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Languages : fr
Pages : 12
Book Description
Edict du roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offices de payeurs & d'un controlleur. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. mars 1673
Author: Edict du roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offices de payeur, et d'un controlleur. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. mars 1673
Author: FranceEdict du Roy portant aliénation de quatre cent mil livres de rente sur les cinq grosses fermes aux Prevost des marchands et eschevins de la ville de Paris....
Author: Edict du roy portant creation de quatorze cens mil livres de rentes viageres sur l'hostel de ville de Paris
Author: Edit du roy, portant création de cinq cens mil livres de rente au denier vingt, sur l'Hostel de ville de Paris. Et de deux payeurs & deux controlleurs desdites rentes. Donné à Versailles au mois de mars 1699...
Author: Louis XIV (roi de France)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 8
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Edict du Roy portant le nombre d'Officiers que sa Maiesté veut estre rétablispour le paymeent des rentes sur l'Hostel de ville de Paris
Author: Edict du roy, portant constitution de sept cens mil liures de rente sur les gabelles, et creation d'officiers receueurs, payeurs d'icelles
Author: France. Sovereign (1610-1643 : Louis XIII)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 15
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Edict du roy, portant creation de quatre-vingts quatre conseillers secretaires de sa majesté, maison & couronne de France & de ses finances, joints & incorporez avec les trente-six, pour composer un college de six vingts... Publié au seau, & verifié en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes
Author: Edit du Roy, portant creation de cinq cens mille livres de rentes viageres pour la lotterie royale. Donné à Versailles au mois de may 1700. Registré en Parlement
Author: Louis XIV ((roi de France ;)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 8
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Edit du Roy, portant création de cinq cens mil livres de rentes au denier vingt sur l'Hostel de ville de Paris. Donné à Versailles au mois de novembre 1698. Registré en Parlement
Author: Louis XIV ((roi de France ;)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 2
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