Author: Henri Deschenaux
Publisher: Stämpfli Verlag
ISBN: 3727219408
Category : Law
Languages : fr
Pages : 1014
Book Description
L'ouvrage présente les effets du mariage prévus par le Code civil suisse, à savoir les règles sur les effets généraux du mariage (art. 159 à 179), celles sur les régimes matrimoniaux (art. 181 à 251) et le droit transitoire y relatif. Il expose également les règles correspondantes de la Loi sur le partenariat enregistré entre personnes de même sexe (art. 12 à 25). Cette troisième édition tient notamment compte du nouveau droit de la protection de l'adulte, des révisions du droit du nom, du droit de la filiation (autorité parentale, entretien de l'enfant et adoption) et des règles sur le partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce ainsi que de l'évolution de la jurisprudence et de la doctrine depuis la précédente édition de ce précis. Les auteurs s'adressent à la fois aux étudiantes et étudiants et aux juristes engagé(e)s dans la vie professionnelle. Pour faciliter une première approche de la matière, la typographie met en évidence les points essentiels. L'ouvrage comprend aussi, pour celles et ceux qui ont à approfondir la matière, des passages plus développés ainsi que de nombreuses références à la jurisprudence et à la doctrine.
Les effets du mariage
Author: Henri Deschenaux
Publisher: Stämpfli Verlag
ISBN: 3727219408
Category : Law
Languages : fr
Pages : 1014
Book Description
L'ouvrage présente les effets du mariage prévus par le Code civil suisse, à savoir les règles sur les effets généraux du mariage (art. 159 à 179), celles sur les régimes matrimoniaux (art. 181 à 251) et le droit transitoire y relatif. Il expose également les règles correspondantes de la Loi sur le partenariat enregistré entre personnes de même sexe (art. 12 à 25). Cette troisième édition tient notamment compte du nouveau droit de la protection de l'adulte, des révisions du droit du nom, du droit de la filiation (autorité parentale, entretien de l'enfant et adoption) et des règles sur le partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce ainsi que de l'évolution de la jurisprudence et de la doctrine depuis la précédente édition de ce précis. Les auteurs s'adressent à la fois aux étudiantes et étudiants et aux juristes engagé(e)s dans la vie professionnelle. Pour faciliter une première approche de la matière, la typographie met en évidence les points essentiels. L'ouvrage comprend aussi, pour celles et ceux qui ont à approfondir la matière, des passages plus développés ainsi que de nombreuses références à la jurisprudence et à la doctrine.
Publisher: Stämpfli Verlag
ISBN: 3727219408
Category : Law
Languages : fr
Pages : 1014
Book Description
L'ouvrage présente les effets du mariage prévus par le Code civil suisse, à savoir les règles sur les effets généraux du mariage (art. 159 à 179), celles sur les régimes matrimoniaux (art. 181 à 251) et le droit transitoire y relatif. Il expose également les règles correspondantes de la Loi sur le partenariat enregistré entre personnes de même sexe (art. 12 à 25). Cette troisième édition tient notamment compte du nouveau droit de la protection de l'adulte, des révisions du droit du nom, du droit de la filiation (autorité parentale, entretien de l'enfant et adoption) et des règles sur le partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce ainsi que de l'évolution de la jurisprudence et de la doctrine depuis la précédente édition de ce précis. Les auteurs s'adressent à la fois aux étudiantes et étudiants et aux juristes engagé(e)s dans la vie professionnelle. Pour faciliter une première approche de la matière, la typographie met en évidence les points essentiels. L'ouvrage comprend aussi, pour celles et ceux qui ont à approfondir la matière, des passages plus développés ainsi que de nombreuses références à la jurisprudence et à la doctrine.
Effets du mariage et régimes matrimoniaux
Author: Jean Pineau
Publisher: Montréal : Éditions Thémis
ISBN: 9782920376403
Category : Antenuptial contracts Quebec (Province)
Languages : fr
Pages : 354
Book Description
Publisher: Montréal : Éditions Thémis
ISBN: 9782920376403
Category : Antenuptial contracts Quebec (Province)
Languages : fr
Pages : 354
Book Description
Régimes matrimoniaux - 7 édition
Author: Nathalie Peterka
Publisher: Editis - Interforum
ISBN: 2247221424
Category : Law
Languages : fr
Pages : 544
Book Description
Cet ouvrage expose les règles régissant les rapports entre époux. En effet, un des effets majeurs du mariage est la possible confusion des patrimoines. Les époux acquièrent à titre individuel ou collectivement des biens, contractent des obligations, etc. qui peuvent parfois mettre en danger le patrimoine de la famille. Véritable statut matrimonial des époux, le droit des régimes matrimoniaux détermine et prévient les conséquences de ces actes tant à l'égard de l'autre conjoint que des tiers (créanciers, enfants). Les auteurs étudient d'abord les règles applicables au patrimoine des couples non mariés (PACS et concubinage) avant d'aborder successivement le régime primaire gouvernant l'ensemble des couples mariés, le régime légal applicable aux époux mariés sans contrat de mariage, puis les régimes conventionnels. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens. L'ouvrage s'adresse principalement aux étudiants de licence 3, master 1 et master 2 droit notarial, droit privé, carrières judiciaires et droit des affaires.
Publisher: Editis - Interforum
ISBN: 2247221424
Category : Law
Languages : fr
Pages : 544
Book Description
Cet ouvrage expose les règles régissant les rapports entre époux. En effet, un des effets majeurs du mariage est la possible confusion des patrimoines. Les époux acquièrent à titre individuel ou collectivement des biens, contractent des obligations, etc. qui peuvent parfois mettre en danger le patrimoine de la famille. Véritable statut matrimonial des époux, le droit des régimes matrimoniaux détermine et prévient les conséquences de ces actes tant à l'égard de l'autre conjoint que des tiers (créanciers, enfants). Les auteurs étudient d'abord les règles applicables au patrimoine des couples non mariés (PACS et concubinage) avant d'aborder successivement le régime primaire gouvernant l'ensemble des couples mariés, le régime légal applicable aux époux mariés sans contrat de mariage, puis les régimes conventionnels. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens. L'ouvrage s'adresse principalement aux étudiants de licence 3, master 1 et master 2 droit notarial, droit privé, carrières judiciaires et droit des affaires.
Des régimes matrimoniaux au point de vue du droit international privé
Author: H. Ricaud
Publisher:
ISBN:
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 194
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 194
Book Description
Les effets généraux du mariage et le régime matrimonial
Author: César Droin
Publisher:
ISBN:
Category : Marriage law
Languages : fr
Pages : 970
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Marriage law
Languages : fr
Pages : 970
Book Description
Les régimes matrimoniaux
Author: Gérard Cornu
Publisher:
ISBN:
Category : Husband and wife
Languages : fr
Pages : 694
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Husband and wife
Languages : fr
Pages : 694
Book Description
Le déclin du principe de l'immutabilité des régimes matrimoniaux
Author: Nicole Petroni-Maudière
Publisher: Presses Univ. Limoges
ISBN: 9782842873226
Category : Husband and wife
Languages : fr
Pages : 566
Book Description
Publisher: Presses Univ. Limoges
ISBN: 9782842873226
Category : Husband and wife
Languages : fr
Pages : 566
Book Description
Le mariage et l'argent
Author: Marie-Pierre Champenois-Marmier
Publisher: FeniXX
ISBN: 2705914390
Category : Law
Languages : fr
Pages : 242
Book Description
Les deux dernières décennies ont été notamment marquées, à la Faculté de droit, puis à l’Université de droit, d’économie et de sciences sociales de Paris (Paris II), par l’essor de la sociologie juridique : institution d’un enseignement spécifique de troisième cycle, développement des recherches dans le cadre du Laboratoire de sociologie juridique et criminelle créé en 1968 par MM. Levasseur et Carbonnier et devenu, en 1981, Équipe de Recherche Associée (C.N.R.S. – Université de Paris II) : ces études concernent notamment la saisie immobilière, la protection des majeurs, les régimes matrimoniaux, l’héritage, le divorce, le sursis partiel, la déviance, les handicapés, les migrants... L’on devrait ici appeler l’attention sur beaucoup d’aspects : une symbiose de l’enseignement et de la recherche attestée par les travaux des étudiants ; un recours affiné d’année en année aux méthodes de la sociologie législative ; une collaboration fructueuse avec la Chancellerie, par l’intermédiaire du Service de Coordination de la Recherche institué au Ministère de la Justice, etc. Mais la place manque. Disons seulement qu’il est vain d’attendre des juristes une ouverture élargie vers la sociologie juridique si les résultats de celle-ci demeurent confidentiels. S’ajoutant à d’autres publications, la série Sociologie juridique et criminelle, dont voici le premier volume, devrait favoriser le décloisonnement des connaissances, faire disparaître les malentendus du passé, stimuler la méditation et l’action de l’avenir.
Publisher: FeniXX
ISBN: 2705914390
Category : Law
Languages : fr
Pages : 242
Book Description
Les deux dernières décennies ont été notamment marquées, à la Faculté de droit, puis à l’Université de droit, d’économie et de sciences sociales de Paris (Paris II), par l’essor de la sociologie juridique : institution d’un enseignement spécifique de troisième cycle, développement des recherches dans le cadre du Laboratoire de sociologie juridique et criminelle créé en 1968 par MM. Levasseur et Carbonnier et devenu, en 1981, Équipe de Recherche Associée (C.N.R.S. – Université de Paris II) : ces études concernent notamment la saisie immobilière, la protection des majeurs, les régimes matrimoniaux, l’héritage, le divorce, le sursis partiel, la déviance, les handicapés, les migrants... L’on devrait ici appeler l’attention sur beaucoup d’aspects : une symbiose de l’enseignement et de la recherche attestée par les travaux des étudiants ; un recours affiné d’année en année aux méthodes de la sociologie législative ; une collaboration fructueuse avec la Chancellerie, par l’intermédiaire du Service de Coordination de la Recherche institué au Ministère de la Justice, etc. Mais la place manque. Disons seulement qu’il est vain d’attendre des juristes une ouverture élargie vers la sociologie juridique si les résultats de celle-ci demeurent confidentiels. S’ajoutant à d’autres publications, la série Sociologie juridique et criminelle, dont voici le premier volume, devrait favoriser le décloisonnement des connaissances, faire disparaître les malentendus du passé, stimuler la méditation et l’action de l’avenir.
Effets généraux du mariage et régimes matrimoniaux
Les régimes matrimoniaux
Author: Janine Revel
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247068265
Category : Domestic relations
Languages : fr
Pages : 389
Book Description
Le mariage est une union de personnes et d'intérêts économiques qui s'est longtemps traduite par une tradition communautaire, conçue comme incompatible avec l'égalité des personnes. Le droit des régimes matrimoniaux a été totalement refondu et rebâti autour d'une conciliation, difficile mais possible, entre la reconnaissance de l'égalité et de l'indépendance des époux, et le devoir d'œuvrer à l'intérêt commun, noyau de tous les régimes communautaires, mais présent aussi dans les régimes séparatistes. C'est un droit an carrefour de multiples corps de règles qui relèvent du droit des personnes. mais aussi du droit économique sous tous ses aspects : patrimoine, contrats, biens, sûretés, procédures collectives. Cet ouvrage intègre les dispositions de la loi du 23 juin 2006 qui, notamment, déjudiciarise le changement de régime matrimonial et renforce encore l'analogie du PACS avec le mariage. Il s'adresse aux étudiants de licence et master (M1) et à tous ceux qui préparent les concours et examens des professions judiciaires et juridiques,
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247068265
Category : Domestic relations
Languages : fr
Pages : 389
Book Description
Le mariage est une union de personnes et d'intérêts économiques qui s'est longtemps traduite par une tradition communautaire, conçue comme incompatible avec l'égalité des personnes. Le droit des régimes matrimoniaux a été totalement refondu et rebâti autour d'une conciliation, difficile mais possible, entre la reconnaissance de l'égalité et de l'indépendance des époux, et le devoir d'œuvrer à l'intérêt commun, noyau de tous les régimes communautaires, mais présent aussi dans les régimes séparatistes. C'est un droit an carrefour de multiples corps de règles qui relèvent du droit des personnes. mais aussi du droit économique sous tous ses aspects : patrimoine, contrats, biens, sûretés, procédures collectives. Cet ouvrage intègre les dispositions de la loi du 23 juin 2006 qui, notamment, déjudiciarise le changement de régime matrimonial et renforce encore l'analogie du PACS avec le mariage. Il s'adresse aux étudiants de licence et master (M1) et à tous ceux qui préparent les concours et examens des professions judiciaires et juridiques,