Author: Édouard Lambert
Publisher: Forgotten Books
ISBN: 9780364667361
Category : Law
Languages : fr
Pages : 692
Book Description
Excerpt from La Stipulation pour Autrui de la Nature du Droit Conféré au Bénéficiaire Contre le Promettant C'est ce que n'ont jamais admis les jurisconsultes. Ils ne prétendaient point interpréter la volonté des parties; ils établissaient une règle de droit à laquelle il n'était pas possible de déroger; une règle prohibitive et non point interprétative. Ils constataient, non pas que les parties. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.
La Stipulation pour Autrui de la Nature du Droit Conféré au Bénéficiaire Contre le Promettant (Classic Reprint)
Author: Édouard Lambert
Publisher: Forgotten Books
ISBN: 9780364667361
Category : Law
Languages : fr
Pages : 692
Book Description
Excerpt from La Stipulation pour Autrui de la Nature du Droit Conféré au Bénéficiaire Contre le Promettant C'est ce que n'ont jamais admis les jurisconsultes. Ils ne prétendaient point interpréter la volonté des parties; ils établissaient une règle de droit à laquelle il n'était pas possible de déroger; une règle prohibitive et non point interprétative. Ils constataient, non pas que les parties. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.
Publisher: Forgotten Books
ISBN: 9780364667361
Category : Law
Languages : fr
Pages : 692
Book Description
Excerpt from La Stipulation pour Autrui de la Nature du Droit Conféré au Bénéficiaire Contre le Promettant C'est ce que n'ont jamais admis les jurisconsultes. Ils ne prétendaient point interpréter la volonté des parties; ils établissaient une règle de droit à laquelle il n'était pas possible de déroger; une règle prohibitive et non point interprétative. Ils constataient, non pas que les parties. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.
Faculté de droit de Paris. Des Stipulations pour autrui, en droit romain et en droit français, thèse pour le doctorat, soutenue... le... 15 juillet 1885... par Louis-Maurice-Évariste Bavoux,...
Author: Louis-Maurice-Évariste Bavoux
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 276
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 276
Book Description
Faculté de droit de Paris. Droit romain : de la Nature de la stipulation de peine. Droit français : de l'Inviolabilité du domicile. Thèse pour le doctorat... par Édouard Lacaze,...
Faculté de droit de Paris. Thèse pour le doctorat... [Du contrat de cautionnement en droit romain et en droit français.] Par Th. Dufay,...
Faculté de droit de Paris. Du Contrat de précaire, en droit romain. De la Responsabilité du patron en cas d'accident, en droit français. Thèse pour le doctorat... par L. Romieux,...
Faculté de droit de Paris. Des Actions noxales, en droit romain. De la Responsabilité civile du fait d'autrui en droit français. Thèse pour le doctorat... par Charles Moizard,...
Des promesses et des stipulations pour autrui en droit romain et en droit français
La stipulation pour autrau, de la nature du droit conféré au bénéficaire contre le promettant
Faculté de droit de Paris. De la Solidarité civile en matière de contrats, d'après le droit romain et les principes du code Napoléon, thèse pour le doctorat... par Jules Ferlet,...
Faculté de droit de Paris. Thèse pour le doctorat. Des Actions noxales en droit romain. Des Exceptions à la règle de l'irrévocabilité des donations entre-vifs en droit français... Par Gabriel Pérouse,...
Author: Gabriel-Thomas Pérouse (avocat à la Cour d'appel.)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 191
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 191
Book Description