Edit du Roi, portant suppression des offices de trésoriers des fabriques, créés par édit du mois de février 1704. pour ce qui concerne les paroisses de la ville et faubourgs de Paris, en payant par les marguilliers desdites paroisses la somme de cent mille livres, et les deux sols pour livre. Donné à Fontainebleau au mois de septembre 1704 PDF Download

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Edit du Roi, portant suppression des offices de trésoriers des fabriques, créés par édit du mois de février 1704. pour ce qui concerne les paroisses de la ville et faubourgs de Paris, en payant par les marguilliers desdites paroisses la somme de cent mille livres, et les deux sols pour livre. Donné à Fontainebleau au mois de septembre 1704

Edit du Roi, portant suppression des offices de trésoriers des fabriques, créés par édit du mois de février 1704. pour ce qui concerne les paroisses de la ville et faubourgs de Paris, en payant par les marguilliers desdites paroisses la somme de cent mille livres, et les deux sols pour livre. Donné à Fontainebleau au mois de septembre 1704 PDF Author: Louis XIV ((roi de France ;)
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Edit du Roi, portant suppression des offices de trésoriers des fabriques, créés par édit du mois de février 1704. pour ce qui concerne les paroisses de la ville et faubourgs de Paris, en payant par les marguilliers desdites paroisses la somme de cent mille livres, et les deux sols pour livre. Donné à Fontainebleau au mois de septembre 1704

Edit du Roi, portant suppression des offices de trésoriers des fabriques, créés par édit du mois de février 1704. pour ce qui concerne les paroisses de la ville et faubourgs de Paris, en payant par les marguilliers desdites paroisses la somme de cent mille livres, et les deux sols pour livre. Donné à Fontainebleau au mois de septembre 1704 PDF Author: Louis XIV ((roi de France ;)
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Edit du roi portant suppression des offices de trésoriers des fabriques, crées par édit du mois de février mil sept cent quatre pour ce qui concerne les paroisses de la ville et fauxbourgs de Paris, en payant par les marguilliers desdites paroisses la somme de cent mil livres et les deux sols pour livre

Edit du roi portant suppression des offices de trésoriers des fabriques, crées par édit du mois de février mil sept cent quatre pour ce qui concerne les paroisses de la ville et fauxbourgs de Paris, en payant par les marguilliers desdites paroisses la somme de cent mil livres et les deux sols pour livre PDF Author: Louis
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Edit du Roi, portant création d'offices de trésoriers receveurs et payeurs des revenus des fabriques et confréries en chacune des paroisses de la ville de Paris, et autres villes du Royaume. Donné à Versailles au mois de février 1704. Registré en Parlement le 2. avril 1704

Edit du Roi, portant création d'offices de trésoriers receveurs et payeurs des revenus des fabriques et confréries en chacune des paroisses de la ville de Paris, et autres villes du Royaume. Donné à Versailles au mois de février 1704. Registré en Parlement le 2. avril 1704 PDF Author: Louis XIV ((roi de France ;)
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Edit du roi portant création des offices de trésoriers receveurs et payeurs des revenus des fabriques et confréries en chacune des paroisses de la ville de Paris et autres villes du royaume

Edit du roi portant création des offices de trésoriers receveurs et payeurs des revenus des fabriques et confréries en chacune des paroisses de la ville de Paris et autres villes du royaume PDF Author: Louis
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Edit du Roy, portant revocation & suppression de la ferme du tarif établie par déclaration de Sa Majeste du 17 novembre 1646. aux entrées de la ville & fauxbourgs de Paris ; ensemble tous les offices créez par edit du mois d'août 1647. & creation de plusieurs offices de police, pour être incorporez aux corps des officiers de police de ladite ville & fauxbourgs dudit Paris. Verifié en Parlement le quinzième janvier 1648

Edit du Roy, portant revocation & suppression de la ferme du tarif établie par déclaration de Sa Majeste du 17 novembre 1646. aux entrées de la ville & fauxbourgs de Paris ; ensemble tous les offices créez par edit du mois d'août 1647. & creation de plusieurs offices de police, pour être incorporez aux corps des officiers de police de ladite ville & fauxbourgs dudit Paris. Verifié en Parlement le quinzième janvier 1648 PDF Author:
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Edit du roy, portant suppression des quatre offices de tresoriers de France créez dans le bureau des finances de la generalité de Paris, par edit du present mois de mars. Donné à Versailles au mois de mars 1703

Edit du roy, portant suppression des quatre offices de tresoriers de France créez dans le bureau des finances de la generalité de Paris, par edit du present mois de mars. Donné à Versailles au mois de mars 1703 PDF Author:
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Declaration du roy, portant réünion au corps des tresoriers de France du bureau de Rouen de l'office de second president, créé en leur bureau par edit du mois de fevrier 1704. Donné à Marly le 21. avril 1705

Declaration du roy, portant réünion au corps des tresoriers de France du bureau de Rouen de l'office de second president, créé en leur bureau par edit du mois de fevrier 1704. Donné à Marly le 21. avril 1705 PDF Author:
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Edit du roi portant suppression de tous les offices de gardes du trésor royal, de trésoriers de la guerre, de la marine... et création de cinq administrateurs pour gérer conjointement tout ce qui concerne, les recettes et dépenses du trésor royal...

Edit du roi portant suppression de tous les offices de gardes du trésor royal, de trésoriers de la guerre, de la marine... et création de cinq administrateurs pour gérer conjointement tout ce qui concerne, les recettes et dépenses du trésor royal... PDF Author: France
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Edit du Roy, portant creation de vingt receveurs particuliers des deniers destinez pour l'entretien des lanternes & nettoyement de la ville & fauxbourgs de Paris ; de deux conseillers du Roy, receveurs generaux & payeurs desdits deniers, ancien, alternatif & mi-triennal ; & quatre offices de conseillers quarteniers à l'Hostel de ville de Paris. Donné à Versailles au mois de decembre 1701. Registré en Parlement le 7. janvier 1702

Edit du Roy, portant creation de vingt receveurs particuliers des deniers destinez pour l'entretien des lanternes & nettoyement de la ville & fauxbourgs de Paris ; de deux conseillers du Roy, receveurs generaux & payeurs desdits deniers, ancien, alternatif & mi-triennal ; & quatre offices de conseillers quarteniers à l'Hostel de ville de Paris. Donné à Versailles au mois de decembre 1701. Registré en Parlement le 7. janvier 1702 PDF Author: Louis XIV ((roi de France ;)
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Edit du Roy, portant union de la jurisdiction de la Chambre du tresor au corps des tresoriers de France de la generalité de Paris, & creation d'officiers au bureau desdits tresoriers. Donné à Versailles au mois de mars 1693. Verifié en Parlement le I. avril 1693

Edit du Roy, portant union de la jurisdiction de la Chambre du tresor au corps des tresoriers de France de la generalité de Paris, & creation d'officiers au bureau desdits tresoriers. Donné à Versailles au mois de mars 1693. Verifié en Parlement le I. avril 1693 PDF Author: Louis XIV ((roi de France ;)
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