Édict... portant suppression du présidial de Gap, et création d'un office de conseiller de S. M., trésorier général des finances et garde-scel, de quatre offices de conseillers de S. M., trésoriers généraux de France et intendans des finances, d'un office de conseiller et procureur de S. M. au Bureau des Finances de Grenoble, d'un office de Conseiller du Roy et président, en chacun bailliage, séneschaussée et jurisdiction royale de la province de Dauphiné... PDF Download
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Author: France
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