Author: Sébastien Gouhier (juriste).)
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Languages : fr
Pages : 0
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Essai d'une théorie générale de la responsabilité en droit administratif
Author: Sébastien Gouhier (juriste).)
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Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Essai d'une théorie générale sur le fondement de la responsabilité
Author: M. Teisseire
Publisher:
ISBN:
Category : Civil law
Languages : fr
Pages : 370
Book Description
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ISBN:
Category : Civil law
Languages : fr
Pages : 370
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Essai d'une théorie générale de la responsabilité civile (en droit privé et en droit public)
Author: Pierre Lamoureux
Publisher:
ISBN:
Category : Liability (Law)
Languages : fr
Pages : 476
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Category : Liability (Law)
Languages : fr
Pages : 476
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De la responsabilité de la puissance publique
Author: Paul Tirard
Publisher:
ISBN:
Category : Administrative law
Languages : fr
Pages : 284
Book Description
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ISBN:
Category : Administrative law
Languages : fr
Pages : 284
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Contentieux administratif
Essai d'une théorie générale sur le fondement de la responsabilité
Author: M. Teisseire
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ISBN:
Category : Liability (Law)
Languages : fr
Pages : 333
Book Description
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ISBN:
Category : Liability (Law)
Languages : fr
Pages : 333
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Essai d'une théorie générale sur le fondement de la responsabilité
Author: Raymond Teisseire
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ISBN:
Category : Civil law
Languages : fr
Pages : 333
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ISBN:
Category : Civil law
Languages : fr
Pages : 333
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La transmission des obligations en droit administratif
Author: Rozen Noguellou
Publisher: LGDJ
ISBN: 9782275025421
Category : Administrative law
Languages : fr
Pages : 402
Book Description
La notion d'obligation est peu utilisée en droit administratif. S'il existe une théorie des contrats administratifs ainsi que des traités relatifs à la responsabilité administrative, aucun ouvrage n'est consacré au droit des obligations administratives. Cette notion unificatrice, fondement du droit civil français, n'a pas trouvé sa place en droit public. La notion d'obligation peut pourtant être utilisée en droit administratif car les rapports juridiques qu'elle caractérise s'y retrouvent. Son utilisation s'avère d'ailleurs particulièrement indiquée pour appréhender des phénomènes de circulation des créances, dettes ou contrats qui, en droit public comme en droit privé, constituent des modes de transmission des obligations. L'expression recouvre trois mécanismes juridiques : la cession de contrat, d'une part, la cession de créance et la subrogation personnelle, d'autre part. La cession de contrat a été consacrée sans difficulté par le juge administratif dès le XIXe siècle. Elle est apparue dans la jurisprudence au même moment que s'y construisait la notion de contrat administratif et le juge lui a rapidement bâti un régime juridique spécifique. La cession de contrat fournit ainsi l'exemple d'une technique contractuelle reconnue en droit administratif avant même d'avoir été étudiée en droit privé. La cession de créance et la subrogation personnelle sont des mécanismes qui ont été importés en droit administratif. Le transport des créances administratives s'effectue selon les mécanismes consacrés par le Code civil, mais cette réception d'instruments civilistes s'est accompagnée d'adaptations.
Publisher: LGDJ
ISBN: 9782275025421
Category : Administrative law
Languages : fr
Pages : 402
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La notion d'obligation est peu utilisée en droit administratif. S'il existe une théorie des contrats administratifs ainsi que des traités relatifs à la responsabilité administrative, aucun ouvrage n'est consacré au droit des obligations administratives. Cette notion unificatrice, fondement du droit civil français, n'a pas trouvé sa place en droit public. La notion d'obligation peut pourtant être utilisée en droit administratif car les rapports juridiques qu'elle caractérise s'y retrouvent. Son utilisation s'avère d'ailleurs particulièrement indiquée pour appréhender des phénomènes de circulation des créances, dettes ou contrats qui, en droit public comme en droit privé, constituent des modes de transmission des obligations. L'expression recouvre trois mécanismes juridiques : la cession de contrat, d'une part, la cession de créance et la subrogation personnelle, d'autre part. La cession de contrat a été consacrée sans difficulté par le juge administratif dès le XIXe siècle. Elle est apparue dans la jurisprudence au même moment que s'y construisait la notion de contrat administratif et le juge lui a rapidement bâti un régime juridique spécifique. La cession de contrat fournit ainsi l'exemple d'une technique contractuelle reconnue en droit administratif avant même d'avoir été étudiée en droit privé. La cession de créance et la subrogation personnelle sont des mécanismes qui ont été importés en droit administratif. Le transport des créances administratives s'effectue selon les mécanismes consacrés par le Code civil, mais cette réception d'instruments civilistes s'est accompagnée d'adaptations.
Essai d'une théorie générale de la responsabilité civile considérée en sa double fonction de garantie et de peine privée
Author: Boris Starck
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ISBN:
Category : Liability (Law)
Languages : fr
Pages : 503
Book Description
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Category : Liability (Law)
Languages : fr
Pages : 503
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International Encyclopedia of Comparative Law
Author: Viktor Knapp
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789024727872
Category : Comparative law
Languages : en
Pages : 820
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Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789024727872
Category : Comparative law
Languages : en
Pages : 820
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