Author: Henri Chateau (avocat.)Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 110
Book Description
Faculté de droit de Paris. Hypothèque légale de la masse dans la faillite et la liquidation judiciaire. Thèse pour le doctorat. L'acte public... sera soutenu le... 24 janvier... par Henri Chateau,...
Author: Henri Chateau (avocat.)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 110
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Université de Paris. Faculté de droit. Des Effets de la faillite et de la liquidation judiciaire sur les contrats antérieurs valablement conclus. Thèse pour le doctorat. L'acte public... sera soutenu le... 20 février 1900... par Émile Bonnichon,...
Author: Émile BonnichonUniversité de Paris. Faculté de droit. De la Compensation des créances dans la faillite ou la liquidation judiciaire. Thèse pour le doctorat. L'acte public... sera soutenu le... 27 octobre 1899... par Francis Cottance,...
Author: Francis CottanceUniversité de Montpellier. Faculté de droit. De la masse des créanciers dans la faillite et la liquidation judiciaire. Thèse... pour le doctorat en droit (Sciences juridiques) par Henri Carrié,...
Author: Henri CarriéThèse pour le doctorat : droit romain, de l'Envoi en possession et de la vente en masse des biens du débiteur ; droit français, des Effets du jugement déclaratif de faillite. L'acte public... sera soutenu le 12 janvier 1867... par Auguste Vandermersch,...
Author: Auguste VandermerschPublisher:
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Languages : fr
Pages : 176
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Author: André Hamot
Author: Meunier-Dollfus
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