Author: Henri SaussierPublisher:
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Languages : fr
Pages : 106
Book Description
Faculté de droit. Université de Paris. Le Ministère public et le pouvoir central, thèse pour le doctorat... par Henri Saussier,...
Author: Henri SaussierFaculté de droit de l'Université de Paris. De la Responsabilité du ministère public tant au civil qu'au criminel et des officiers de police judiciaire. Thèse pour le doctorat... par Henri Petel,...
Author: Henri PetelFaculté de droit de l'Université de Paris. La Nature juridique du règlement d'administration publique. Thèse pour le doctorat... par Henri Gasquet,...
Author: Henri GasquetUniversité de Lyon. Faculté de droit. Théorie du détournement de pouvoir. Thèse pour le doctorat (sciences juridiques)... par Henri Ebren,...
Author: Henri EbrenUniversite de Paris. Faculte de Droit. de La Saisine Hereditaire. These Pour Le Doctorat
Author: Patte-H-M-SPublisher:
ISBN: 9782013374156
Category :
Languages : fr
Pages : 434
Book Description
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