Author: Clarence Walworth Alvord
Publisher: Springfield, Ill. : Trustees of the Illinois State Historical Library
ISBN:
Category : Archives
Languages : fr
Pages : 786
Book Description
Extrait des registres du Parlement, du 11 août 1762. Vu par la Cour, toutes les chambres assemblées, la requête à elle présentée par le procureur-général du roi, ladite requête signée dudit procureur-général du roi ; ouï le rapport de Me. Joseph-Marie Terray ...
Kaskaskia Records, 1778-1790
Author: Clarence Walworth Alvord
Publisher: Springfield, Ill. : Trustees of the Illinois State Historical Library
ISBN:
Category : Archives
Languages : fr
Pages : 786
Book Description
Publisher: Springfield, Ill. : Trustees of the Illinois State Historical Library
ISBN:
Category : Archives
Languages : fr
Pages : 786
Book Description
Extrait Des Registres De Parlement
Author: [Anonymus AC08835153]
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 14
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 14
Book Description
Extrait des registres du Parlement, du 13 août 1762. Vu par la Cour, toutes les chambres assemblées, la requête à elle présentée par le Procureur Général du Roi, contenant qu'il à l'occasion des saisies des biens des ci-devant soi-disans Jésuites, il s'est élevé des difficultés sur le payement des décimes ...
Author: França. Parlement (París)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Correspondence
Extrait des registres de Parlement, du 13 août 1762. Vu par la Cour, toutes les chambres assemblées, la requête à elle présentée par le Procureur Général du Roi, contenant que vû les Arrêts de la Cour des 6 & 11 août présent mois, rendus au sujet de vases sacrés, linges & ornemens des eglises des ci-devant soi-disans Jésuites ...
Author: França. Parlement (París)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Extrait des registres du Parlement, du 13 août 1762. Vu par la Cour, toutes les chambres assemblées, la requête à elle présentée par le Procureur Général du Roi, contenant qu'il se répand dans le public un ecrit intitulé: Mes doutes sur la mort des Jésuites, Brochure in 12, contenant 45 pages d'impression, sans nom d'auteur, d'imprimeur ni lieu d'impression; quòn ne peut rien voir de plus séditieux que ce libelle ...
Author: França. Parlement (París)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Extrait des registres du Parlement, du 18 août 1762. Vu par la Cour, toutes les chambres assemblées, la requête à elle présentée par le Procureur Général du Roi, contenant qu'en comparant avec la minute de l'Arrêt du six août présent mois, qui juge l'abus des ...
Author: França. Parlement (París)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Extrait des registres de Parlement, du 13 août 1762. Vu par la Cour, toutes les chambres assemblées, la requête à elle présentée par le Procureur Général du Roi, contenant que par la cummunication qu'il avoit prise depuis le 6 du présent mois, des comptes de Bronod, econome-sequestre ...
Author: França. Parlement (París)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Extrait des registres de Parlement, du 7 septembre 1762. Vu par la Cour, toutes les chambres assemblées, la requête à elle présentée par le Procureur Général du Roi, contenant que la Cour par un de ses Arrêts du six août dernier, a par provision & jusqu'à ce que le Roi ait fait expédier les lettres patentes a ce nécessaires ...
Author: França. Parlement (París)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description