Author: Ludwig XIII. (Frankreich, König)
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Languages : fr
Pages : 19
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Edict Dv Roy, Portant Creation De Trois Tresoriers & trois Controlleurs generaux des deniers destinez au payement des huict millions de liures de Rente alienez sur les Tailles
Author: Ludwig XIII. (Frankreich, König)
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Pages : 19
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Pages : 19
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Édict... portant création de trois trésoriers et trois controlleurs généraux des deniers destinez au payement des huict millions de livres de rente aliénez sur les tailles ; six receveurs et payeurs généraux anciens, alternatifs et triennaux desdites rentes ; six commis au controlle d'icelles ; et cent huit greffiers des feuilles et présentations des quittances des arrérages de toutes les natures des rentes constituées sur l'Hostel-de-Ville de Paris ; ensemble, le règlement général pour l'ordre de payement de toutes lesdites rentes. Vérifié en la Chambre des Comptes, le dernier jour d'avril 1640
Edict du roy portant creation en heredité de trois receveurs generaux payeurs, trois controlleurs generaux & trois commis des rentes, à raison du denier quatorze, payables aux pourveus ou proprietaires des offices supprimez de controlleurs, visiteurs, marqueurs, preud'hommes, vendeurs, deschargeurs & lottisseurs de cuirs, controlleurs, visiteurs & marqueurs de papier & biere... Vérifié en la chambre des comptes le 20 décembre 1635
Edict Dv Roy, Portant Entr'Avtres Choses Creation & alienation d'vn million de liures de Rentes sur les Tailles en deux parties de cinq cens mil liures chacune, & creation de Tresories, Receueurs, & Payeurs, pour en faire le payement à l'Hostel de Ville, ainsi que des autres Rentes assignées sur lesdites Tailles
Author: Ludwig XIV. (Frankreich, König)
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Languages : fr
Pages : 28
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Languages : fr
Pages : 28
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