Édict du Roy, portant reglement sur l'ordre que Sa Majeste veut estre observé par les tresoriers de sa maison en la distribution de ses finances : et creation en tiltre d'office formé, de trois conseillers intendans & trois conseillers controolleurs, en chacune des charges de tresoriers & controolleurs de saditte maison & suitte où il n'y en a point

Édict du Roy, portant reglement sur l'ordre que Sa Majeste veut estre observé par les tresoriers de sa maison en la distribution de ses finances : et creation en tiltre d'office formé, de trois conseillers intendans & trois conseillers controolleurs, en chacune des charges de tresoriers & controolleurs de saditte maison & suitte où il n'y en a point PDF Author: France
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Édict... portant règlement sur l'ordre que S. M. veut estre observé par les trésoriers de sa Maison en la distribution de ses finances ; et création, en tiltre d'office formé, de 3 conseillers intendans et 3 conseillers controolleurs, en chacune des charges de trésoriers et controolleurs de saditte Maison et suitte où il n'y en a point. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 28 juin 1627

Édict... portant règlement sur l'ordre que S. M. veut estre observé par les trésoriers de sa Maison en la distribution de ses finances ; et création, en tiltre d'office formé, de 3 conseillers intendans et 3 conseillers controolleurs, en chacune des charges de trésoriers et controolleurs de saditte Maison et suitte où il n'y en a point. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 28 juin 1627 PDF Author: France
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Edict du Roy portant reglement sur l'ordre que sa Majesté veut être observé par le Trésoriers de sa maison en la distribution de ses finances....

Edict du Roy portant reglement sur l'ordre que sa Majesté veut être observé par le Trésoriers de sa maison en la distribution de ses finances.... PDF Author: Louis XIII ((roi de France ;)
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Edict du roy, portant creation de quatre-vingts quatre conseillers secretaires de sa majesté, maison & couronne de France & de ses finances, joints & incorporez avec les trente-six, pour composer un college de six vingts... Publié au seau, & verifié en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes

Edict du roy, portant creation de quatre-vingts quatre conseillers secretaires de sa majesté, maison & couronne de France & de ses finances, joints & incorporez avec les trente-six, pour composer un college de six vingts... Publié au seau, & verifié en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes PDF Author:
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Édict du Roy, portant création en tiltre d'offices formez, de soixante-douze conseillers secrétaires du Roy, maison & couronne de France, & de ses finances. Pour avec huict charges des-unies d'intendans des Chartres, estre unis & incorporez au College des Vingt conseillers secretaires du Roy, de Navarre, et tous ensemble composer un college de cent, qui sera nommé le College des Cent de Navarre

Édict du Roy, portant création en tiltre d'offices formez, de soixante-douze conseillers secrétaires du Roy, maison & couronne de France, & de ses finances. Pour avec huict charges des-unies d'intendans des Chartres, estre unis & incorporez au College des Vingt conseillers secretaires du Roy, de Navarre, et tous ensemble composer un college de cent, qui sera nommé le College des Cent de Navarre PDF Author: France
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Declaration du Roy, portant l'ordre que sa majesté veut estre observé pour la recherche des abus et malversations commises au faict de ses Finances ...

Declaration du Roy, portant l'ordre que sa majesté veut estre observé pour la recherche des abus et malversations commises au faict de ses Finances ... PDF Author:
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Edict du Roy, Portant creation de quatre-vingts quatre Conseillers Secretaires de Sa Majesté, maison et couronne de France et de ses Finances ...

Edict du Roy, Portant creation de quatre-vingts quatre Conseillers Secretaires de Sa Majesté, maison et couronne de France et de ses Finances ... PDF Author:
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Edict du roy [Louis XIII] portant création en tiltre d'office formé, de deux conseillers de sa Majesté & garde [sic] des registres de la chancellerie de France, du conseil d'estat & controlle general des finances....

Edict du roy [Louis XIII] portant création en tiltre d'office formé, de deux conseillers de sa Majesté & garde [sic] des registres de la chancellerie de France, du conseil d'estat & controlle general des finances.... PDF Author:
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Édict du Roy contenant création de vingts conseillers en la court de Parlement, pour remplir le nombre de ceulx que Sa Majesté entend envoyer en diverses provinces, tant pour l'exécution de l'édict de pacification que pour tenir les Grands Jours et establir l'ordre et règlements requis pour administrer la justice... Publié à Paris, en Parlement, le Roy y séant, le IIII. juillet 1581

Édict du Roy contenant création de vingts conseillers en la court de Parlement, pour remplir le nombre de ceulx que Sa Majesté entend envoyer en diverses provinces, tant pour l'exécution de l'édict de pacification que pour tenir les Grands Jours et establir l'ordre et règlements requis pour administrer la justice... Publié à Paris, en Parlement, le Roy y séant, le IIII. juillet 1581 PDF Author: France
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Edict du roy portant creation de quatre offices de conseillers de sa majesté sur intendans et generaux des vivres, munitions, magazins, ... de France

Edict du roy portant creation de quatre offices de conseillers de sa majesté sur intendans et generaux des vivres, munitions, magazins, ... de France PDF Author: Roi Louis (France, XIII.)
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