Author: França. Parlement (París)
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Extrait des registres du Parlement, du 18 août 1762. Vu par la Cour, toutes les chambres assemblées, la requête à elle présentée par le Procureur Général du Roi, contenant qu'en comparant avec la minute de l'Arrêt du six août présent mois, qui juge l'abus des ...
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Extrait des registres du Parlement, du 18 août 1762. Vu par la Cour ... la requête à elle présentée par le procureur-général du roi, contenant qu'en comparant avec la minute de l'arrêt du six août présent mois, qui juge l'abus des institut & constitutions des ci-devant soi-disans Jésuites, l'impression qui en a été faite & répandue dans le public, il a remarqué dans ladite impression une méprise ...
Correspondence
Extrait des registres du Parlement, du 13 août 1762. Vu par la Cour, toutes les chambres assemblées, la requête à elle présentée par le procureur-général du roi, contenant qu'il se répand dans le public un écrit intitulé ; Mes doutes sur la mort des Jésuites, brochure in-12 ...
Extrait des registres du Parlement, du 13 août 1762. Vu par la Cour, toutes les chambres assemblées, la requête à elle présentée par le procureur-général du roi, contenant qu'il a eu avis qu'à l'occasion des saisies des biens des ci-devant soi-disans Jésuites, il s'est élevé des difficultés sur le payement des décimes ...
Extrait Des Registres De Parlement
Author: [Anonymus AC08835153]
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Extrait des registres de Parlement, du 7 septembre 1762. Vu par la Cour, toutes les chambres assemblées, la requête à elle présentée par le Procureur Général du Roi, contenant que la Cour par un de ses Arrêts du six août dernier, a par provision & jusqu'à ce que le Roi ait fait expédier les lettres patentes a ce nécessaires ...
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Extrait des registres de Parlement, du 13 août 1762. Vu par la Cour, toutes les chambres assemblées, la requête à elle présentée par le Procureur Général du Roi, contenant que vû les Arrêts de la Cour des 6 & 11 août présent mois, rendus au sujet de vases sacrés, linges & ornemens des eglises des ci-devant soi-disans Jésuites ...
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Extrait des registres du Parlement, du 13 août 1762. Vu par la Cour, toutes les chambres assemblées, la requête à elle présentée par le Procureur Général du Roi, contenant qu'il à l'occasion des saisies des biens des ci-devant soi-disans Jésuites, il s'est élevé des difficultés sur le payement des décimes ...
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Extrait des registres de Parlement, du 13 août 1762. Vu par la Cour, toutes les chambres assemblées, la requête à elle présentée par le Procureur Général du Roi, contenant que par la cummunication qu'il avoit prise depuis le 6 du présent mois, des comptes de Bronod, econome-sequestre ...
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