Author: Georges AnnelotPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 220
Book Description
Etude sur la responsabilité en matière de délits et de quasi-délits civils
Author: Georges AnnelotDe la responsabilité civile
Author: Charles MuteauPublisher:
ISBN:
Category : Administrative responsibility
Languages : fr
Pages : 654
Book Description
Etude sur la responsabilité civile en matière de délits et quasi délits en droit romain et en droit français
Author: Vital LecureulDe la responsabilité civile (délits et quasi-délits)
Author: Louis GardenatPublisher: Librairie des juris-classeurs, éditions Godde
ISBN:
Category : Civil law
Languages : fr
Pages : 768
Book Description
Traité générale de la responsabilité
Author: Auguste SourdatPublisher:
ISBN:
Category : Employers' liability
Languages : fr
Pages : 500
Book Description
Traité général de la responsabilité, ou De l'action en dommages-intérêts en dehors des contrats
Author: Auguste SourdatEtude sur la responsabilité civile en matière de délits et quasi délits (Dr. rom. et Dr. fr.)
Author: Vital LecureulLa Responsabilité pour fait normal
Author: Laurent KaczmarekPublisher: Editions Publibook
ISBN: 2748383516
Category : Causation (Criminal law)
Languages : fr
Pages : 670
Book Description
Chacun d’entre nous a pu ou peut encore faire l’objet d’un conflit de voisinage ou d’une mise en cause du ressort de l’intime et peut se voir contraint d’indemniser la victime d’un dommage causé par ses enfants. Ces exemples relèvent d’une responsabilité engagée pour un fait normal. Or, il est admis en Droit que la « responsabilité civile extracontractuelle » relève de l’illégalité. Ainsi, la notion de responsabilité contredirait celles de normalité et de légalité. L’objet de cette thèse est de démontrer le paradoxe et la singularité de cette idée de « responsabilité pour fait normal ». Laurent Kaczmarek est docteur en Droit et il a soutenu cette thèse en 2009, pour l’obtention du Doctorat de Droit Privé à l’Université de La Rochelle. Cette thèse tente de nous initier aux mystères du Droit en mettant en lumière cette antithèse qu’est la « responsabilité pour fait normal ». L’auteur soulève ainsi la question de l’illicite en droit positif à travers un plan solide et cohérent.
Traité général de la responsabilité, ou de l'action en dommages-intérêts en dehors des contrats,
Author: Auguste Jean Baptiste SourdatPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 504
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La responsabilité civile
Author: Henri LalouPublisher:
ISBN:
Category : Administrative responsibility
Languages : fr
Pages : 502
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