Author: William LambertPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 466
Book Description
Faculté de droit de l'Université de Bordeaux. Examen critique et réforme du régime de la liquidation judiciaire considéré en lui-même et dans ses rapports avec la faillite. Thèse pour le doctorat... par William Lambert,...
Author: William LambertFaculté de droit de Bordeaux. De la Révocation des actes passés par le débiteur en fraude de ses créanciers (action paulienne), thèse pour le doctorat... par L. Laurent,...
Author: L. Laurent (avocat.)Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 186
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Du contrôle des opérations de failite
Author: Gabriel-Jean-Nicolas LamaignèrePublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 168
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Université de Montpellier. Faculté de droit. De la masse des créanciers dans la faillite et la liquidation judiciaire. Thèse... pour le doctorat en droit (Sciences juridiques) par Henri Carrié,...
Author: Henri CarriéUniversité de Rennes. Faculté de droit. Des Sociétés en gérance intervenant au cours des liquidations judiciaires et des faillites. Thèse pour le doctorat (ès sciences juridiques)... par G. Hervouet...
Author: G. HervouetUniversité de Rennes. Faculté de droit. Du Droit des banques à la contrepassation des effets de commerce remis en compte courant en cas de faillite ou de liquidation judiciaire du remettant. Thèse pour le doctorat... par Marthe Delpirou,...
Author: Marthe DelpirouLe droit et vous... un guide pratique
Author: FACULTÉ DE DROIT DE L'UNIVERSITÉ McGILL.Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages :
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Texte en français et en anglais
Des modifications apportées par le décret-loi du 8 août 1935 à la procédure de la faillite
Author: Denise ServalPublisher:
ISBN:
Category : Bankruptcy
Languages : fr
Pages : 113
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Author: Paul Lemasson
Author: R. Jan