Édit... portant suppression de divers offices de trésoriers et contrôleurs, et création d'une charge de trésorier-payeur général des dépenses du département de la Guerre, et d'une charge de trésorier-payeur général des dépenses du département de la Marine... Registré en la Chambre des Comptes le 19... [novembre 1778.]

Édit... portant suppression de divers offices de trésoriers et contrôleurs, et création d'une charge de trésorier-payeur général des dépenses du département de la Guerre, et d'une charge de trésorier-payeur général des dépenses du département de la Marine... Registré en la Chambre des Comptes le 19... [novembre 1778.] PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 0

Book Description


Édit... portant suppression de divers offices de trésoriers et contrôleurs, et création d'une charge de trésorier-payeur général des dépenses du département de la Guerre, et d'une charge de trésorier-payeur général des dépenses du département de la Marine... Registré en la Chambre des Comptes le 19... [novembre 1778.].

Édit... portant suppression de divers offices de trésoriers et contrôleurs, et création d'une charge de trésorier-payeur général des dépenses du département de la Guerre, et d'une charge de trésorier-payeur général des dépenses du département de la Marine... Registré en la Chambre des Comptes le 19... [novembre 1778.]. PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 7

Book Description


Édit du Roi, portant suppression de divers offices de trésoriers & contrôleurs; & création d'une charge de trésorier-payeur-général des dépenses du département de la Guerre, & d'une charge de trésorier-payeur-général des dépenses du département de la Marine. Donné à Versailles au mois de novembre 1788....

Édit du Roi, portant suppression de divers offices de trésoriers & contrôleurs; & création d'une charge de trésorier-payeur-général des dépenses du département de la Guerre, & d'une charge de trésorier-payeur-général des dépenses du département de la Marine. Donné à Versailles au mois de novembre 1788.... PDF Author: Louis XVI (roi de France).)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4

Book Description