Les indispensables du droit pénal spécial PDF Download
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Author: Khalidja El Mahjoubi Publisher: ISBN: 9782340010277 Category : Languages : fr Pages : 128
Book Description
20 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit pénal spécial grâce à des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application. Le public : Master Droit, CRFPA.
Author: Khalidja El Mahjoubi Publisher: ISBN: 9782340010277 Category : Languages : fr Pages : 128
Book Description
20 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit pénal spécial grâce à des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application. Le public : Master Droit, CRFPA.
Author: Jean Larguier Publisher: Dalloz-Sirey ISBN: 9782247031207 Category : Languages : fr Pages : 342
Book Description
Le droit pénal spécial est la partie du droit pénal qui a été la plus transformée par le nouveau code pénal, entré en vigueur le 1er mars 1994. Des incriminations entièrement nouvelles sont apparues : ainsi le délit de mise en danger délibérée de la personne d'autrui, punissable même sans aucun dommage effectif, ou le fait de soumettre une personne à des conditions d'hébergement contraires à la dignité humaine. D'autres incriminations ne figuraient pas comme infractions particulières dans le code antérieur, même si les textes permettaient de les réprimer : ainsi pour les crimes contre l'humanité, ou pour le terrorisme, désormais prévus comme tels. Les éléments de certaines infractions ont été modifiés, et parfois élargis : par exemple, l'escroquerie de services est devenue punissable. Pour d'autres incriminations fondamentales, comme le meurtre ou le vol, des circonstances aggravantes nouvelles ont été prévues, mais la définition même de l'infraction varie peu, ce qui laisse toute son importance à la jurisprudence antérieure, indiquée dans cet ouvrage. Ce code pénal ayant consacré la responsabilité pénale des personnes morales pour certaines infractions, le présent livre signale les cas dans lesquels cette responsabilité pénale peut être retenue (ainsi pour le trafic de stupéfiants, l'homicide par imprudence, l'abus de confiance, les fraudes informatiques ou le proxénétisme). Ce Mémento étudie les infractions contre l'intégrité de la personne, contre les intérêts moraux et les libertés individuelles, contre les biens, contre la liberté sexuelle, contre l'enfant et la famille, contre les règles économiques, contre la Nation, l'Etat et la paix publique. Cette 10e édition du Droit pénal spécial fait état de la jurisprudence récente qui constitue l'application du nouveau code. Cet ouvrage rendra les plus grands services aussi bien aux candidats à des examens et à des concours qu'aux professionnels du monde judiciaire, qui doivent se familiariser avec un ensemble important de règles et de solutions nouvelles.
Author: Michel Véron Publisher: ISBN: 9782247047963 Category : Crime Languages : fr Pages : 381
Book Description
L'auteur traite, dans cet ouvrage, de l'intégralité des infractions sanctionnées par les livres II et III du Code pénal et des principales infractions du livre IV du même Code : infractions contre les personnes, contre les biens, contre la Nation, l'Etat et la paix publique, ainsi que les principales infractions de presse. L'étude de chaque infraction a été menée en insistant, tout particulièrement, sur les éléments constitutifs et en illustrant le commentaire du texte du Code pénal par de nombreux exemples concrets tirés des applications de la loi par la jurisprudence. L'auteur a choisi de faire l'étude comparée du nouveau Code pénal, entré en vigueur le 1er mars 1994, et des anciens textes. Il a pris en compte dans son analyse les nombreux compléments législatifs et jurisprudentiels récemment adoptés. Cette méthode permet de mettre en lumière les plus importantes modifications apportées par le législateur tout en soulignant la permanence des courants jurisprudentiels dominants. Droit pénal spécial correspond au contenu du cours enseigné sous cet intitulé dans les facultés de droit et au programme des examens et concours qui portent sur cette matière. Cette édition est à jour au 1er juin 2002. L'auteur a donc intégré dans les développements les dispositions pénales de nombreuses lois récentes. Il en est ainsi de la loi du 12 juin 2001 sur la répression des mouvements sectaires, du 4 juillet 2001 sur l'IVG et la contraception, du 15 novembre 2001 sur la sécurité quotidienne, du 17 janvier 2002 dite de modernisation sociale, ainsi que de la loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale, incriminant le recours à la prostitution des mineurs.
Author: Khalidja El Mahjoubi
Author: Khalidja El Mahjoubi
Author: Philippe Conte
Author: 
Author: Alain Blanchot
Author: Coralie Ambroise-Castérot
Author: Thierry Garé
Author: Robert Vouin
Author: Jean Larguier
Author: Michel Véron
Author: Jean Larguier