession sociale à la propriété ? Comment éviter l'expulsion ?... Autant de questions auxquelles répond cet ouvrage de façon claire et précise. Montants des loyers, plafonds de ressources, justificatifs à fournir, organismes à contacter, délais de recours, accès au parc privé conventionné : toutes les informations pratiques nécessaires à l'accès et au maintien dans le logement social sont ici détaillées. Outil de travail, cet ouvrage permettra aux professionnels de gérer efficacement leurs dossiers "logement".
Author: Marine Bourgeois
Author: Marine Bourgeois
Author: Catherine Bourgeois
Author: Estelle Debaussart-Joniec
Author: Centre d'études et de recherche sur les pratiques de l'espace (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Author: France. Ministère du logement (1993-1997)
Author: Églantine Winckler
Author: Christine Dourlens
Author: France. Plan Urbanisme construction architecture
Author: Cyrille Funes
Author: Nicole Dassonville