Édict du Roy contenant création de vingts conseillers en la court de Parlement, pour remplir le nombre de ceulx que Sa Majesté entend envoyer en diverses provinces, tant pour l'exécution de l'édict de pacification que pour tenir les Grands Jours et establir l'ordre et règlements requis pour administrer la justice... Publié à Paris, en Parlement, le Roy y séant, le IIII. juillet 1581 PDF Download

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Édict du Roy contenant création de vingts conseillers en la court de Parlement, pour remplir le nombre de ceulx que Sa Majesté entend envoyer en diverses provinces, tant pour l'exécution de l'édict de pacification que pour tenir les Grands Jours et establir l'ordre et règlements requis pour administrer la justice... Publié à Paris, en Parlement, le Roy y séant, le IIII. juillet 1581

Édict du Roy contenant création de vingts conseillers en la court de Parlement, pour remplir le nombre de ceulx que Sa Majesté entend envoyer en diverses provinces, tant pour l'exécution de l'édict de pacification que pour tenir les Grands Jours et establir l'ordre et règlements requis pour administrer la justice... Publié à Paris, en Parlement, le Roy y séant, le IIII. juillet 1581 PDF Author: France
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Édict du Roy contenant création de vingts conseillers en la court de Parlement, pour remplir le nombre de ceulx que Sa Majesté entend envoyer en diverses provinces, tant pour l'exécution de l'édict de pacification que pour tenir les Grands Jours et establir l'ordre et règlements requis pour administrer la justice... Publié à Paris, en Parlement, le Roy y séant, le IIII. juillet 1581

Édict du Roy contenant création de vingts conseillers en la court de Parlement, pour remplir le nombre de ceulx que Sa Majesté entend envoyer en diverses provinces, tant pour l'exécution de l'édict de pacification que pour tenir les Grands Jours et establir l'ordre et règlements requis pour administrer la justice... Publié à Paris, en Parlement, le Roy y séant, le IIII. juillet 1581 PDF Author: France
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Edict du roy [Henri III], contenant création de vingt conseillers en la court de parlement, pour remplir le nombre de ceulx que sa Majesté entend envoyer en diverses provinces, tant pour l'execution de l'Edict de pacification, que pour tenir les grands jours, & establir l'ordre & reglements requis pour administrer la justice, suyvant les ordonnances....

Edict du roy [Henri III], contenant création de vingt conseillers en la court de parlement, pour remplir le nombre de ceulx que sa Majesté entend envoyer en diverses provinces, tant pour l'execution de l'Edict de pacification, que pour tenir les grands jours, & establir l'ordre & reglements requis pour administrer la justice, suyvant les ordonnances.... PDF Author:
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Edict du roy, portant creation de quatre-vingts quatre conseillers secretaires de sa majesté, maison & couronne de France & de ses finances, joints & incorporez avec les trente-six, pour composer un college de six vingts... Publié au seau, & verifié en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes

Edict du roy, portant creation de quatre-vingts quatre conseillers secretaires de sa majesté, maison & couronne de France & de ses finances, joints & incorporez avec les trente-six, pour composer un college de six vingts... Publié au seau, & verifié en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes PDF Author:
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Edict du Roy pour la pacification des troubles de son Royaume. Vérifié en Parlement le 13 Juin 1616

Edict du Roy pour la pacification des troubles de son Royaume. Vérifié en Parlement le 13 Juin 1616 PDF Author: France
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Edict du roy sur la pacification des troubles de ce royaume: contenant le reiglement que sa majesté veut & entend estre gardé pour l'entretenement d'icelle

Edict du roy sur la pacification des troubles de ce royaume: contenant le reiglement que sa majesté veut & entend estre gardé pour l'entretenement d'icelle PDF Author:
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Edict du roy pour la pacification des troubles de son royaume. Verifié en Parlement le 13. juin, 1616

Edict du roy pour la pacification des troubles de son royaume. Verifié en Parlement le 13. juin, 1616 PDF Author: Louis 13.>
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Déclaration et règlement du Roy sur l'exécution de l'édict... des conseillers et substituds et adjoints et enquestes du procureur général de sa cour de Parlement

Déclaration et règlement du Roy sur l'exécution de l'édict... des conseillers et substituds et adjoints et enquestes du procureur général de sa cour de Parlement PDF Author: France
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Lettres de commission du Roy sur l'exécution de l'édict de la pacification des troubles de ce royaume. Avec la déclaration faite par le Roy pour après le départ de Sa Majesté des villes, où l'exercice de la religion réformée estoit, le reprendre et continuer

Lettres de commission du Roy sur l'exécution de l'édict de la pacification des troubles de ce royaume. Avec la déclaration faite par le Roy pour après le départ de Sa Majesté des villes, où l'exercice de la religion réformée estoit, le reprendre et continuer PDF Author: France
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Édict du Roy pour le bien et authorité de justice et des officiers de Sa Majesté, de leur devoir en l'exercice d'icelle, tant en l'exécution des jugements et arrests que sur la jouissance ou usurpation des bénéfices et baulx à ferme d'iceulx, ensemble sur le faict des rémissions, cas privilégiez, compétence ou incompétence de juges et des peines aux contrevenants audict édict

Édict du Roy pour le bien et authorité de justice et des officiers de Sa Majesté, de leur devoir en l'exercice d'icelle, tant en l'exécution des jugements et arrests que sur la jouissance ou usurpation des bénéfices et baulx à ferme d'iceulx, ensemble sur le faict des rémissions, cas privilégiez, compétence ou incompétence de juges et des peines aux contrevenants audict édict PDF Author: France
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Edict du Roy sur la pacification des troubles de ce Royaume. Donné à Nantes au mois d'Auril 1598. Verifiè en Parlement le 25 Feurier 1599. Auec les Articles particuliers. Ensemble autres Edicts et declarations des Roys Henry 4. Louys 13. & Louis 14. à present regnant, donnés en consequence d'iceluy

Edict du Roy sur la pacification des troubles de ce Royaume. Donné à Nantes au mois d'Auril 1598. Verifiè en Parlement le 25 Feurier 1599. Auec les Articles particuliers. Ensemble autres Edicts et declarations des Roys Henry 4. Louys 13. & Louis 14. à present regnant, donnés en consequence d'iceluy PDF Author: Francia
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