Author: Albert MarnayPublisher:
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Languages : fr
Pages : 140
Book Description
Faculté de droit de l'Université de Poitiers. De la Prescription de l'article 64 du Code de commerce, thèse pour le doctorat (sciences juridiques)... par Albert Marnay
Author: Albert MarnayUniversité de Poitiers. Faculté de droit. La Prescription en matière d'effets de commerce, thèse pour le doctorat... par M. Kern
Author: A. KernUniversité de Poitiers. Faculté de droit. L'Escompte, thèse pour le doctorat (sciences juridiques)... par Marcel Renaud...
Author: Marcel RenaudUniversité de Poitiers. Faculté de droit. Le Double degré de juridiction, thèse pour le doctorat. (sciences juridiques)... par Louis Asselin
Author: Louis AsselinUniversité de Poitiers. Faculté de droit. De la Démence de fait et de ses conséquences juridiques. Thèse pour le doctorat (sciences juridiques)... par Émile Ledoux,...
Author: Émile LedouxUniversité de Dijon. Faculté de droit. De la Transformation des sociétés commerciales, thèse pour le doctorat (sciences juridiques)... par André Rougé,...
Author: André Rougé (avocat.)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 118
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Faculté de droit de l'Université de Lyon. La Notion de fruits en droit civil, en droit commercial et en droit fiscal. Thèse pour le doctorat ès sciences juridiques... par Charles Croizat
Author: Charles CroizatUniversité de Monptellier. Faculté de droit. De la Contrainte par corps, thèse pour le doctorat ès sciences juridiques, par Albert Signoret,...
Author: Albert SignoretUniversité de Lille. Faculté de droit. Des Garanties du vendeur de fonds de commerce, thèse pour le doctorat (sciences juridiques)... par Charles Roussel,...
Author: Charles Roussel (docteur en droit.)Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 202
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Author: Louis de Montera