La distinction du droit public et du droit privé PDF Download
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Author: Jean-Bernard Auby Publisher: Pantheon-Assas ISBN: Category : Civil law Languages : en Pages : 264
Book Description
Ces contributions, issues de 2 séminaires tenus en juillet 2000 à Oxford et en juillet 2001 à Paris, comparent les approches françaises et britanniques de la distinction droit privé droit public, cette dernière n'existant pas en droit anglais. La construction européenne et le phénomène de la globalisation conduisent néanmoins à une évolution des deux droits sur ce sujet.
Author: Jean-Bernard Auby Publisher: Pantheon-Assas ISBN: Category : Civil law Languages : en Pages : 264
Book Description
Ces contributions, issues de 2 séminaires tenus en juillet 2000 à Oxford et en juillet 2001 à Paris, comparent les approches françaises et britanniques de la distinction droit privé droit public, cette dernière n'existant pas en droit anglais. La construction européenne et le phénomène de la globalisation conduisent néanmoins à une évolution des deux droits sur ce sujet.
Author: Fabrice Bretéché Publisher: Editions Ellipses ISBN: 2340074398 Category : Study Aids Languages : fr Pages : 684
Book Description
Les auteurs du présent ouvrage ont souhaité rendre compte de la dynamique qui caractérise aujourd’hui le droit public : si sa finalité demeure la satisfaction de l’intérêt général, ses sources se multiplient et les techniques mises en œuvre par l’administration se diversifient. Cet ouvrage présente donc dans chaque chapitre : L’historique du thème traité,Les connaissances de base s’y rapportant,Le bilan de l’actualité, qui présente les évolutions les plus récentes et les interrogations qu’elles suscitent,Les perspectives qui permettent d’approfondir la réflexion. Le lecteur, qu’il soit étudiant en université ou en Institut d’études politiques, candidat aux concours administratifs, praticien du droit, voire simplement curieux de découvrir le droit public, dispose ainsi d’un ouvrage dont la clarté de l’exposé et l’actualisation ont fait l’objet d’une attention particulière et qui lui offre les outils nécessaires au développement de sa réflexion.
Author: Nicolas Font Publisher: Dalloz-Sirey ISBN: 9782247082421 Category : Civil service Languages : fr Pages : 644
Book Description
Il est entendu, et acquis, depuis de nombreuses années, que les personnes qui travaillent pour le compte d'une autre personne peuvent et doivent être rangées, classées, en deux catégories bien distinctes, tellement différente., a priori, qu'il ne saurait être question de les comparer, les salariés soumis au droit privé, d'un côté, les agents publics, plus spécialement, parmi eux, les fonctionnaires, d'un autre côté. En schématisant, d'un côté on trouve le contrat et le droit privé, de l'autre le statut et le droit public. (...] encore aujourd'hui, les personnes recrutées par les personnes publiques ne sont pas toutes soumises à un statut. Certaines d'entre elles sont liées à la personne publique qui les emploie par un contrat (...] vers le contrat de droit public. Et la distinction entre agent public et fonctionnaire montre bien que le statut ne suffit pas à résumer la situation des personnes employées par les personnes morales de droit public. La recherche effectuée par Nicolas Font tend à remettre en cause cette différenciation un peu (trop) marquée. (...] et il a choisi comme thème et comme termes le " travail subordonné ", expression qui pourrait surprendre ou intriguer mais dont l'auteur se justifie fort bien. Ce travail subordonné est défini par lui comme " le travail effectué pour le compte et sous l'autorité d'autrui ". (...] La distinction à retenir est-elle à rechercher, au sein du travail subordonné, entre le salarié du secteur public - disons, pour simplifier, le fonctionnaire - et le salarié du droit privé ? (...] L'affirmation de l'autonomie du droit administratif (...] élaborant et appliquant un droit spécifique, le droit administratif (...] a institué un ensemble de règles qui ont pu être analysées comme un véritable statut de la fonction publique (...]. Le droit de la fonction publique comme le droit du travail sont traversés par des crises, des évolutions qui ne vont pas toutes dans le même sens et tantôt convergent, tantôt divergent, avec des retours en arrière, des remises en question, qui interdisent de tenir un discours trop réducteur, et imposent d'avoir une analyse nuancée. Le droit communautaire, une fois de plus, ébranle nos catégories traditionnelles, il " déstabilise ", nous dit l'auteur, la distinction entre agents publics et salariés, mais il ne la dépasse pas, il la " dramatise ". La notion de travailleur, dont on discerne à travers cette étude les contours, n'est pas l'absorption d'un droit par un autre, ni l'expression d'un nouveau droit, mais le produit d'une interaction dans laquelle, sans qu'il y ait disparition de chacun de ces deux droits, le droit public et le droit privé, des zones communes se manifestent, sans que l'on puisse dire quel sera le terme de l'évolution.
Author: Renaud Thielé Publisher: Editions Ellipses ISBN: 2340088844 Category : Law Languages : fr Pages : 786
Book Description
Cet ouvrage comporte successivement : un guide méthodologique des différents formats d’épreuve de droit : oral, question à réponse courte, dissertation, et note opérationnelle ;un cours, composé de treize leçons, permettant d’acquérir une vision d’ensemble problématisée du droit public et prépare à l’épreuve de la dissertation de droit public ;un total de 278 fiches techniques actualisées, permet d’appréhender, de manière problématisée mais avec la précision technique attendue d’un professionnel, tous les concepts du droit public. Cet ouvrage s’adresse aux étudiants étudiant le droit public, et des préparationnaires des concours (INSP, INET, EN3S, Quay d’Orsay, ENM).
Author: Jean-Paul Valette Publisher: Editions Ellipses ISBN: 2340043069 Category : Law Languages : fr Pages : 444
Book Description
Le service public français est devenu le point de convergence de nombreux débats nationaux et européens – relevant parfois d’une défense vétilleuse ou d’une critique acerbe des choix hexagonaux – qu’il convient d’aborder avec la rigueur de l’analyse juridique. Ce Manuel propose une théorie du service public – sous un angle historique, national et européen – qui met en perspective l’apport des juristes, historiens des institutions, constituants, législateurs et gouvernants à la construction d’une discipline qui ne cesse de se renouveler. Cette contextualisation favorise l’étude approfondie du droit des services publics contemporains en s’appuyant sur les principes fondamentaux, les formes de gestion publique ou privée, le droit des usagers et le développement d’un droit de la régulation, notamment par des autorités indépendantes. L’ouvrage s’adresse aux étudiants de Licence et Master en Droit, Science politique ou AES qui suivent des enseignements de droit des services publics, de droit public économique ou de droit administratif général. Il répond également aux exigences des concours de la fonction publique nationale, territoriale ou hospitalière.
Author: Damien Fournet Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 2336416395 Category : Social Science Languages : fr Pages : 171
Book Description
Maintes fois réformée, la fonction publique se compose d’un ensemble de règles aux inspirations aussi diverses que les courants idéologiques l’ayant façonnée. Des grandes tendances du droit de la fonction publique, l’inspiration du droit privé appelle tout particulièrement une étude attentive, tant elle est et sera structurante pour la gestion des ressources humaines publiques. Les collectivités territoriales se voient aujourd’hui dotées de nouveaux outils juridiques et techniques managériales issus du secteur privé. Des sources du droit de la fonction publique au fond de la norme, l’architecture du droit de la fonction publique territoriale est en pleine rénovation. Sans renverser l’édifice statutaire, l’interpénétration des droits privés et publics du travail offre une alternative attrayante dont les collectivités hésitent encore, à raison, à se saisir. Réalisée auprès du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Gironde, cette étude fait part des points de blocage concrets, mais aussi des solutions innovantes, induits par le rapprochement des deux droits.
Author: Antoine Salze Publisher: BoD - Books on Demand ISBN: 2322538795 Category : Law Languages : fr Pages : 412
Book Description
L'introduction générale au droit public est un ouvrage destiné à tous les étudiants en droit et candidats aux concours de la fonction publique. Il pose les bases et les fondements des deux piliers du droit public français à savoir le droit constitutionnel et le droit administratif. Il est enrichi par des schémas et tableaux de synthèses qui permettent de mieux appréhender la matière juridique.
Author: Jean-Bernard Auby
Author: Jean-Bernard Auby
Author: Fabrice Bretéché
Author: Rodolphe Lorétan
Author: Nicolas Font
Author: Rudolf Raphael.. Loretan
Author: Renaud Thielé
Author: Jean-Paul Valette
Author: Damien Fournet
Author: Antoine Salze
Author: Gaston Jèze