Author: Henry LaunaisPublisher:
ISBN:
Category : Corporation law
Languages : fr
Pages : 452
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Droit pénal spécial des sociétés par actions et à responsabilité limitée
Author: Henry LaunaisPublisher:
ISBN:
Category : Corporation law
Languages : fr
Pages : 452
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Droit pénal spécial des sociétés par actions et à responsabilité limité, préf. de Roger Houin
Author: Henry LaunaisDroit pénal spécial des sociétés par actions et à responsabilité limitée
Author: Henry LaunaisDroit pénal spécial des sociétés par actions et à responsabiblité limitée
Author: Le Droit pénal des sociétés commerciales
Author: Francis DominguezPublisher:
ISBN: 9782911347023
Category :
Languages : fr
Pages : 400
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Droit pénal des sociétés par actions ...
Author: Léon ConstantinPublisher:
ISBN:
Category : Corporation law
Languages : fr
Pages : 1308
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Sociétés par actions
Author: Iouda Tchernoff (juriste).)Publisher:
ISBN:
Category : Corporation law
Languages : fr
Pages : 342
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VERS UN DROIT PENAL DES SOCIETES EN REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE? DU RENOUVEAU DES SOCIETES EN CHINE A L'ETUDE D'UN EXEMPLE DU DROIT PENAL DES SOCIETES. LE DROIT FRANCAIS
Author: ZHAO HUA.. XIEPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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L'EXISTENCE D'UN DROIT DES SOCIETES EST UNE CONDITION PREALABLE A L'ETUDE DU DROIT PENAL DES SOCIETES. AVANT LA REFORME DE SA STRUCTURE ECONOMIQUE, LA CHINE N'AVAIT PAS DE SOCIETES AU SENS DU DROIT COMMERCIAL. L'INTRODUCTION D'UNE FORME DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE EST UN PAS DECISIF VERS UN DROIT DES SOCIETES. LA REFORME DE LA STRUCTURE ECONOMIQUE INTENSIFIEE PAR LA POLITIQUE D'OUVERTURE ACCRUE ABOUTIT A LA NAISSANCE DE DEUX NOUVEAUX TYPES DE SOCIETES, A SAVOIR LA SOCIETE PAR ACTIONS ET LE GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE. LE DEVELOPPEMENT DU REGIME DE SOCIETES EN CHINE EST LE FRUIT DE LA REFORME ECONOMIQUE APPROFONDIE QUI TRANSFORME L'ANCIEN SYSTEME EN UN REGIME DE STRUCTURE PRODUCTIF, COMPETITIF. CONSCIENT DE L'IMPORTANCE DU DROIT PENAL, LES LEGISLATEURS CHINOIS L'ONT INTRODUIT POUR FAIRE RESPECTER LES DROITS DES SOCIETES. MAIS ACTUELLEMENT, IL N'Y A QUE CERTAINS PRINCIPES DE LA REPRESSION QUI NE SUFFISENT PAS A ASSURER L'APPLICATION, CAR IL MANQUE DES REGLEMENTS DETAILLES ET DE LA JURISPRUDENCE EXPLICATIVE. A CE SUJET, LE DROIT PENAL DES SOCIETES FRANCAIS POURRAIT FOURNIR CERTAINES PISTES A LA CHINE DANS SA LEGISLATION ET SA RECHERCHE DES MECANISMES DE LA REPRESSION EN DROIT DES SOCIETES.
National Union Catalog
Author: Publisher:
ISBN:
Category : Union catalogs
Languages : en
Pages : 624
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Includes entries for maps and atlases.
Les transformations de sociétés et l'intérêt des tiers
Author: Jacques TreillardPublisher: FeniXX
ISBN: 230732156X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 376
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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.