Author: Paul Bureau
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Languages : fr
Pages : 127
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Faculté de droit de Paris. Droit romain : De la renonciation par la femme mariée aux sûretés et aux garanties légales ou conventionnelles qui assurent la conservation de ses biens paraphernaux et la restitution de sa dot. Droit français : De la renonciation à l'hypothèque légale par la femme du vendeur. Loi des 13-15 février 1889. Thèse pour le doctorat par Paul Bureau,... L'acte public... sera soutenu le... 12 juin 1890...
De la renonciation par la femme mariée aux sûretés et aux garanties légales ou conventionnelles qui assurent la conservation de ses biens paraphernaux et la restitution de sa dot en droit romain
Droit romain
De la Renonciation par la femme mariée aux suratés et aux garanties légales ou conventionnelles qui assurent la convervation de ses biens paraphernaux et la restitution de sa dot
De la renonciation par la femme mariée aux sûretés et aux garanties légales ou conventionnelles qui assurent la conservation de ses biens paraphernaux et la restitution desa dot
De la Renonciation par la femme mariée aux suratés et aux garanties légales ou conventionnelles qui assurent la convervation de ses biens paraphernaux et la restitution de sa dot
Droit romain : Des garanties accordées à la femme pour la restitution de sa dot ; Droit français et étranger : De l'hypothèque de la femme mariée d'après les lois française, belge et italienne
Author: Ernest-Louis-Joseph Cren
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Languages : fr
Pages : 176
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Languages : fr
Pages : 176
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De la renonciation par la femme mariée aux suretés et aux garanties légales ou conventionnelles de sa dot en droit romain et en droit français
Du senatus-consulte Velléien en droit romain
Author: Alfred Bergaud
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Category : Married women
Languages : fr
Pages : 128
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Category : Married women
Languages : fr
Pages : 128
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