Author: Pauline Salzédo-MendelssohnPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 134
Book Description
Faculté de droit de l'Université de Paris. De la Preuve de la propriété immobilière, thèse pour le doctorat ès sciences juridiques... par Pauline Mendelssohn,...
Author: Pauline Salzédo-MendelssohnPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 134
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Preuve par titre du droit de propriété immobilière
Author: Emmanuel Lévy (professeur à la Faculté de droit de Lyon.)Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 171
Book Description
Preuve Par Titre Du Droit de Propriete Immobiliere
Author: Levy-EPublisher:
ISBN: 9782013578363
Category :
Languages : fr
Pages : 188
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Université de Paris. Faculté de droit. De la Preuve de la propriété immobilière et des droits réels immobiliers, thèse pour le doctorat... par Auguste Letort,...
Author: Auguste LetortLa preuve de la propriété immobilière
Author: Claude Saint-DidierPublisher: Editions Mare et Martin
ISBN: 9782849342626
Category : Possession (Law)
Languages : en
Pages : 388
Book Description
La propriété fait l'objet de nombreuses études, philosophique, politique, économique et juridique. On a beaucoup écrit et disserté sur l'origine naturelle ou sociale du droit de propriété qui est dorénavant considéré dans la plupart des systèmes juridiques comme un droit fondamental à dimension constitutionnelle, lorsque la protection qui lui est accordée n'est pas relayée par des instruments internationaux de protection des droits de l'homme. On a beaucoup réfléchi sur les caractères et les limites de la propriété, sur sa dimension égoïste ou finaliste. Au sein de cette importante littérature, la question probablement plus technique de la preuve de la propriété immobilière occupe une place plus limitée. Tous les manuels ou traités de droit des biens contiennent des développements consacrés à la preuve de la propriété, pour autant les monographies relatives à cette question sont rares à notre époque. Le présent ouvrage tente de combler cette lacune en réunissant des contributions à caractère historique, des contributions de droit national et des contributions de droit étranger (droits italien, serbe, algérien et tunisien).
Université d'Aix-Marseille. Faculté de droit d'Aix. De la Preuve de la propriété immobilière en droit français, thèse pour le doctorat... par Auguste Saudino,...
Author: Auguste SaudinoDes Mutations de La Propriete Immobiliere, Par Actes Entre Vifs
Author: Ferras-EThèse pour le doctorat en droit (sciences juridiques), soutenue... devant la Faculté de droit de l'Université de Paris. Des Poursuites disciplinaires contre les officiers ministériels, par Georges Patrimonio,...
Author: Georges PatrimonioDe la preuve de la propriété immobilière
Author: Pauline MendelssohnPublisher:
ISBN:
Category : Real property
Languages : fr
Pages : 134
Book Description
Author: Ely Lièvre