Author: Michel De Wolf (Docteur en droit, professeur (UCL))Publisher:
ISBN: 9782808126304
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Éléments de droit des sociétés et des associations
Author: Michel De Wolf (Docteur en droit, professeur (UCL))Publisher:
ISBN: 9782808126304
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Éléments de droit des sociétés et des associations
Author: Michel De WolfPublisher:
ISBN: 9782807207240
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
L?activité économique recourt largement au véhicule des personnes morales de droit privé, marchandes ou à but désintéressé. Celles-ci sont organisées par un droit qui entend concilier la promotion des initiatives et la protection contre les abus.00Quels sont les avantages et inconvénients de l?exercice d?une activité économique en société ou en association ? Quels en sont les éléments constitutifs ? Quelles sont les caractéristiques des différentes formes de société et d?association, et en particulier de la société anonyme, de la société à responsabilité limitée et de l?association sans but lucratif ? Comment en organiser la gestion et la représentation ? Comment transformer, fusionner, scinder, voire liquider, une société ou une association ? Voilà quelques questions abordées dans cet ouvrage, qui, dans le respect de la précision juridique, privilégie l?approche pratique, et actuelle, puisque cette édition 2020 intègre les développements intervenus jusqu?au 1er août 2020. Elle est bien sûr adaptée au Code des sociétés et des associations, promulgué le 23 mars 2019 et amendé le 28 avril 2020.
Éléments de droit des sociétés et des associations
Author: Michel de WolfPublisher:
ISBN: 9782808108454
Category : Corporation law
Languages : fr
Pages : 270
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Code des sociétés et des associations
Author: Johan Vanden EyndePublisher: Corporate Copyright
ISBN: 2874353418
Category : Law
Languages : fr
Pages : 323
Book Description
La phase transitoire de l’introduction du Code des sociétés et des associations (CSA) a pris fin le 31 décembre 2023. Le présent ouvrage est rédigé par des praticiens qui au quotidien sont confrontés aux questions de droit des sociétés et également à son évolution dont le CSA prend acte. Il s’adresse aux juristes mais également aux autres professions réglementées confrontées dans leur exercice à des questions de droit des sociétés ou des associations. Il se veut un manuel pratique, notamment pour les questions nouvelles suscitées par les nouvelles dispositions légales. À PROPOS DE L'AUTEUR Johan VANDEN EYNDE est avocat au Barreau de Bruxelles depuis 1982 et au Barreau de Paris depuis 1996. Il est actif dans tous les domaines du droit commercial et des sociétés (fusion, acquisition, MBO, LBO, droit fiscal, insolvabilité, restructuration, gestion de l’actionnariat, planification successorale). Il conseille et assiste ses clients en français, néerlandais et anglais. Outre sa pratique quotidienne du métier d’avocat, il intervient comme orateur dans de nombreux séminaires et est l’auteur de divers articles de doctrine. Parmi ses principales interventions académiques, il a notamment été : • Ancien chargé de conférences, invité dans le Master 2 «Droit du sport» à l’Université de Paris 1- Panthéon-Sorbonne, pour le cours «Droit européen du sport : les entreprises sportives et le sport» • Ancien professeur invité à la Haute École Francisco Ferrer (Licence en revisorat et expertise comptable) Traite de toutes les formes de sociétés au regard du nouveau Code des sociétés et des Associations, entré définitivement en vigueur le 1er janvier 2024
L' Application Du Droit Des Sociétés Aux Associations
Author: Jacques-Brice MomnouguiPublisher: Omniscriptum
ISBN: 9786131551413
Category :
Languages : fr
Pages : 88
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L'application du droit des sociétés aux associations par les juges est de plus en plus affirmée malgré les vives protestations qu'elle suscite. Il a ainsi été prétendu, que cette transposition jurisprudentielle dénaturerait l'association qui est constituée "dans un but autre que de partager des bénéfices" à la différence de la société. Mais, derrière cette crainte se cache en réalité l'ombre de la sacro-sainte loi de 1901! Cependant, l'examen de la jurisprudence permet de révéler des similitudes réelles entre l'association et la société.En effet, l'association et la société sont bien crées par des actes juridiques. L'acte juridique va alors donner naissance à un groupement organisé. Cette organisation étant limitée dans ses effets notamment vis-à-vis des tiers, l'attribution de la personnalité morale tant pour l'association que la société va devenir une nécessité. Dès lors il est possible de dégager des règles communes qui tiennent d'une part à leur nature d'acte juridique et d'autre part à l'attribution de la personnalité morale.Ce sont ces règles qui justifient l'application du droit des sociétés aux associations.
Author: Publisher: Editions Bréal
ISBN: 2749523125
Category :
Languages : en
Pages : 179
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Éléments de droit des sociétés
Author: Michel De WolfPublisher: Emile Bruylant
ISBN: 9782802722274
Category : Corporation law
Languages : fr
Pages : 155
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L'activité économique recourt largement au véhicule des sociétés. Celles-ci sont organisées par un droit qui entend concilier la promotion des initiatives et la protection contre les abus. Quels sont les avantages d'une société ? Quels en sont les éléments constitutifs ? Quelles sont les caractéristiques des différentes formes de sociétés, et en particulier de la société anonyme ? Comment transformer, fusionner, scinder, acquérir ou en général restructurer une société ? Voilà quelques questions abordées dans cet ouvrage, qui, dans le respect de la précision juridique, privilégie l'approche pratique. Un index thématique permet au lecteur de trouver rapidement l'information désirée.
Le nouveau droit des sociétés et des associations
Author: Olivier CaprassePublisher:
ISBN: 9782807205888
Category :
Languages : fr
Pages : 638
Book Description
Cet ouvrage rassemble les contributions francophones au cycle de conférences consacrées au Code des sociétés et des associations qui a été organisé par sept facultés de droit belges à Anvers, Bruxelles, Gand, Liège, Louvain et Louvain-la-Neuve. Le nouveau Code constitue une réforme fondamentale pour toutes les entreprises organisées en groupements contractuels ou dotés de la personnalité juridique. Il comporte des évolutions substantielles et des modifications opportunes pour rendre le droit belge des groupements plus flexible, fonctionnel, efficace et compétitif. Tous les professeurs de droit des sociétés du pays se sont associés pour proposer, en synergie et en harmonie, des analyses cohérentes et complémentaires traçant les lignes de force, offrant une étude pointue des nombreux changements intervenus, répondant aux multiples questions suscitées et traitant de thèmes aussi variés que : l'entrée en vigueur et le champ d'application ; l'émission et la cessibilité des titres ; la responsabilité des administrateurs et la saine gouvernance ; l'équilibre entre l'intérêt social et l'intérêt légitime ; la consolidation des conventions et la résolution des conflits... Sans oublier les liquidations, restructurations et transformations de société ainsi que les aspects fiscaux, comptables et financiers de la réforme. La plus-value de cet ouvrage n'échappera pas aux lecteurs : ses auteurs ayant participé, de près ou de loin, à la conception du CSA 2019, leurs brillantes réflexions et réponses éclairent les zones d'ombre et guident le cheminement des praticiens.
Le nouveau droit des sociétés et des associations. Analyse critique et modèles de clauses commentés
Author: Publisher:
ISBN: 9782807917248
Category :
Languages : fr
Pages : 590
Book Description
Le Code des sociétés et des associations (CSA) a été introduit en droit belge par la loi du 23 mars 2019. Il s?agit là de l?une des plus importantes réformes qu?ait connu le droit des personnes morales.0Le régime juridique des sociétés, des associations et des fondations s?en trouve sensiblement modifié.00La présentation du nouveau droit des personnes morales fut au coeur d?une journée d?étude organisée le 8 octobre 2019 à Louvain-la-Neuve, sous les auspices du Master en notariat de l?UCLouvain et du Conseil francophone du Notariat belge. Le présent ouvrage rassemble les actes de ce colloque.00D?éminents auteurs analysent les principales innovations du CSA et commentent, pour la première fois, une large variété de modèles d?actes et de clauses.
Droit des sociétés et des associations. À jour au 1er septembre 2021
Author: Publisher:
ISBN: 9782807929883
Category :
Languages : fr
Pages : 984
Book Description
Le droit des sociétés a été modifié de façon substantielle, en 2019, avec l?introduction du nouveau 'Code des sociétés et des associations' (CSA). Ce dernier a remplacé le Code des sociétés (C.soc.), la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes, la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles, et la loi du 12 juillet 1989 portant diverses mesures d?application du Règlement (C.E.E.) n° 2137/85 du Conseil du 25 juillet 1985 relatif à l?institution d?un groupement européen d?intérêt économique.00Outre le CSA, son arrêté d?exécution et ses tables de concordance, le présent code contient les législations relatives à la comptabilité, à l?insolvabilité des entreprises et aux marchés financiers et valeurs mobilières.00Cette nouvelle édition est également enrichie des instruments européens relatifs à la taxinomie, ainsi que des dispositions légales relatives aux organismes de placement collectif et organismes de placement collectif alternatifs.00Mise à jour au 1er septembre 2021, cette sélection a bénéficié des avis scientifiques des Professeurs Yves De Cordt et Xavier Dieux, offrant ainsi un outil pratique et maniable aux professionnels et étudiants.