Fiches de droit des sûretés - 2e édition PDF Download
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Author: Ardoy Pierre-Yves Publisher: Editions Ellipses ISBN: 2340052645 Category : Law Languages : fr Pages : 216
Book Description
le contenu 37 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit des sûretés : • les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir • des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances • des repères bibliographiques pour aller plus loin • 1 index
Author: Ardoy Pierre-Yves Publisher: Editions Ellipses ISBN: 2340052645 Category : Law Languages : fr Pages : 216
Book Description
le contenu 37 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit des sûretés : • les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir • des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances • des repères bibliographiques pour aller plus loin • 1 index
Book Description
La 4e de couverture indique : "34 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit des sûretés : les définitions à connaître, tes erreurs à éviter, les points essentiels à retenir, des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 24 questions de cours, 3 QCM, 2 cas pratiques et 2 exercices des repères bibliographiques pour aller plus loin, 1 index. "
Book Description
Le droit des sûretés est la branche du droit qui s'intéresse aux mécanismes ayant pour objet de prémunir le créancier contre l'inexécution de ses obligations par son débiteur. La sûreté est un mécanisme établi en faveur du créancier, et destiné à garantir le paiement de la dette, malgré l'éventuelle insolvabilité du débiteur. Les sûretés sont donc un complément indispensable du crédit et plus largement de tout contrat dont l'exécution est étalée dans le temps : crédit, bail, vente à tempérament, etc. La distinction entre les sûretés personnelles et les sûretés réelles constitue la summa divisio du droit des sûretés. Cette distinction repose sur le droit octroyé au créancier : une sûreté personnelle lui reconnaît un droit personnel sur une ou plusieurs autres personnes que le débiteur ; une sûreté réelle consiste à accorder au créancier un droit réel, par l'affectation d'un ou plusieurs biens du débiteur en garantie de la dette. Cette distinction fondamentale entre sûretés personnelles et sûretés réelles commande le plan de l'ouvrage. Cette nouvelle édition 2022-2023 intègre les décrets du 29 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés.
Author: Jean-Baptiste Seube Publisher: Dalloz ISBN: 2247206727 Category : Law Languages : fr Pages : 951
Book Description
Se nourrissant du droit des obligations et du droit des biens, le droit des sûretés fait l'objet de constants ajustements jurisprudentiels, dont cet ouvrage tient compte. Il est ainsi une matière vivante où se concilie en permanence l'intérêt du créancier et la protection des débiteurs et des garants. Destiné essentiellement aux étudiants en droit de licence et master, ce Cours est conçu dans un but exclusivement pédagogique en présentant le plus clairement possible les traits directeurs des sûretés personnelles et des sûretés réelles.
Author: Philippe Théry Publisher: ISBN: 9782275095004 Category : Languages : fr Pages : 0
Book Description
L'ouvrage traite des sûretés, réformées successivement en mars 2006 et en septembre 2021. Ces réformes ont tantôt entériné, tantôt condamné l'évolution jurisprudentielle. Le régime propre à chaque garantie de paiement (cautionnement, garantie autonome, lettre d'intention, gage, hypothèque, nantissement, sûretés-propriété, etc.) est ainsi remis en perspective et examiné au regard de ses aspects tant pratiques que théoriques. Mais une telle étude serait incomplète si elle ne s'accompagnait pas d'une prise en compte des modifications profondes que les innovations retenues dans les deux ordonnances apportent à l'architecture générale de la matière (le rapprochement des sûretés réelles et personnelles par exemple) mais aussi aux principes classiques, aujourd'hui profondément remis en cause (la théorie du patrimoine par exemple). En raison des liens qu'il entretient avec le droit des biens au sens le plus large et le droit des obligations, le droit des sûretés ne peut, en effet, être compris comme un ensemble isolé. Refusant la distinction de l'Ecole et du Palais, l'ouvrage associe la réflexion théorique et les considérations pratiques, éclairées par des exemples concrets. C'est à dire qu'il est destiné à un large public, universitaires, praticiens ou étudiants. Philippe Théry est agrégé des facultés de droit et professeur émérite de l'Université Paris-Panthéon Assas. Charles Gijsbers est agrégé des facultés de droit et professeur à l'Université Paris-Panthéon assas. Tous deux ont participé aux travaux de la commission de réforme ayant abouti à l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés.
Author: Michel Cabrillac Publisher: ISBN: 9782711127825 Category : Security (Law) Languages : fr Pages : 794
Book Description
Jadis réputé poussiéreux et figé, le droit des sûretés est devenu un droit très vivant, qu'affectent en permanence les mutations économiques, sociales et technologiques. Il est placé par là sous le double signe de l'instabilité et de l'exubérance. Instabilité, car l'arbitrage entre le créancier et le débiteur et les arbitrages entre les diverses catégories de créanciers sont constamment remis en cause. C'est ainsi, en particulier, que depuis la précédente édition parue au lendemain de la réforme des procédures collectives par la loi du 10 juin 1994 et peu après celle des procédures civiles d'exécution réalisée en 1991-1992, un important travail jurisprudentiel a dégagé les incidences de ces deux réformes sur le droit des sûretés, alors que, parallèlement, le cautionnement se remet, non sans tâtonnements et incertitudes, de la poussée de fièvre formaliste qui l'avait affecté au cours de la décennie précédente. Exubérance, car l'arsenal des sûretés réelles ne cesse de s'enrichir ainsi ont notamment vu le jour, en 1996, le nantissement des logiciels et surtout, celui des comptes de titres négociables qui a pris la suite, avec un champ beaucoup plus large et d'autres modalités, du nantissement des valeurs mobilières. Exubérance, car le mouvement qui tend à forger des garanties par l'utilisation ou l'aménagement d'institutions existantes de façon à remédier à l'affaiblissement des sûretés traditionnelles reste vivace et astreint la jurisprudence et la pratique à préciser et à améliorer les régimes de ces nouvelles venues que sont les diverses sûretés-propriétés, les rétentions de documents, les garanties autonomes... Dépeignant ce paysage mouvementé, cet ouvrage a été rédigé avec une double ambition : celle de servir de guide aux étudiants, tout en les invitant à la réflexion par des directions de recherches ; celle de fournir aux praticiens un instrument de travail, nourri de références, qui leur permette de mieux appréhender l'actualité et de faciliter leurs choix. Spécialistes de longue date de ces matières, les auteurs, le Professeur Cabrillac et le Professeur Mouly, rompus à la pratique commercial bancaire, étaient bien placés pour rendre compte de la physionomie mouvante du droit des sûretés. Malheureusement, le Destin a interrompu cette collaboration ; le décès du Professeur Mouly, survenu en novembre 1996, ne lui a pas permis de mener à son terme cette réédition.
Author: Ardoy Pierre-Yves
Author: Ardoy Pierre-Yves
Author: Pierre-Yves Ardoy
Author: Armand Dadoun
Author: 
Author: Gaël Piette (juriste).)
Author: Armand Dadoun
Author: Armand Dadoun
Author: Jean-Baptiste Seube
Author: Philippe Théry
Author: Michel Cabrillac