Author: Adolphe Minkoa She
Publisher:
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 346

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Author: Simon Pierre Eteme Eteme
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296230792
Category : Law
Languages : fr
Pages : 247

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La loi du 27 juillet 2005 portant sur le Code de procédure pénale (CPP) reconnaît au suspect un ensemble de droits qui sont déjà proclamés par le Droit international des Droits de l'homme. Loin d'être parfaite, cette loi constitue une avancée remarquable dans la protection des droits de l'homme au Cameroun, en terme de volonté d'appropriation des normes internationales en la matière. Elle expérimente la mise en oeuvre du droit à un procès équitable.

Author: Elise Espérance Nana
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296257992
Category : Law
Languages : fr
Pages : 177

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Si être jugé sans retard excessif est un droit fondamental qui participe au droit à un procès équitable, force est de reconnaître que l'appréciation du temps dans chaque société est une donnée relative. Cette contribution fort bien informée tant sur les contraintes que sur l'évolution de la justice pénale au Cameroun, en fait une étude de référence pour mesurer l'influence réelle et effective des normes internationales sur le nouveau code de procédure pénale camerounais.

Author: Élise Espérance Nana
Publisher:
ISBN: 9782296700512
Category : Civil rights
Languages : fr
Pages : 0

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" Si être jugé sans retard excessif est un droit fondamental qui participe au droit à un procès équitable, force est de reconnaître que l'appréciation du temps dans chaque société est une donnée relative. Cette contribution fort bien informée tant sur les contraintes que sur l'évolution de la justice pénale au Cameroun, en fait une étude de référence pour mesurer l'influence réelle et effective des normes internationales sur le nouveau code de procédure pénale camerounais. "--

Author: Philippe Keubou
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 214019683X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 320

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L'ouvrage explique, en y portant un regard critique, les grands principes de procédure pénale applicables au Cameroun. Il s'agit aussi bien des dispositions du Code de procédure pénale que celles des lois spéciales. Lesdites dispositions, qui sont réputées plus protectrices des droits de la personne mise en cause, harmonisent les procédures applicables sur toute l'étendue du territoire du pays.

Author: Solange Ngono
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296303935
Category : Law
Languages : fr
Pages : 315

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La charte africaine des droits de l'homme et des peuples est entrée en vigueur le 21 octobre 1986. En tant que mécanisme régional africain de protection des droits de l'homme, le texte reste très peu connu. Cet ouvrage est sans doute le premier à aborder le thème des droits fondamentaux et du procès pénal. De nos jours, le droit de juger n'est plus le bastion de la souveraineté nationale. Il peut faire l'objet d'un contrôle supranational. Ce livre amorce une véritable réflexion sur le procès pénal et les droits de l'homme en Afrique.

Author: Simon-Pierre Hemle Djob Sotong
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296454054
Category : Law
Languages : fr
Pages : 206

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Avec l'adoption de la loi n° 2005/007 du 27 juillet 2005 portant sur le Code de procédure pénale, le législateur a intégré les normes du droit international des droits de l'homme dans la procédure pénale camerounaise, notamment dans les dispositions relatives à l'enquête préliminaire. Cette modernisation de l'enquête préliminaire est d'une effectivité relative, soit parce qu'elle n'est pas toujours conforme aux conventions internationales, soit encore parce qu'elle est confrontée à un contexte social, culturel et structurel hostile à la protection des droits de l'homme.

Author: Michel Mahouvé
Publisher:
ISBN: 9782802751632
Category :
Languages : fr
Pages : 588

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Le 27 juillet 2005, un Code de procédure pénale qualifié de révolutionnaire était adopté au Cameroun. Entré en vigueur le 1er janvier 2007 après une prorogation de six mois du délai initialement prévu, le texte réalise une hybridation des systèmes de droit d'inspiration romano-germanique et de Common law jusque-là parallèlement applicables dans les régions francophones et anglophones du pays même si des initiatives parcellaires d'unification avaient été engagées. L'autre ambition du Code était aussi d'assurer une meilleure garantie des droits de l'homme en butte à une accusation pénale à travers l'incorporation des standards du procès équitable. Le livre apprécie le niveau d'intégration des standards du procès équitable tant dans l'oeuvre du législateur que dans la pratique subséquente. Pour évaluer le degré de conformité de la procédure pénale camerounaise aux standards du procès équitable, les auteurs, dans une approche comparative faisant appel à l'état du droit antérieur, aux droits étrangers et surtout à la production des mécanismes internationaux et régionaux de promotion et de protection des droits de l'homme, analysent le cadre d'organisation du procès pénal, scrutent les différentes phases du procès pénal, de l'enquête préliminaire à l'exécution de la décision et explorent l'aménagement des procédures particulières dédiées à la justice des mineurs ou à l'extradition. Les aspects oubliés ou insuffisamment pris en compte par le Code sont abordés, notamment la nécessité du rééquilibrage de la procédure en faveur de la victime ou la question de la protection des témoins. L'analyse met en relief la tension permanente entre les impératifs de protection des intérêts de la société et la nécessité non moins vitale de sauvegarde des droits de l'individu qui se traduit par des mouvements fréquents de balancier à la recherche d'un difficile équilibre.

Author: Séverin Djiazet Mbou Mbogning
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2336390396
Category : Law
Languages : fr
Pages : 328

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Dans cet ouvrage, l'auteur aborde les thèmes du droit à la justice, de l'adoption légale, des Droits de l'Homme en droit pénal et en procédure pénale, de la sanction de la sorcellerie par les instances judiciaires et l'épineux problème du droit au développement.

Author: Rose Djila Kouayi Kemajou
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2336397773
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 352

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Dans le domaine des affaires, la liberté d'entreprendre et d'investir comporte de nombreux risques, au rang desquels le risque pénal. La délinquance en col blanc n'étant plus réservée aux grandes sociétés commerciales, les moyens de lutte et de sécurisation des investisseurs nécessitent un droit pénal des affaires dont l'objectif est la recherche d'une éthique dans ce domaine.