Author: Alfred Nion
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 508
Book Description
Droits civils des auteurs, artistes et inventeurs, ou Applications des dispositions du Code civil, de commerce et de procédure aux droits attribués par les lois existantes aux auteurs et inventeurs en matière d'art, de science, de littérature et d'industrie
Droits Civils des Auteurs, Artistes et Inventeurs, Ou Applications des Dispositions du Code Civil, de Commerce et de Procédure Aux Droits Attribués Par les Lois Existantes Aux Auteurs et Inventeurs en Matière d'art, de Science, de Littérature et D'industr
Author: Alfred Nion
Publisher:
ISBN: 9780461880915
Category :
Languages : fr
Pages : 512
Book Description
This is a reproduction of the original artefact. Generally these books are created from careful scans of the original. This allows us to preserve the book accurately and present it in the way the author intended. Since the original versions are generally quite old, there may occasionally be certain imperfections within these reproductions. We're happy to make these classics available again for future generations to enjoy!
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ISBN: 9780461880915
Category :
Languages : fr
Pages : 512
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This is a reproduction of the original artefact. Generally these books are created from careful scans of the original. This allows us to preserve the book accurately and present it in the way the author intended. Since the original versions are generally quite old, there may occasionally be certain imperfections within these reproductions. We're happy to make these classics available again for future generations to enjoy!
Droits civils des auteurs, artistes et inventeurs, ou application des dispositions des codes civil, de commerce et de procédure, aux droits attribués par les lois existantes aux auteurs et inventeurs en matière d'art, de science, de littérature et d'industrie
Author: Alfred Nion
Publisher:
ISBN:
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 486
Book Description
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Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 486
Book Description
Droits civils des Auteurs et Inventeurs, ou application des dispositions des Codes civil, de Commerce et de Procédure aux droits attribués par les lois existantes aux Auteurs et Inventeurs en matière d'art, de science, de littérature et d'industrie
Droits civils des auteurs, artistes et inventeurs, ou: application des dispositions des codes civil, de commerce et de procédure, aux droits attibués par les lois existantes aux auteurs et inventeurs en matière d'art, de science, de littérature et d'industrie
A Selected List of Materials on the Philosophy of Copyright
Author: Library of Congress. Copyright Office
Publisher:
ISBN:
Category : Copyright
Languages : en
Pages : 80
Book Description
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Category : Copyright
Languages : en
Pages : 80
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Droits civils des auteurs, artistes et inventeurs ... Mémoire ... par A. Nion
Droits civils des auteurs, artistes et inventeurs, ou
Droits civils des auteurs, artistes et inventeurs, ou Application des codes civil, de commerce et de procédure [...]
Traité des droits d'auteur dans la littérature, les sciences et les beaux-arts
Author: Augustin Charles Renouard
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 514
Book Description
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Category :
Languages : fr
Pages : 514
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