Author: Georges PatrimonioPublisher:
ISBN:
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Languages : fr
Pages : 132
Book Description
Thèse pour le doctorat en droit (sciences juridiques), soutenue... devant la Faculté de droit de l'Université de Paris. Des Poursuites disciplinaires contre les officiers ministériels, par Georges Patrimonio,...
Author: Georges PatrimonioFaculté de droit de l'Université de Paris. Les Clauses de non-responsabilité dans le contrat d'affrètement. Thèse pour le doctorat... par Georges Le Bourgeois,...
Author: Georges Le BourgeoisPublisher:
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Languages : fr
Pages : 232
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Faculté de droit de Paris. Doctorat juridique. Des conditions de la récidive en général. Thèse pour le doctorat... par Théophile Héraud,...
Author: Théophile HéraudFaculté de droit de l'Université de Paris. De la Notion juridique de salarié. Thèse pour le doctorat... par Jean Lescudier...
Author: Jean LescudierFaculté de droit de l'Université de Paris. Limitation légale de la durée du travail en Allemagne, thèse pour le doctorat... par Joseph Sarraute...
Author: Joseph SarrauteFaculté de droit de l'Université de Paris. Le Plébiscite dans le droit international actuel. Thèse pour le doctorat... par Emmanuel Gonsollin...
Author: Emmanuel GonsollinFaculté de droit de l'Université de Paris. Le Contrat d'édition en droit français. Thèse pour le doctorat... par Jean Rault,...
Author: Jean Rault (juriste.)Publisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 464
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Author: ![Faculté de droit de Paris. Thèse pour le doctorat... par Georges Grusse... [Droit romain : de la Pétition d'hérédité. Droit français : de la Transcription.]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/5uNGYAAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Georges Grusse
Author: Adolphe Choteau