![Édit... portant création de 53 offices de payeurs et de 53 offices de controlleurs triennaux des rentes de l'Hostel-de-Ville de Paris ; de 2 offices de payeurs et 2 offices de controlleurs alternatifs et triennaux des rentes viagères dites tontines ; de 6 offices de syndics généraux onéraires des tontines et de 2 offices de payeurs et 2 offices de controlleurs alternatifs et triennaux des rentes assignées sur la ferme des bans de mariages... Registré en Parlement [le 24 novembre 1704] PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/emVE0AEACAAJ?fife=w150-h200)
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Édit... portant création de 53 offices de payeurs et de 53 offices de controlleurs triennaux des rentes de l'Hostel-de-Ville de Paris ; de 2 offices de payeurs et 2 offices de controlleurs alternatifs et triennaux des rentes viagères dites tontines ; de 6 offices de syndics généraux onéraires des tontines et de 2 offices de payeurs et 2 offices de controlleurs alternatifs et triennaux des rentes assignées sur la ferme des bans de mariages... Registré en Parlement [le 24 novembre 1704]
![Édit... portant création de 53 offices de payeurs et de 53 offices de controlleurs triennaux des rentes de l'Hostel-de-Ville de Paris ; de 2 offices de payeurs et 2 offices de controlleurs alternatifs et triennaux des rentes viagères dites tontines ; de 6 offices de syndics généraux onéraires des tontines et de 2 offices de payeurs et 2 offices de controlleurs alternatifs et triennaux des rentes assignées sur la ferme des bans de mariages... Registré en Parlement [le 24 novembre 1704] PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/emVE0AEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Mémoires concernans le Contrôle des Rentes; ou, recueil abregé de tous les titres qui établissement les offices, privilèges, ... et devoirs des Contrôleurs des Rentes de l'Hotel de Ville de Paris, etc
Author: Pierre LE ROY (Contrôleur des Rentes de l'Hôtel de Ville de Paris.)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 388
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ETAT ACTUEL DE LA DISTRIBUTION DES RENTES DE L'HOSTEL-DE-VILLE DE PARIS
Author: Memoires concernans le contrôle des rentes
Author: Pierre Le RoyPublisher:
ISBN:
Category : Debts, Public
Languages : fr
Pages : 450
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![Édit... portant création de 12 offices de syndics généraux onéraires des rentes viagères dites tontines, dont 6 anciens mi-triennaux et 6 alternatifs mi-triennaux, et augmentation de finance des offices de syndics généraux onéraires précédemment créés... Registré en Parlement [le 5 septembre 1760] PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/xAdN0AEACAAJ?fife=w80-h100)
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Author: ![Édit... portant suppression des offices de receveur et payeur ancien, alternatif et triennal des gages et augmentations de gages des officiers de la Chambre des Comptes de Paris, et création d'un seul office de receveur et payeur desdits gages des officiers de ladite cour... Registré en la Chambre des Comptes le 5 septembre [1775]... PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/sglJ0AEACAAJ?fife=w80-h100)
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