Essai d’une contribution à l’étude des juridictions pénales internationales PDF Download

Author: Audrey Sabac
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Author: Audrey Sabac
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Pages : 51

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De la première réflexion sur la guerre, les règles qu'il faut appliquer au cours de celle-ci et le châtiment du non-respect de ces règles jusqu'à l'entrée en vigueur de la Cour pénale internationale le 1er juillet 2002, l'évolution n'a pas été linéaire. Durant plusieurs siècles, il ne s'est agi que de réflexion théorique jusqu'au début du vingtième siècle. Au cours de ce siècle, ont été commis des crimes pour lesquels la répression par une juridiction interne a paru peu adaptée en raison de l'atrocité des actes en question et du caractère universel des valeurs auxquelles il a été porté atteinte. Quatre tribunaux internationaux ont alors été créés : Le Tribunal militaire international de Nuremberg et le Tribunal international de Tokyo à la suite de la seconde guerre mondiale, le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et le Tribunal pénal international pour le Rwanda dans les années quatre-vingt-dix. Il est intéressant de comparer ces juridictions entre elles et d'étudier la procédure appliquée devant elles afin de noter les particularités qui distinguent ces tribunaux internationaux des juridictions répressives internes. L'apparition de ces tribunaux temporaires a relancé le débat sur la création d'une juridiction pénale internationale permanente et a permis la signature du traité de Rome créant la Cour pénale internationale.

Author: Olivier Schaub
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Languages : fr
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Toutes les garanties procédurales permettant à un accusé de se défendre contre une accusation sont assurées devant les juridictions pénales internationales. Les instruments juridiques de ces juridictions sont d'ailleurs souvent présentés comme constituant un modèle de consécration du principe des droits de la défense. Pour autant une partie des professionnels de la justice pénale internationale a attiré l'attention de la doctrine sur les difficultés de mise en oeuvre concrète de ces garanties devant les juridictions pénales internationales. Des critiques, soutenant la thèse d'une ineffectivité des droits de la défense devant les juridictions pénales internationales, ont alors pu naître. L'étude se propose de vérifier le bien-fondé de ces critiques. Au moyen d'un examen détaillé de la jurisprudence des juridictions pénales internationales, elle détermine, dans un premier temps, que la plupart des garanties des droits de la défense sont protégées en procédure internationale pénale. L'une d'entre elles fait toutefois défaut : il s'agit de l'accès aux pièces à décharges se trouvant en la possession exclusive des procureurs des juridictions pénales internationales. C'est pourquoi, dans une seconde partie, l'étude propose d'identifier et d'analyser le comportement des procureurs faisant obstacle à l'accès de ces pièces par la défense. Ce comportement fait l'objet d'une construction notionnelle inédite, sous l'appellation de la réticence dans la communication des pièces.

Author: Chahrbanou Vaziri
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Languages : fr
Pages : 712

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Il est question tout d'abord de la responsabilité des états. Les arguments contre et pour la responsabilité pénale des états sont abordes. La tendance dominante est de reconnaître cette responsabilité. L'opportunité d'une juridiction pénale internationale est ainsi le sujet de discussion. C'est ce qu'on voit dans le chapitre préliminaire. Dans la première partie se trouvent les bases historiques sur la création d'une juridiction pénale internationale, a savoir surtout le traite de Versailles et notamment le tribunal de Nuremberg créé après la deuxième guerre mondiale. Le tribunal de Nuremberg est analyse et ses principes sont mentionnes. La deuxième partie concerne le statut possible d'une juridiction pénale internationale. Il porte sur l'organisation, la compétence et le fonctionnement de la future cour criminelle internationale. Les juridictions déjà existant ou existant antérieurement sont prises en considération. C'est-à-dire la cour permanente de justice internationale et la cour international de justice, notamment lorsqu'on parle du fonctionnement de cette cour. La compétence de cette juridiction englobe d'une part les infractions contre l'ordre public international: crimes de guerre, crimes contre la paix, et d'autre part, les infractions ordinaires mais commises de manière internationale comme: trafic des stupéfiants, piraterie, esclavage, traite des êtres humains.(...)

Author:
Publisher: UN
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Category : Law
Languages : en
Pages : 256

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The aim of the product is to ensure that researchers around the world locate published documents on the work of both tribunals.

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Publisher: UN
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Category : Language Arts & Disciplines
Languages : en
Pages : 312

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The product is compiled by IRMCT Libraries to ensure that researchers around the world locate volume of published documents on the work of the ICTR and ICTY during their lifetime. The IRMCT bibliography on ICTR and ICTY includes reference materials such as books and book chapters, articles from periodicals, comments and notes on cases, as well as theses.

Author:
Publisher: UN
ISBN:
Category : Law
Languages : en
Pages : 194

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This fourth bibliography is compiled by the library in order to facilitate researcher's access to the increasing volume of published documents on the work of the tribunal. The product is the unique tool that assists people to know the areas which have been covered by the researchers. The bibliography includes references from books, journals and periodicals, theses, comments and notes on judicial cases as well.

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Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789028602533
Category : Law
Languages : en
Pages : 536

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Author: Robert Kolb
Publisher: Bloomsbury Publishing
ISBN: 1847314600
Category : Law
Languages : en
Pages : 372

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This book provides a modern and basic introduction to a branch of international law constantly gaining in importance in international life, namely international humanitarian law (the law of armed conflict). It is constructed in a way suitable for self-study. The subject-matters are discussed in self-contained chapters, allowing each to be studied independently of the others. Among the subject-matters discussed are, inter alia: the Relationship between jus ad bellum / jus in bello; Historical Evolution of IHL; Basic Principles and Sources of IHL; Martens Clause; International and Non-International Armed Conflicts; Material, Spatial, Personal and Temporal Scope of Application of IHL; Special Agreements under IHL; Role of the ICRC; Targeting; Objects Specifically Protected against Attack; Prohibited Weapons; Perfidy; Reprisals; Assistance of the Wounded and Sick; Definition of Combatants; Protection of Prisoners of War; Protection of Civilians; Occupied Territories; Protective Emblems; Sea Warfare; Neutrality; Implementation of IHL.

Author: Frédéric Mégret
Publisher: Cambridge University Press
ISBN: 1108857531
Category : Law
Languages : en
Pages : 443

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The history of international criminal justice is often recounted as a series of institutional innovations. But international criminal justice is also the product of intellectual developments made in its infancy. This book examines the contributions of a dozen key figures in the early phase of international criminal justice, focusing principally on the inter-war years up to Nuremberg. Where did these figures come from, what did they have in common, and what is left of their legacy? What did they leave out? How was international criminal justice framed by the concerns of their epoch and what intuitions have passed the test of time? What does it mean to reimagine international criminal justice as emanating from individual intellectual narratives? In interrogating this past in all its complexity one does not only do justice to it; one can recover a sense of the manifold trajectories that international criminal justice could have taken.