Edict du roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offices de payeur, et d'un controlleur. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. mars 1673 PDF Download

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Edict du roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offices de payeur, et d'un controlleur. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. mars 1673

Edict du roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offices de payeur, et d'un controlleur. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. mars 1673 PDF Author: France
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Pages : 12

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Edict du roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offices de payeur, et d'un controlleur. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. mars 1673

Edict du roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offices de payeur, et d'un controlleur. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. mars 1673 PDF Author: France
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Edict du roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offices de payeurs & d'un controlleur. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. mars 1673

Edict du roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offices de payeurs & d'un controlleur. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. mars 1673 PDF Author:
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Edict Du Roy, Portant alienation de deux cent mil livres de Rente sur les Gabelles; avec creation de deux Offices de Payeur & d'un Controlleur

Edict Du Roy, Portant alienation de deux cent mil livres de Rente sur les Gabelles; avec creation de deux Offices de Payeur & d'un Controlleur PDF Author: Ludwig XIV. (Frankreich, König)
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Edit du Roy, portant Création de deux millions de livres de rentes viagères sur l'Hotel de Ville de Paris ; Et de neuf cent mille livres de rentes héréditaires sur la Ferme Générale des Postes. Donné à Marly au mois de Mai 1751

Edit du Roy, portant Création de deux millions de livres de rentes viagères sur l'Hotel de Ville de Paris ; Et de neuf cent mille livres de rentes héréditaires sur la Ferme Générale des Postes. Donné à Marly au mois de Mai 1751 PDF Author: France
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Edit du roy, portant création de cinq cens mille livres de rentes au dernier vingt sur les aides et gabelles, sur les recettes generales, ou sur le don gratuit, et affranchissement de la capitation en faveur de ceux qui acquereron lesdites rentes ... septembre 1708 ....

Edit du roy, portant création de cinq cens mille livres de rentes au dernier vingt sur les aides et gabelles, sur les recettes generales, ou sur le don gratuit, et affranchissement de la capitation en faveur de ceux qui acquereron lesdites rentes ... septembre 1708 .... PDF Author:
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Edit du Roy portant création de deux cents nobles

Edit du Roy portant création de deux cents nobles PDF Author: France
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Edit du roy

Edit du roy PDF Author: France
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Edit Du Roy, Portant Creation de Quatre cens mille livres de Rentes au Denier douze, sans distinction d'âge, à prendre par preference sur tous les Deniers de l'Imposition ordinaire des Tailles ...

Edit Du Roy, Portant Creation de Quatre cens mille livres de Rentes au Denier douze, sans distinction d'âge, à prendre par preference sur tous les Deniers de l'Imposition ordinaire des Tailles ... PDF Author:
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Edit du roy, portant création de cinq cens mille livres de rente au denier vingt, en faveur de ceux qui voudront s'affranchir de la capitation

Edit du roy, portant création de cinq cens mille livres de rente au denier vingt, en faveur de ceux qui voudront s'affranchir de la capitation PDF Author: France
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Category : Finance, Public
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Pages : 4

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Edit du roy, portant création de quatre cens mille livres de rentes viageres au denier douze, sur les tailles

Edit du roy, portant création de quatre cens mille livres de rentes viageres au denier douze, sur les tailles PDF Author: France
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Category : Finance, Public
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