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Category : Business
Languages : en
Pages : 508
Book Description
Goldsmiths'-Kress Library of Economic Literature: Through 1720
Author: Edict dv roy; portant svppression de plusieurs offices de conseillers secretaires du roy, maison & couronne de France, & autres officiers de la chancellerie; et reglement pour la Grande chancellerie & les petites chancelleries du royaume
Author: FranceEdict Du Roy Portant Suppression de Plusieurs Offices de Conseillers Secretaires Du Roy, Maison & Couronne de France, & Autres Officiers de la Chancellerie Et Reglement Pour la Grande Chancellerie & Les Petites Chancelleries Du Royaume
Author: Edict du roy portant suppression de plusieurs offices de conseillers secretaires du roy, maison & couronne de France, & autres officiers de la chancellerie
Author: FranceEdict du roy portant suppression de plusieurs offices de conseillers secretaires du roy, maison & couronne de France, & autres officiers de la chancellerie
Author: Édict... portant suppression de plusieurs offices de conseillers secrétaires du Roy, Maison et Couronne de France, et autres officiers de la Chancellerie ; et règlement pour la Grande Chancellerie et la Petite Chancellerie du Royaume. Ensemble, la réduction des notaires, tabellions, procureurs, huissiers et sergents, à un nombre préfix, dans les villes, bourgs et paroisses. Vérifié au Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes
Author: Edict du roy, portant creation de quatre-vingts quatre conseillers secretaires de sa majesté, maison & couronne de France & de ses finances, joints & incorporez avec les trente-six, pour composer un college de six vingts... Publié au seau, & verifié en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes
Author: Edict Dv Roy, Portant Svppression des Offices Quatriennaux créez par Edicts des mois d'Aoust 1645. & Decembre 1652. à l'exception des Consignations & Commissaires aux Saisies réelles, & Suppression des Offices des deux, où il y en auoit quatre, seruans par quartier
Author: Ludwig XIV. (Frankreich, König)Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 8
Book Description
Edict Dv Roy, Portant Creation En Tiltre d'Office formé, dix-huict Offices de Conseillers, Notaires & Secretaires de sa Majesté, Maison & Couronne de France
Author: Ludwig XIII. (Frankreich, König)Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 8
Book Description
Author: France