Author: Bernard BuissonPublisher:
ISBN:
Category : Concessions
Languages : fr
Pages : 187
Book Description
Étude sur se contrat de concession exclusive
Author: Bernard BuissonPublisher:
ISBN:
Category : Concessions
Languages : fr
Pages : 187
Book Description
Étude sur le contrat de concession exclusive
Author: Bernard Du GranrutPublisher:
ISBN:
Category : Concessions
Languages : fr
Pages : 189
Book Description
L'exclusivité territoriale dans le contrat de concession exclusive
Author: Mohamed SamirPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1206
Book Description
L'EXCLUSIVITE TERRITORIALE CARACTERISE L'ACCORD DE DISTRIBUTION EXCLUSIVE. LA THESE EN ENTREPREND L'ETUDE COMPARATIVE EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT EGYPTIEN, TANT SUR LE PLAN DU DROIT DES OBLIGATIONS QUE SUR CELUI DU DROIT DE LA CONCURRENCE ET TRAITE DE L'ORGANISATION DE L'EXCLUSIVITE ET DE SES EFFETS. LA PARTIE CONSACREE A L'ORGANISATION DE L'EXCLUSIVITE TEND A DEFINIR L'OBJET DE L'EXCLUSIVITE ET SA PORTEE. L'OBJET EST CONSTITUE PAR LE PRODUIT ET LA MARQUE SUR LESQUELS PORTE L'EXCLUSIVITE. LA PORTEE EST LIMITEE PAR UN TERRITOIRE ET UNE DUREE DETERMINES. L'EXCLUSIVITE FAIT NAITRE DES EFFETS INTER PARTES ET VIS-A-VIS DES TIERS. ELLE OBLIGE LE CONCEDANT A COMMUNIQUER AU CONCESSIONNAIRE UNE INFORMATION PRECONTRACTUELLE SINCERE ET A RESPECTER SON EXCLUSIVITE DE FOURNITURE. EN CONTREPARTIE, LECONCESSIONNAIRE EST TENU DE CONCENTRER SES EFFORTS COMMERCIAUX SUR SON TERRITOIRE. IL EST PARFOIS TENU D'UNE OBLIGATION D'ACHAT EXCLUSIF AU PROFIT DU CONCEDANT AINSI QUE D'UNE OBLIGATION DE NON-CONCURRENCE. LE TERME “ TIERS ” A ETE INTERPRETE DE FACON EXTENSIVE POUR COUVRIR LES CONCESSIONNAIRES DU RESEAU ET LES TIERS REVENDEURS QUI N'ONT AUCUN LIEN CONTRACTUEL AVEC LE RESEAU. IL EST INDISPENSABLEPOUR L'ABOUTISSEMENT DU RESEAU QUE LES TIERS RESPECTENT L'EXCLUSIVITE DU CONCESSIONNAIRE. L'ETUDE DES DISPOSITIONS FRANCAISES ET EGYPTIENNES MONTRE DE GRANDES SIMILITUDES DANS LE REGIME DE L'EXCLUSIVITE TERRITORIALE MAIS AUSSI QUELQUES DIFFERENCES FORTES NOTAMMENT DANS LE DOMAINE DE LA REVISION JUDICIAIRE DU CONTRAT.
Les contrats de concession commerciale
Author: Jean GuyénotPublisher:
ISBN:
Category : Concessions
Languages : fr
Pages : 708
Book Description
Le contrat de concession exclusive en droit interne
Author: Philippe Becqué30 Ans D'études Juridiques Européennes Au College D'Europe
Author: Paul DemaretPublisher: Peter Lang Publishing
ISBN:
Category : Law
Languages : en
Pages : 572
Book Description
This book gathers together contributions from thirty-two former and current professors who have, through their teaching in the Legal Studies Department at the College of Europe, enhanced the College’s reputation as an authentic European academic postgraduate centre of excellence.Within their areas of specialisation the authors analyse both the evolution of European law over the years and more specific questions. The contributions cover institutional/constitutional law, judicial remedies, the law governing the internal market and its accompanying politics, competition law, and the law of the Union’s external relations.
Revue Roumaine D'études Internationales
Author: Publisher:
ISBN:
Category : International relations
Languages : en
Pages : 180
Book Description
Les contrats de concession
Author: Philippe Le TourneauPublisher:
ISBN: 9782711003709
Category : Consumer protection
Languages : fr
Pages : 258
Book Description
Les divers contrats de concession (à l'exclusion du franchisage) sont étudiés, de façon à la fois théorique et pratique. Il s'agit essentiellement, d'une part de la concession exclusive (c'est-à-dire le contrat par lequel un concédant accorde l'exclusivité de la revente de ses produits de marque sur un territoire déterminé, tandis que le concessionnaire s'engage à s'approvisionner exclusivement chez le concédant). D'autre part de la concession libre, dite plus généralement la distribution sélective (reposant sur une sélection par le fournisseur de distributeurs qui assureront la revente de ses produits de manière adéquate grâce à leur compétence et à leurs installations). La distribution automobile peut être assurée par l'une ou l'autre de ces concessions. La première partie étudie les rapports entre les parties (au travers de deux chapitres, l'obligation de collaboration, l'indépendance dans l'interdépendance), la seconde étant consacrée aux réseaux (en envisageant leur protection puis leur développement). L'ouvrage est à jour des dernières études doctrinales et de la jurisprudence la plus récente, (notamment de ses revirements). Il expose largement le Droit de la concurrence applicable, dont les règlements européens n° 2790/1999 du 22 décembre 1999 et n° 1400/2002 du 31 juillet 2002.
Concession de vente
Author: Marc Wagemans †Publisher: Primento
ISBN: 2802746014
Category : Law
Languages : fr
Pages : 158
Book Description
Ce traité analyse de manière exhaustive les règles relatives à la concession de vente, mode de distribution et de commercialisation de produits ayant pour particularité de mettre à charge du concessionnaire, qui agit en son nom et pour son compte, le risque économique. Outre une comparaison de la concession de vente avec les autres modes de distribution commerciale, sont successivement étudiés : - les caractéristiques générales de la concession de vente ; - la fin du contrat de concession de vente à durée indéterminée ; - le régime applicable et la résiliation de la concession à durée déterminée et de la sous-concession ; - le caractère impératif de la loi du 27 juillet 1961 ; - la loi applicable et la compétence territoriale du juge belge ; - l’arbitrabilité des litiges ; - le droit européen de la concurrence. Cet ouvrage, accompagné d’un index alphabétique et d’une bibliographie détaillés, intéressera non seulement les juristes praticiens de la matière, mais également tous les commerçants faisant partie d’un réseau de distribution ou commercialisant leurs produits via ce mode de distribution commerciale.
Author: Tamara Rojon