Author: Louis XIV ((roi de France ;)
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Languages : fr
Pages : 8
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Edit du Roy, portant creation de quatorze cens mille livres de rentes viageres sur l'Hôtel de ville de Paris, qui seront acquises suivant les différents âges portez par le present edit. Avec accroissement de l'interest des mourans, au profit des survivans. Donné à Versailles au mois de novembre 1689. Registré en Parlement le 2. decembre 1689
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Edit du Roy, portant creation de quatorze cens mil livres de rentes viageres sur l'Hostel de ville de Paris, qui seront acquises suivant les differends âges portez par le present edit. Avec accroissement de l'interest des mourans, au profit des survivans. Donné à Versailles au mois de novembre 1689. Registré en Parlement, en la Chambre des comptes, & à la Cour des aydes
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Edit du roy
Édit du roi portant création de quatorze cent mil livres de rentes viagères sur l'hôtel de ville de Paris, qui seront acquises suivant les différents âges portés par le présent édit
Edit du roy, portant creation de dux millions de livres de rentes viageres sur l'Hotel de ville de Paris; et de neuf cens mille livres de rentes héréditaires sur la ferme générale des Postes. Donné à Marly au mois de Mai 1751. Registré en Parlement
Édit... portant création de 1.400.000 livres de rentes viagères sur l'Hostel-de-Ville de Paris, qui seront acquises suivant les différends âges portez par le présent édit, avec accroissement de l'interest des mourans au profit des survivans... Registré en Parlement, en la Chambre des Comptes et à la Cour des Aydes
Edit du Roy, portant Création de deux millions de livres de rentes viagères sur l'Hotel de Ville de Paris ; Et de neuf cent mille livres de rentes héréditaires sur la Ferme Générale des Postes. Donné à Marly au mois de Mai 1751
Edit du roy, portant création de cinq cens mille livres de rentes au denier douze sur les tailles, avec l'estat de repartition. Donné à Versailles au mois de mars 1714
Edict du roy portant creation de quatorze cens mil livres de rentes viageres sur l'hostel de ville de Paris
Edit portant création de quatorze cents mille livres de rentes viagères sur l'Hôtel de ville de Paris..
Author: Louis XIV ((roi de France ;)
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